Le 7 mars 2006, consultant au Parlement européen auprès de la Gauche Unitaire Européenne, je signais une chronique intitulée « Le PET ou la disparition de l’Europe » (dont voici le lien : http://www.jennar.fr/?p=265 ). Le PET signifiait alors « Partenariat Economique Transatlantique ». Puis, c’est devenu le « grand marché transatlantique » (dont traite bien un petit livre de R. Cherenti et B. Poncelet publié en 2011 chez Bruno Leprince).

A l’évidence, nous sommes confrontés à un projet patronal soutenu depuis plus de dix ans par les libéraux de gauche comme de droite. Après le temps des propositions et des programmations, voici venue l’heure de la mise en œuvre. Le Parlement européen vient de donner le feu vert à l’ouverture de négociations « en vue d’un accord de l’UE en matière de commerce et d’investissement avec les États-Unis ». Une phraséologie qui dissimule mal qu’il s’agit de créer une zone de libre échange très avancée, disons-le tout net, un marché commun, entre l’Union européenne et les USA.

Même si elle n’a valeur que d’avis, il faut lire la Résolution présentée par le « socialiste » portugais Vital Moreira et adoptée le 23 mai par une majorité de parlementaires censés représenter et défendre les intérêts des peuples d’Europe : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0227+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

C’est un texte absolument consternant. Prenons quelques-uns des motifs par lesquels le Parlement justifie la création d’un tel accord.

D’abord, la tarte à la crème qui a toujours justifié l’alignement et la soumission des pays européens sur l’empire (avec quelques exceptions tellement rares qu’elles confirment largement la pratique courante) :

« considérant que l’Union et les États-Unis partagent des valeurs communes et ont des systèmes juridiques comparables ainsi que des normes d’une rigueur analogue, même si elles sont différentes, en matière d’emploi, de protection des consommateurs et de protection de l’environnement »

Où sont ces fameuses « valeurs communes » dont nous rabâchent les partisans d’une société du chacun pour soi dont les USA offrent le modèle exacerbé et dont la Commission européenne, depuis Delors, se fait le protagoniste ? Sur l’essentiel, nous différons totalement dans le rapport de la puissance publique avec le religieux. Même si force est d’observer un retour inquiétant de l’obscurantisme dans certains de nos pays, le puissant mouvement de sécularisation des peuples européens demeure une caractéristique dominante qui tranche radicalement avec le déisme ambiant qui sature la vie américaine. Dans les pays d’Europe ancrés depuis longtemps dans les pratiques démocratiques, l’intérêt général n’est plus dicté par les Églises.

Dans ces mêmes pays s’est forgé, au cours de décennies de luttes, un modèle social original qui demeure une caractéristique majeure, même s’il subit depuis une trentaine d’années un processus de démantèlement voulu par les partisans de l’intégration dans le modèle américain.

Nos systèmes juridiques sont profondément différents. En effet, mis à part l’usage de la common law uniquement dans deux pays, la Grande-Bretagne et l’Irlande – qui seraient ainsi soudainement devenus le modèle général pour toute l’Europe – tous les autres États pratiquent ce qu’on appelle parfois le droit romano-germanique et qu’il est plus correct d’appeler le droit continental puisqu’il est également pratiqué à l’est et à l’extrême-est de l’Europe, jusqu’au Japon. Que des parlementaires aient pu adopter une phrase invoquant des « systèmes juridiques comparables » donne la mesure soit de leur soumission, soit de leur ignorance. [1]

Il y a un fossé entre la conception américaine des relations entre les entreprises privées et les partis politiques et ce qui se pratique dans la plupart des pays d’Europe. Le 23 janvier 2010, la Cour Suprême des États-Unis déclarait illégales les limitations imposées aux entreprises dans le financement des campagnes électorales. Désormais, les entreprises pourront, sans la moindre limite, choisir, organiser, financer et faire élire leurs candidats. Alors que dans sa Résolution, le Parlement européen « s’engage à jouer un rôle proactif pour collaborer avec ses homologues américains lors de l’adoption de nouvelles réglementations ». Des homologues transformés en représentants du patronat américain.

De même, les normes en matière d’emploi, de protection des consommateurs et de protection de l’environnement ne sont en rien comparables puisque dans ces matières, aux États-Unis, c’est le primat de l’individu qui s’impose. L’État ne prend pas en charge l’intérêt général et laisse aux individus la liberté de se défendre face aux abus en tous genres et de recourir aux tribunaux. Comme l’observe Jean-Luc Mélenchon sur son blog :

« Les États-Unis sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils ne souscrivent pas à plusieurs conventions importantes de l’OIT sur le droit du travail. Ils n’appliquent pas le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique. Ils refusent la convention pour la biodiversité. Ainsi que les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle. Autant d’engagements qui sont souscrits par les pays européens. Les standards réglementaires états-uniens sont donc dans la plupart des cas moins contraignants que ceux de l’Europe. Un marché commun libéralisé avec les États-Unis tirerait donc toute l’Europe vers le bas. »

Nous sommes en fait devant deux conceptions radicalement différentes de la vie en commun.

Une autre motivation laisse clairement apparaître le véritable objectif d’un tel accord :

« considérant que l’Union est convaincue que le développement et le renforcement du système multilatéral sont un objectif essentiel ; considérant néanmoins que cela n’exclut pas la conclusion d’accords bilatéraux allant plus loin que les engagements de l’OMC et complétant les règles multilatérales étant donné que les accords régionaux comme les accords de libre échange permettent une plus grande harmonisation des normes et une libéralisation plus poussée qui favorisent le système commercial multilatéral »

Telle est bien la volonté : aller au-delà des accords en vigueur à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le fameux « cycle de Doha » lancé en 2001 et dont l’objectif était d’imposer au monde encore plus de libéralisation, encore plus de privatisations, encore plus de dérégulation est bloqué. Bloqué par les pays les plus pauvres et les pays émergents confrontés à l’intransigeance de l’UE et des USA, intransigeance exprimée avec zèle par le « socialiste » Pascal Lamy [2]. Puisque l’OMC n’est plus le cadre approprié pour de nouvelles avancées ultra-libérales, les accords de libre échange offrent la meilleure alternative pour les attentes patronales. C’est ainsi que l’UE tente d’imposer sa loi à l’Inde, aux pays d’Asie du Sud-Est, d’Amérique latine, d’Afrique. Et les USA font de même de leur côté.

On retrouve, dans la Résolution du Parlement européen, qui a toujours soutenu les négociations à l’OMC, tous les thèmes habituels de ces négociations, c’est-à-dire tous les sujets sur lesquels le patronat des deux rives de l’Atlantique insiste depuis des années dans des cénacles comme la Commission Trilatérale, le Groupe de Bilderberg, le TransAtlantic Business Dialog, le Forum de Davos… : les droits de propriété intellectuelle (et donc le brevetage du vivant, la bio-piraterie, les OGM…), la liberté d’investir où on veut, comme on veut, ce qu’on veut, sans avoir à tenir compte des législations locales, la mise en concurrence de toutes les activités de services (y compris l’enseignement, la santé…), l’ouverture des marchés, le démantèlement des « barrières réglementaires », la libre circulation des capitaux, le commerce agricole, le caractère contraignant des termes de l’accord :

la Résolution « souligne que ce partenariat doit être ambitieux et contraignant pour tous les niveaux d’administration des deux côtés de l’Atlantique, y compris les autorités de régulation et les autres autorités compétentes ».

Quand on lit qu’il s’agit d’« harmoniser les normes » dans le cadre d’un accord de libre-échange entre les USA et l’UE, cela signifie très clairement un alignement pur et simple sur les normes américaines. Qui pourrait un seul instant penser qu’il en ira autrement ?

Sans doute quelques naïfs. Mais surtout les cyniques praticiens de l’enfumage qui brandissent tout à la fois les promesses en termes de croissance et d’emploi et les « garanties » inscrites dans le texte de la Résolution du Parlement européen pour faire accepter l’essentiel : l’ouverture des négociations. Nous savons que le gouvernement « socialiste » excelle en matière d’enfumage (voir l’excellent livre de Laurent Mauduit, L’étrange capitulation).

L’histoire des négociations commerciales internationales (OMC, zones de libre-échange) nous apprend en effet que les praticiens de l’enfumage recourent à deux procédés : présenter les avantages mirobolants d’un tel accord de libre-échange et introduire des « garanties » dans le mandat de négociation. Des avantages toujours démentis par les faits et des garanties qui ne durent que le temps de l’obtention du mandat de négociation.

Côté avantages, la Résolution affirme sans rire qu’

« un partenariat transatlantique ambitieux et de grande ampleur en matière de commerce et d’investissement pourrait, une fois complètement mis sur pied, apporter des profits substantiels à l’Union (119,2 milliards d’euros par an) et aux États-Unis (94,9 milliards d’euros par an) ; considérant que les exportations de l’Union vers les États-Unis pourraient donc augmenter de 28 % et le total des exportations de l’Union de 6 %, hausses qui profiteraient, au niveau de l’Union, tant aux exportateurs de biens et de services qu’aux consommateurs. »

Des chiffres qui se fondent sur des postulats contestables s’agissant du nombre et de la valeur des barrières non tarifaires (les réglementations) qui seraient démantelées et de l’ampleur des effets produits par la suppression des droits de douane. Des chiffres qui viennent d’un centre d’études britannique entièrement consacré à la défense des thèses les plus libérales. Des chiffres qui, bien entendu, ne prennent pas en compte le coût humain et social des destructions d’emplois, des « réformes structurelles », de la paupérisation, de la dégradation de la qualité alimentaire et sanitaire de l’alignement sur le modèle américain.

Côté « garanties », Mme Nicole Bricq, ministre PS du commerce, a des accents pathétiques pour se réjouir de l’inscription de telles « garanties » (http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15002.pdf). Et c’est vrai qu’on trouve des paragraphes – qui d’ailleurs sont en totale contradiction avec les motivations énoncées en début de Résolution – où on nous parle d’exception culturelle, de protection de l’audiovisuel, de protection des données à caractère personnel (qu’on fournit déjà aux USA), des pratiques européennes en matière d’OGM (alors que la Commission européenne n’a de cesse de les autoriser).

Ces « garanties » ne servent qu’à amadouer les plus réticents de la sainte alliance sociaux-démocrates/chrétiens démocrates qui fait la pluie et le beau temps au Parlement européen. Et bien de prétendus socialistes sont tout disposés à se laisser convaincre. Enfin, ces « garanties » servent aussi aux médias toxiques (Le Figaro, Libé, Le Monde, la presse économique, les directeurs de pensée qui sévissent en radio et en télévision) toujours prompts à justifier l’inacceptable pourvu qu’il réponde aux attentes patronales.

Nul ne s’étonnera que ces prétendues « garanties » inscrites dans la Résolution ne rassurent personne en dehors de ceux qui ne demandent qu’à l’être. Le passé des négociations commerciales internationales rappelle que de telles « garanties » sont vite oubliées par le négociateur unique qu’est la Commission européenne. Car, pendant les négociations, ceux qui sont à la manœuvre, ce sont les représentants des multinationales qui ont leurs grandes et petites entrées à la Commission. Pas les parlementaires. Ceux-ci, les négociations terminées, seront priés d’accepter le résultat final au motif qu’il s’agira d’un compromis. C’est ce qu’a bien compris, par exemple, la Confédération paysanne qui, dans un communiqué du 24 mai, prend les devants et souligne que

« la pression des multinationales américaines derrière ce « partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » n’est plus à démontrer. (…) La boite de Pandore risque de s’ouvrir. Depuis 20 ans, la Confédération paysanne, avec la Via Campesina Europe et international et de multiples partenaires de la société civile, a rejeté les cultures d’OGM, la confiscation des semences, l’importation des viandes bovines hormonées le poulet désinfecté au chlore et les carcasses de viande bovine trempées dans l’acide lactique pour dissimuler la médiocrité sanitaire des abattoirs américains. Le rejet de l’hormone laitière de Monsanto et le refus de produits animaux issus du clonage sont aussi à notre actif et ne doivent sous aucun prétexte être renégociés. Aucune justification ne peut être admise pour céder sur l’alimentation des Européens et le travail des paysans du continent. »

Ne pas prendre au sérieux ces « garanties » est d’autant plus indispensable quand on sait que les États-Unis exigent qu’aucun sujet ne soit exclu des négociations comme le rappelle Élisabeth Delcamp dans son article sur Mediapart.

Après le feu vert du Parlement européen, c’est l’organe de décision de l’UE, le Conseil des ministres – c’est-à-dire les 27 gouvernements – qui doit décider du mandat de négociation préparé par la Commission européenne. Ce mandat est important puisqu’il fixe les objectifs et les limites de la négociation pour la partie européenne C’est le Conseil qui ensuite autorise l’ouverture des négociations. Celles-ci seront conduites par celui qui a proposé le mandat de négociation, le Commissaire au commerce international, le très libéral Karel De Gucht. Il sera l’unique négociateur au nom des 27 États membres. En effet, en vertu de l’article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’UE,

« Ces négociations sont conduites par la Commission, en consultation avec un comité spécial désigné par le Conseil pour l’assister dans cette tâche, et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser. »

Le Comité spécial dont il s’agit, autrefois baptisé comité 133 et aujourd’hui comité 207, est un des plus bel exemple de l’opacité qui sévit dans les institutions européennes. Ses travaux sont particulièrement discrets. On a pu relever que ce comité recevait, dans des réunions dites « informelles », pour débattre des négociations à venir ou en cours, les représentants de certains lobbies du monde des affaires. Jamais les organisations syndicales ; jamais les ONG actives dans les domaines des droits humains, du développement ou de l’écologie.

La décision du Conseil des Ministres est attendue pour le 14 juin. On a compris, après les propos de Mme Bricq satisfaite des « garanties » obtenues et convaincue que cet accord de libre échange est « une chance pour la France » [3], que le gouvernement français donnera son feu vert. On aura ainsi, une fois de plus, la confirmation que le « socialisme » de Hollande, c’est celui de Pascal Lamy.

Les négociations commenceront dès juillet.

Raoul Marc JENNAR

29 mai 2013