Cheminots et législatives, Service Public. Remettre les mots à l’endroit.

, par  Canaille le rouge , popularité : 2%

M’arrive par courriel un tract recto verso portant le projet du FDG pour la SNCF.

Premier balayage pupillaire, tient, intéressant. Allons y voir de plus près. On y trouve des choses qui paraissent bien :

Au recto l’exposé des motifs et d’entrée une référence au service public qui notons-le de suite est ferroviaire et non pas SNCF. Un projet de loi concernant l’avenir "du transport ferroviaire".

Évidemment, la gare d’Auster, l’ancrage professionnel oblige et fibre cheminote devenue gène combatif, terrain où le raisonnement est en plus adossé à des compétences professionnelles qui rejoignent l’expérience militante personnelle, prenons le temps d’y regarder en détail.

Le service public ferroviaire doit redevenir une priorité nationale.

Bravo, hourra, vive lui, votez pour elle. Oui mais, avant de faire campagne, décryptons :

L’avenir du rail est public.

Première signataire du projet, N. Borvo-Cohen Seat, élue du 13ème, conseillère de Paris et présidente du groupe communiste au Sénat, ce qui normalement devrait lui permettre d’avoir un environnement capable pour l’aider à préciser les formulations.

Un texte du FdG (c’est qui, c’est quoi ? PCF ? CRC ? PG ? qui est ce FDG parlementaire ?) qui a déposé ce projet de loi dont le texte sonne bien jusqu’à ce que, bizarre, un truc accroche.

Il semble bien que si l’orientation politique annoncée est confirmée, sous le capot, le moteur n’est plus le même.

Pour cela il faut revenir d’un mot très bref sur la création en 1937 : "L’objet de la Société Nationale des Chemin de Fer français est l’exploitation du réseau qui est propriété de l’État et dont la SNCF est concessionnaire, la construction éventuelle de nouvelles lignes, ainsi que la participation à toutes opérations se rattachant à son objet social". Bizarre donc, parce que :

Le Front de Gauche dépose une loi sur les transports ferroviaires.

Où dans cet intitulé se trouve la "SNCF entreprise publique nationale unique intégrée chargée du service public de transport ferroviaire" dans tous ses secteurs de compétences (exploitation, administration, transports et infrastructures) telle que défini par le gouvernement de Front Populaire en décembre 1937 ?

Vu le fonctionnement institutionnel ambiant et les pratiques de la nébuleuse politique, si le but est de capter des voix, celles des cheminots et leur familles qui font partie de ce que la composante PCF du FdG prétend avoir en stock, le recto du papier propose avec ce texte de les drainer pour en disposer. Encore faut-il ne pas tromper l’électeur sur la marchandise et ne pas faire prendre une draisine pour un TGV.

Vite casque, gilet fluo, et chaussure de sécurité. Allons parcourir l’appel. Que ceux qui savent les manier emportent une torche à flamme rouge pour arrêter les circulations de ce train à idées s’ils y voient risque de déraillement.

N’oublions pas une lampe à éclairer les zones d’ombre et partons :

La présentation du projet, fait le verso du tract. Que dit-il ?

Il se concentre sur LES transports ferroviaires. Y en aurait-il plusieurs ou bien celui-ci unique et intégré aurait-il des activités complémentaires ?

Dès lors qu’en est-il de ce que dans les écoles syndicales (et certains de ceux qui ont aidé à la rédaction de ce projet les ont suivies) où on apprenait : LE transport ferroviaire (en tant qu’activité, pas son statut réglementaire qui découlera de cela pour définir les critères de service public) est une organisation économique industrielle intégrée autour d’un système lié à rendement croissant.

Dans le texte et l’exposé des motifs du projet FdG, le terme "service public SNCF" en tant que cadre administratif de l’organisation globale de l’activité est édulcoré, tronçonné ou remplacé par "intérêts publics" certes louables mais flou : l’amélioration de la race chevaline est d’intérêt public et se finance par le PMU. Va-t-on faire des paris sur la ponctualité pour financer la SNCF ?

Plus question donc d’un cadre de départ "SNCF service public" dans la loi mais par l’exposé des motifs "redonner toutes ses lettres de noblesses au SERVICE PUBLIC Ferroviaire au travers de la SNCF etc". Ce n’est pas pareil.

Procès de Moscou ? Allons voir le texte même du projet de loi tel qu’il a été édité par le FdG. Il comporte 14 articles. Sauf si l’exemplaire à la disposition de La Canaille a été spécialement édité pour le transformer en diable sortant de sa boite (mais la paranoïa n’est pas son défaut majeur), sauf s’il y a des parties cachées et pour quelles raison le seraient-elles ? Jamais la SNCF n’est citée es qualité alors que ses "fonctionnements-organisations-mission-financement" relèvent d’un socle de textes législatifs structuré sur 3/4 de siècle qui à chaque fois la mentionnent en sigle ou intitulé complet jusque même dans le fameux décret de 1942 qui y organise la police, l’organisation des lâcher de pigeons voyageurs ou les trains de pèlerins pour Lourdes.

Mais où ça se gâte encore plus, c’est que si l’engagement de supprimer RFF est tenu (bien), c’est pour le remplacer par une direction de l’infrastructure au sein de la SNCF qui reste donc une Holding (très nettement moins bien) et ne retrouve pas ce caractère intégré que les cheminots exigent et que, jusqu’au passage de Gayssot au transport, le PCF portait. C’est l’acceptation discrète par les parlementaires du PCF de ne pas revenir sur la directive "UE 91/440" qui a réalisé la partition industrielle de l’entreprise nationale.

Si l’article 2 donne à la puissance publique la maîtrise publique du système, l’article 3 décline l’idée ainsi : "les autorités organisatrices des transports doivent incorporer dans leurs contrats avec les opérateurs des critères de qualité des services sociaux et environnementaux, y intégrer la prévisibilité des services pour permettre une meilleure continuité du service public" (qui apparaît là). Plutôt qu’une coordination au sein d’un conseil des régions intégré à la gouvernance de la SNCF, le projet, cadeaux à quelques potentats régionaux qui aime les voitures de fonctions parfois avec chauffeur et leur carte de 1ère classe au rouge de plus en plus rosé, maintient la partition du TER et son explosion en autant de marchés accessibles à de tiers opérateurs ainsi que la non complémentarité des grilles d’organisation des trafics qui structurent le service public.

Donc, faisons le point au regard des revendications des cheminots ; pour le groupe CRC FdG, il y a avancée du service public à maintenir dans la loi les tiers opérateurs (privés) dans les critères où les garanties sociales n’apparaissent pas et où la continuité du service que les cheminots connaissent bien n’est liée qu’au combat historique (La Canaille allait écrire hystérique) contre le droit de grève.

A noter que quand cela va bien dans l’entreprise il n’y a aucune raison de perdre de l’argent en cessant le travail pourquoi dès lors encadrer venant de ces auteurs là ?

La Canaille a déjà pointé la surprenante proposition du maintien des péages autoroutiers alors que tous les projets antérieurs du PCF qui jusqu’à Hue s’opposait aux péages, demandaient renationalisation des autoroutes et suppression des ces péages. Mais de plus, sauf révisions de fond en comble du droit fiscal français, il est impossible d’avoir dans les recettes publiques des entrées fiscales pré-affectées. C’est d’ailleurs pour cela que tous les gouvernements, depuis la création de la TIPP, laissent celle-ci abonder les caisses publiques du pays, TIPP qui est déjà une entorse puisque Taxe sur un système taxé parce qu’indexée non pas sur le prix à la production mais à la revente à l’usager domestique (moins facile à casser par un "Conseil", qu’il soit constitutionnel ou d’État que la loi sur harcèlement sexuel mais certainement entaché de beaucoup plus d’illégalités au regard de la constitution et des lois ou codes).

Par contre la taxe à l’essieu pour les poids lourds, abandonnée sous la pression des grands groupes de transports routiers (dont le groupe… SNCF) est réinstallée pour dégager des budgets pour l’entretien des infrastructures : c’est à considérer comme un retour vers le bon sens.

Refermons cette longue parenthèse pour reprendre le train.

Si nous mesurons bien à quoi le FdG demande de souscrire, c’est à une entreprise à capitaux publics appelée système ferroviaire dont l’unicité d’activité reste limitée à la maitrise de l’infrastructure (qui de toute façon est déjà publique et inaliénable sauf vote du déclassement, qu’elle soit sous holding SNCF ou sous emprise de RFF). En paraissant transférer, on fait croire que tout change pour que rien ne change.

Il s’agit de la version 2012 d’une célèbre chanson de Pierre Dac qui en 1943 se gaussait des reculs sur des positions offensives préparées à l’avance (la chanson s’appelait le replis élastique).

Parce que tout n’est pas noir, notons le rejet des principes des partenariats public-privé (PPP) pour le financement des infrastructures (réalisation et entretien, gestion) point important. Certes ne boudons pas sur ce point. Mais pour autant alors que les français disent "nous voulons autre chose", cela revient à se coucher devant le Medef, l’UIMM et l’UE, la concurrence libre et seulement faussée qui sert Siemens qui possède les normes, Bombardier et ses capitaux et Alstom et les pompes à élections).

Ce texte ne porte pas le fer dans la rente de situation des industriels du ferroviaire qui ne développent ni emplois, ni recherches en France mais restent branchés, et vont le rester si ce projet était adopté, sur les finances régionales.

Saluons l’idée d’un versement transport régional. Celui-ci doit-il financer en direct le transport dans chaque région ou doit-il pour la partie ferroviaire être mutualisé pour assurer l’égalité de traitement, critère du service public ? Ce n’est pas ce que retient le FdG. La seule partie unifié du système ferroviaire, c’est l’infrastructure.

C’est la remise à niveau de l’entreprise publique SNCF qui est barrée par l’acceptation portée par un projet de loi, dont les auteurs se prétendent héritiers de P Sémard. Un projet qui renforce la place des opérateurs privés y compris pour un trafic voyageurs régional, par le recour par appels d’offre "aux opérateurs" dans des conditions qui sauf à engagement de fonds publics supplémentaires n’assureront pas la continuité et l’égalité de traitement des usagers (termes absent du projet de loi) en tous points du territoire. Où est le Service Public ? Où se trouve la dimension communiste là dedans ?

Et cela sans même que dans ce projet de loi, les conditions sociales des salariés ne soit évoquées. Rien sur la revendication d’une réglementation unique au sein de la SNCF alignée sur un statut des cheminots à revaloriser. Point qui n’est jamais cité dans les documents diffusés censés assurer le drainage des suffrages.

Si vous avez pris les torches, claquez les pour arrêter ce train et faites que leur visibilité fasse que ceux qui prétendent capter vos voix soient contraints (le terme est choisi et assumé) non pas de vous entendre mais de vous obéir. C’est cela la démocratie : le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple. Combattons la droite, la fausse gauche, mais aussi exigeons des comptes, contrôlons les mandats et révoquons politiquement ceux où qu’ils soient, qui travaillent pour le capital ou qui nous bercent de fausses issues.

Et c’est de vous cheminots actifs, nous retraités avec toute la population, liés par l’intérêt du pays, démonstration faite ci dessus de ce lien, qu’il s’agit.

Canaille le Rouge


Le tract en question :

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