Introduction

Le Front de gauche propose dans son programme, L’humain d’abord, un grand débat public national sur les choix énergétiques de la France et un référendum a l’issue de ce débat pour, notamment, trancher la question de l‘avenir du nucléaire civil. C’est, plus que jamais, la seule voie sérieuse et réaliste. Et cela, pour trois raisons :
 n L’énergie est un droit universel pour chaque être humain. L’énergie est, en mémé temps, la condition du développement et du progrès humain pour chaque peuple de la planète. Les besoins sont considérables. Or les conditions d’accès a ce droit vont être bouleversées par la fin prévisible du pétrole et la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, qui imposent comme premier impératif la sortie des énergies carbonées (aujourd’hui 84% de la production d’énergie planétaire). Nous devons donc repenser nos modelés énergétiques et engager sans attendre la France dans une transition durable et ambitieuse.
 n L’avenir énergétique de la France est mis en danger par la politique de la droite et de Nicolas Sarkozy au service des marches et des intérêts financiers. La démagogie à laquelle se livre aujourd’hui mémé le président de la République devant la centrale du Tricastin, comme il le fit a Gandrange en 2008 en prétendant défendre l‘emploi industriel, n’y change rien. Sa politique menace l’avenir de dizaines de milliers de salaries de la filière, y compris dans le nucléaire. Sous l’impulsion de la droite depuis l0 ans, la France s’est engagée dans une politique de déréglementation et de privatisation qui vise a livrer progressivement tout le secteur énergétique, nucléaire compris, aux logiques de rentabilité. C’est une folie qui, si elle était poursuivie, priverait la France des moyens de maîtriser et de planifier la transition énergétique nécessaire. Les actes sont légion : transformation des entreprises EDF et GDF en sociétés anonymes (SA), mise en concurrence des acteurs de la filière au détriment des coopérations, démantèlement du service public intégré, filialisation, privatisation de GDF sous la coupe de Suez, augmentation des tarifs, sous-traitance a tout-va (notamment au détriment de la sécurité dans le nucléaire), de-tricotage du statut du personnel des industries électriques et gazières, loi NOME, ouverture a la concurrence des concessions hydrauliques et de la distribution du gaz et de l’électricité, incapacité à engager la France dans une politique industrielle ambitieuse et durable en matière d’énergies renouvelables.

En 10 ans de libéralisation du marche, plus de 300 000 emplois ont été supprimés en Europe dans ce secteur, parmi lesquels 30 000 en France. La nécessité de changer de cap est devenue impérieuse.

 n L’accord PS-EELV n’est en aucun cas à la hauteur. Alors qu‘un grand débat public, sérieux, approfondi et transparent doit être mené dans tout le pays en associant citoyens, salaries, syndicats, élus et tous les partis politiques, cet accord politique baclé en quelques jours, adossé a un échange de circonscriptions législatives, s’inscrit en complète opposition à cette exigence. Il fragilise l’une des plus grandes filières industrielles françaises, principale productrice d’électricité de notre pays, sans établir de scénario alternatif convaincant. Il conduirait à consacrer plus de moyens au démantèlement de la filière nucléaire qu’à l’investissement dans d‘autres moyens de production d’énergie, pourtant indispensables s’il s’agit de compenser la baisse de la part de l’électro-nucléaire de 75 % à 50 %. Le minimum pour des forces de gauche devrait être de conduire le grand débat public nécessaire en respectant quatre principes : qu‘il soit mené au grand jour, sous contrôle citoyen, en associant salariés et syndicats ; qu‘il dispose du temps nécessaire pour se déployer et aller au fond des questions et solutions proposées ; qu’il aborde l’ensemble des enjeux et ne se réduise pas au nucléaire ; qu’aucun choix définitif ne soit engagé avant la conclusion de ce débat et sa validation par référendum.
C’est dans cet esprit, pour les verser au débat, que le PCF rend aujourd‘hui publics ces l0 grands principes. Nous refusons de nous laisser enfermer dans un débat piégé et caricatural, en répondant a des ultimatums ou a des injonctions binaires. Toutes celles et tous ceux qui sont attachés au développement social de notre pays, à l’avenir écologique de la planète doivent pouvoir se reconnaître dans ces principes de débat.
Dans le domaine du nucléaire civil, ou les désaccords existent au sein du Front de gauche l‘ensemble des possibilités — dont la sortie du nucléaire ou le maintien d’un nucléaire sécurisé et public — doivent pouvoir être débattues.

Les 10 principes

Les principes sur lesquels devrait reposer, a nos yeux, la planification d‘une transition énergétique réussie, et que nous soumettons au débat, sont au nombre de dix.

Un principe fondamental : garantir le droit universel à l’énergie et au développement.

Un impératif immédiat : sortir des énergies carbonées fortement productrices de gaz a effet de serre.

Quatre urgences : lancer un programme national de rénovation thermique de l’habitat ; rééquilibrer l’usage des transports en favorisant les moins polluants ; mener de pair ré industrialisation et planification écologique ; engager un développement massif et diversifié des énergies renouvelables.

Une exigence : sécuriser le nucléaire dont le recours reste pour le moment nécessaire dans un mix énergétique rééquilibré.

Trois conditions : assurer la maîtrise publique de 1’ensemble du secteur énergétique ; programmer un effort de recherche massif dans toutes les directions ; garantir des financements importants et pérennes pour réussir cette transition énergétique.

1. L’énergie, un droit universel

Le droit a l’énergie pour chaque être humain et au développement pour chaque peuple de la planète n’est pas aujourd’hui correctement assuré. 1,6 milliards d’ êtres humains n’ont pas accès a l’électricité. 80% des ressources énergétiques de la planète sont consommées par 20% de la population. En France, la précarité énergétique touche plus de 3,7 millions de foyers soit 10 millions de personnes. 100.000 coupures de gaz et 150 000 coupures d’électricité ont lieu chaque année. Les élus communistes demandent dans un projet de loi leur interdiction en période hivernale.

La demande mondiale d’énergie aura doublé d’ici 2050, même dans l’hypothèse de la mise en œuvre de forts programmes d’économies d’énergie dans les pays aujourd’hui les plus consommateurs. Répondre aux besoins du développement humain dans un monde solidaire, tout en réduisant massivement les émissions de gaz à effet de serre et en préservant l’environnement et les écosystèmes, nécessitent d’engager des investissements colossaux pour garantir des capacités nouvelles de production d’énergie aptes à bien répondre à l’ensemble de ces exigences.

Les pays les plus riches se sont appuyés majoritairement sur un recours massif aux ressources fossiles. Il en va de leur responsabilité de donner la priorité à d’autres modes de production plus respectueux de la planète, de mettre en place de vrais plans d"économie et d’efficacité énergétiques.

Le droit a l’énergie pour tous impose de conduire cette transition énergétique en bannissant les scénarios qui livrent l’énergie au marché et conduisent à l’explosion des tarifs. L’énergie doit rester ou redevenir un bien commun, maîtrisé publiquement et accessible à tous.

2. Un impératif absolu : sortir des énergies carbonées

Alors que les prévisions du GIEC sur le réchauffement climatique nous commandent de réduire de 50% les émissions planétaires de CO2 d’ici 2050 et de 80% dans les pays industrialises les plus développés, nous sommes très loin, même en Europe, de nous diriger vers la tenue de ces objectifs.

Cet impératif absolu semble avoir disparu du débat public, et même du discours de certains écologistes qui focalisent tout sur le nucléaire depuis la catastrophe de Fukushima. La sortie annoncée du nucléaire par l’Allemagne ou la Belgique va se traduire par un recours accru aux énergies fossiles, gaz et charbon.
Le respect des exigences du GIEC doit rester une priorité. Les révisions de politique énergétique que doit assumer notre pays, ainsi que l’ensemble des pays développés et des grands pays émergents, doivent être dominés par la nécessite de maîtriser un réchauffement climatique qui menace l’avenir de nos sociétés humaines : migration forcée de millions d’êtres humains, submersion de grandes villes ou désertification de régions, voir de pays entiers, perte de biodiversité et menaces sur la santé. Cette maîtrise implique le recul massif de l’utilisation des énergies fossiles. Pour prendre le relais, nous estimons que la diversification complémentaire des autres sources d’énergie est nécessaire. Il faut effecteur des choix, des priorités afin de composer le meilleur mix énergétique possible à même de satisfaire les besoins en énergie à un prix abordable par tous. C’est pourquoi nous considérons que le développement impératif des énergies renouvelables pour prendre le relais des énergies utilisant les ressources fossiles ne saurait exclure le recours à un nucléaire mieux sécurisé dans un mix énergétique rééquilibré.

Le recul des énergies émettrices de CO2 entraînera forcément une augmentation notable de la part de production d’électricité décarbonée dans le bilan énergétique global. .

3. Un plan national pour l’efficacité énergétique dans l’habitat

Un programme national de rénovation thermique de l’habitat du parc de logement existant — public comme prive — doit être immédiatement lancé.
Un million de nouveaux logements sociaux doivent être construits pour répondre à la demande. Ce levier doit être utilise pour promouvoir une politique publique innovante en matière de normes énergétiques de l’habitat.

Les réseaux de chauffage urbain utilisant le recyclage des déchets et les systèmes de récupération de chaleur doivent être généralisés.
Un plan national de formation et de création d‘emplois qualifies doit être élaboré pour faire face aux besoins.

4. Une politique nationale des transports favorisant le recul de l’utilisation des énergies carbonées

Nous préconisons l’élaboration d’un vaste programme d’économie et d’efficacité énergétiques en matière de transports, basée sur 4 grands axes :
 la priorité donnée aux transports collectifs urbains et interurbains
 un plan national de ferroutage sous le contrôle public de la SNCF, à l’opposé de la politique actuelle qui veut autoriser les camions de 60 tonnes sur nos routes.
 le développement du transport fluvial
 le soutien a tous les investissements industriels pour la voiture propre de demain

5. Une ré-industrialisation écologiquement innovante

Notre pays a besoin d‘une nouvelle politique industrielle, innovante. Cela suppose de produire l’énergie nécessaire en conséquence. Le développement industriel est lui-même nécessaire pour faire face aux besoins de la transition énergétique. Mais cette réindustrialisation doit être conduite dans le cadre d’une planification écologique soutenant la mutation des modes de production industriels, vers des modèles plus économes en énergie et moins producteurs de déchets.

6. Un plan national cohérent et ambitieux de développement des énergies renouvelables nouvelles

Le développement d‘énergies nouvelles (solaire, éolien, géothermie) est indispensable. Des politiques publiques de filières — cohérentes et pérennes — doivent être déployées. Elles doivent permettre d’abaisser le prix de revient des énergies renouvelables hors CO2. L’hydraulique ne doit pas être livré a la concurrence comme cela est prévu par la loi NOME. `

La montée en charge de ces énergies renouvelables nouvelles, non émettrices de CO2, dans notre mix énergétique ne suffira cependant pas à résoudre tous les problèmes. Le dernier rapport du GIEC de 2011 sur les énergies renouvelables le montre. Qui plus est, ces énergies sont intermittentes et doivent être compensées, en cas d’arrêt, par des centrales au gaz ou au charbon. ll reste que le retard pris par la France à les développer deviendra gravement préjudiciable s’il perdure. La aussi, cette nouvelle ambition doit être conduite sous maîtrise publique.

7. Un nucléaire sécurisé, 100% public, dans un mix énergétique rééquilibré

La croissance a venir des besoins, l’impératif de la lutte contre le réchauffement climatique, les capacités réelles de montée en charge des énergies renouvelables nouvelles nous conduisent et considérer que la présence du nucléaire civil dans le mix énergétique restera nécessaire et qu’il est une garantie pour la maîtrise de la facture énergétique des français. Dans notre pays, ou les atouts de maîtrise de la filière, à certaines conditions, sont réels, la sortie immédiate ne nous parait pas nécessaire, Elle aurait un coût énorme et constituerait un gâchis préjudiciable.

En même temps, l’accident nucléaire de Fukushima, intervenu dans un pays aussi technologiquement avancé que le Japon, interroge l’avenir de 1’industrie nucléaire. La poursuite du nucléaire impose de nouvelles exigences.
La première est la totale maîtrise publique des installations.

Le PCF estime ensuite que la question immédiate essentielle qui se pose en matière de nucléaire civil est celle d’une élévation décisive, nationale et internationale, des garanties de sûreté nucléaire. Notre pays dispose en la matière (recherche, technologies et structures indépendantes de contrôle de l’ASN et de l’IRSN) des moyens avancés. Il doit les conforter et les développer.
L’intégration de la sous-traitance, la protection et les droits des personnels doivent redevenir des priorités, contre la recherche actuelle d’économies sur la sécurité. Plutôt que de programmer une sortie coûteuse et hasardeuse du nucléaire, nous devrions travailler a dépasser le nucléaire d’aujourd‘hui, en finalisant l’EPR de Flamanville, qui renforce la sécurité des réacteurs actuels, en soutenant les projets de générateurs de 4eme génération (projet Astrid) plus sûrs, moins producteurs de déchets et économes en matières premières, en investissant dans la recherche, notamment pour être capable de recycler les déchets nucléaires existants. Pour un futur plus lointain, le projet de recherche international ITER sur la maîtrise de la fusion peut ouvrir d’autres perspectives.

8. Une condition expresse : la maîtrise publique.

L’énergie doit sortir du marché. Nous défendons le principe d’une gestion de l’énergie 100% publique, avec la création d‘un pôle public de l’énergie.
Nous proposons d’abroger la loi NOME.

Ce service public doit avoir la capacité d’investir dans la recherche, la promotion d’énergie nouvelles et de nouvelles capacités de production, tout en maintenant un coût d’accès à l’énergie acceptable pour tous.

ll s’agirait de fédérer tous les acteurs de la filière énergétique (recherche, production et distribution), en premier lieu EDF, GDF, le CEA, AREVA et Total, et ceci pour aller vers de nouvelles formes de nationalisations. L’ASN et l’IRSN doivent rester des outils indépendants de contrôle de la sûreté et de la radio-protection.

Se limiter a garder les réseaux de transport et de distribution sous maîtrise publique, comme le propose l’accord PS-EELV mettrait à la charge des consommateurs le coût de l’infrastructure territoriale, tandis que serait livrée au privé la production électrique. Nous sommes pour la création d’une véritable Europe de l’énergie au service de la même ambition.

L’Europe doit rompre avec la libéralisation du secteur énergétique, la suppression des services publics nationaux, la hausse des tarifs pour les consommateurs.

La démocratie et tous les niveaux doit être le moyen de garantir aux citoyens, aux élus et aux salariés, les droits d’information, de co-élaboration, de contrôle des décisions, d’évaluation de l‘impact écologique des productions et des risques industriels et sanitaires.

9. investir dans la recherche

Une condition sine qua non de la réussite d’une transition énergétique aussi ambitieuse est le déploiement d’un effort massif public, de recherche, qui doit être mené dans toutes les directions et sans tabou : énergies renouvelables nouvelles ; énergie nucléaire ; projet ITER ; charbon propre et captage de CO2 ; énergie océanique ; carburant hors carbone ; stockage de l’électricité ; économies d’énergies,..

10. Garantir des financements pérennes

La maîtrise publique est indispensable pour empêcher le captage par les appétits privés des ressources financières nécessaires au développement de la recherche et d’énergies nouvelles, aux péréquations de tarifs, aux mutualisations et aux coopérations industrielles. Le système bancaire et financier, les politiques fiscales, doivent soutenir 1’ambition des programmes de transition énergétique en faisant prévaloir l’intérêt général et le droit à l’énergie de tous sur les logiques financières de rentabilité.