Le calendrier ultra-serré des ordonnances sur le travail

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Selon un document confidentiel que Mediapart s’est procuré, le gouvernement veut aller très vite pour réformer le code du travail. Le processus débutera avant les législatives et se terminera le 20 septembre, date de l’adoption du paquet d’ordonnances par le conseil des ministres.

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Le gouvernement veut aller vite, très vite, sur les ordonnances concernant la réforme de la loi sur le travail. Après les propos du premier ministre sur le plateau du JT de France 2 le 30 maidans lesquels il évoquait une présentation desdites ordonnances avant la fin septembre, Mediapart est en mesure d’en détailler le calendrier en exclusivité.

Selon un document confidentiel que nous nous sommes procuré, daté du 27 mai 2017, le projet de loi d’habilitation, première étape de la procédure du vote parlementaire, va être envoyé au conseil d’État dès le 14 juin. C’est dire que, étant donné le timing, tout semble déjà bouclé.

Le 28 juin, soit juste dix jours après le second tour des élections législatives, le projet de loi sera examiné en conseil des ministres pour être voté par le Parlement entre le 24 et le 28 juillet en session extraordinaire. Selon cet agenda précipité, l’envoi des ordonnances au conseil d’État, première étape vers l’adoption des textes visant le fond de la réforme, se fera le 28 août au plus tard.

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Le document détaillant le calendrier du vote des ordonnances visant à réformer le code du travail. © DR

Le gouvernement se prépare à un sprint effréné. Il envisage l’adoption du paquet d’ordonnances en conseil des ministres le 20 septembre. L’ultime étape étant le vote du Parlement dans la foulée, lors de la première session à l’automne. Contacté, le ministère du travail n’a pas répondu à notre demande de confirmation.

Sans être une véritable surprise, ce calendrier précis montre ainsi la volonté farouche du nouvel exécutif de ne pas laisser respirer les partenaires sociaux qui se retrouvent pris dans une cadence infernale au beau milieu de l’été. De fait, compte tenu des dates retenues, ce sont à peine deux mois qui leur seront proposés pour ce qui devrait ressembler davantage à des consultations qu’à une véritable négociation.

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Avec un troisième round de rencontres qui s’ouvre aujourd’hui rue de Grenelle avec Muriel Pénicaud, la ministre du travail, le gouvernement peut déjà faire valoir qu’il a engagé un dialogue avec les syndicats et le patronat. Même si chacun, quelle que soit sa position, reste encore sur sa faim puisque l’Élysée et Matignon n’ont rien lâché sur le fond. Une lettre de cadrage doit être envoyée aux représentants des organisations syndicales et patronales en milieu de semaine prochaine, qui précisera les sujets sur lesquels ils auront à se pencher.

Dans sa volonté réformatrice, Emmanuel Macron veut frapper un grand coup. Après cette séquence de consultation destinée à donner des gages d’ouverture, le président de la République trace sa route à toute vitesse. Les séances de concertation, si elles ont lieu, se feront en plein cœur de l’été, si peu propice à une mobilisation dans la rue.

Si l’on s’en tient au programme du candidat, les points clés des ordonnances seront le référendum à l’initiative de l’employeur, le regroupement des instances représentatives du personnel, le champ de la négociation au sein de l’entreprise par rapport à la branche, le compte de pénibilité et, bien sûr, l’explosif sujet du barème obligatoire des indemnités aux prud’hommes. L’été risque d’être chaud.

Voir en ligne : sur le site de mediapart

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