Mais quel est ce faux débat mis en scène autour d’un président au milieu d’une salle avec une petite centaine de (...)
En exclusitivité pour lepcf.fr, ce qui doit changer dans les statuts du PCF...
Statuts du PCF : les modifications proposées par la direction
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Difficile pour un non initié de suivre les objectifs des modifications de statuts. le texte proposé par la direction pour le prochain congrès ne fait pas référence aux status actuels et donc les changements ne sont pas visibles. C’est pourquoi nous proposons dans cet article une comparaison détaillée des textes. Un fichier attaché contient un document contenant les deux versions comparées paragraphe par paragraphe. La comparaison a été possible car le plan de document est identique. elle a été réalisée par un logiciel bureautique, puis revue. Les suppressions apparaissent en rouge et caractères rayés, et les ajouts en rouge soulignés. Beaucoup d’ajouts sont de détails, et parfois surprenants, mais les principaux changements sont présentés dans cet article.
Préambule
Dans le préambule, un ajout qui est révélateur des objectifs et des connaissances historiques des rédacteurs de ce projet. Dans cette partie qui propose en quelque sorte une "définition" de l’engagement communiste, une phrase précisaient que les enjeux des luttes de classes "revêtent de plus en plus une dimension européenne et mondiale". Cette phrase a été remplacé par un paragraphe révélateur :
En Europe et dans le monde, les luttes revêtent une dimension nouvelle. Nous avons changé de monde. Une nouvelle configuration sociale et politique est à l’oeuvre, un affrontement de classe mondial, où le pire côtoie des alternatives porteuses d’espoir. Aujourd’hui, le combat politique quotidien en France est imprégné du combat politique européen et mondial.
On voit d’une part que les rédacteurs ignorent ou font semblant d’ignorer les très fortes racines internationalistes des communistes, dont des générations de militants se construites dans les luttes anticolonialistes, de la guerre du Rif à celle d’Algérie et du Vietnam, dans l’action pour la paix, contre les guerres partout sur la planète, contre le pire du coup d’état fasciste au Chili, contre la dictature militaire grecque, etc... Le parti communiste a toujours été "imprégné" des combats du monde, et il développait beaucoup plus de contacts internationaux sur toute la planète avant la mutation... Cette modification veut faire croire que ce caractère "mondial" serait nouveau, refuse de lui donner son nom historique d’internationalisme, et introduit systématiquement le mot "européen" à coté du mot "mondial". C’est la vraie nouveauté qui avance masquée car tout communiste comprend bien que les luttes en France sont tout autant confrontées aux enjeux de l’Euro qu’à celui des économies émergentes, de la sortie de la France Afrique, de la domination de l’OTAN, du refus des guerres Françaises en Afghanistan, Libye et aujourd’hui Syrie... Mais la direction veut imposer l’idée que la France ne peut rien en dehors des politiques européennes... Même dans les statuts !
Dans le préambule, on autre ajout, qui de fait semble anodin mais qui renforce une conception idéaliste de l’engagement militant, qui favorise un engagement "intellectuel" de couches moyennes supérieures, et ignore les racines de classe de l’engagement populaire.
L’adhésion est un engagement et un acte de femme et d’homme libres. Une volonté de comprendre le monde et d’agir sur lui, pour le transformer. C’est à cette fin que les communistes ont choisi la structuration en parti. Ce choix d’organisation vise à l’efficacité collective sur la durée.
Donc les hommes et les femmes sont libres et ils choisissent librement de s’engager ou non... On pourrait faire une émission de téléréalité avec de telles conceptions... Non, les femmes et les hommes ne sont pas libres de choisir leur engagement. La plupart sont face aux difficultés de la vie, aux pressions du chômage, de l’encadrement, de leur patron, des médias et du discours dominant. S’il existe des militants qui arrivent à l’engagement par une décision réfléchie pour comprendre le monde et agir, la plupart des adhésions se font d’abord dans une relation de proximité avec un camarade de lutte, de solidarité, de résistance ou de fête, et l’adhésion n’est qu’une étape dans un long processus ou il faut des efforts permanents de l’organisation pour conduire un nouvel adhérent à s’engager progressivement, prendre le temps de nouvelles lectures, retenir des arguments critiques contre le discours quotidien des médias, ce qui supposait historiquement un effort permanent de formation à tous les niveaux. il n’est pas de liberté sans éducation, sans apprentissage de l’autre et du monde, et l’adhésion est d’abord un geste de rencontres entre un militant et le nouvel adhérent qui n’est qu’une promesse de liberté... si le chemin de l’engagement se poursuit.
Une anecdote dans le paragraphe 1.2 "une pleine capacité d’initiative"... le mot organisation a été remplacé par "instance"... il semble donc qu’il existe des "instances" qui ne soient pas organisées... ?!!!
1.4 l’organisation de proximité.
Difficile d’interpréter les réécritures nombreuses. Un point positif, l’ajout d’une phrase qui considère que la création des cellules et des sections est de la responsabilité de toutes les instances... reste à concrétiser par un vrai travail de direction ! Par contre, l’importance de l’organisation sur les lieux de travail est affaibli, la phrase " Le développement de l’organisation et de l’activité communiste sur les lieux de travail, moyen décisif du développement de leur stratégie, est l’affaire de toutes les instances du parti." étant supprimée et le mot "lieux de travail", simplement ajouté plus loin dans la liste des efforts d’organisation...
Cela dit, l’objectif de ces réécritures reste mystérieux...
| paragraphe 1.4 de 2005 (en italique les parties supprimées) | paragraphe 1.4 de 2012 (en gras les parties ajoutées) |
| Le développement d’une activité tous terrains suppose une implantation de proximité au plus près des milieux de vie et de travail où se tissent les solidarités concrètes. Elles se tissent également à travers la diversité des liens qui se développent à partir de centres d’intérêt communs. Cette proximité permet une participation active à la réflexion, à l’action et à la prise de responsabilités partagée entre membres du PCF et non membres. Parallèlement, l’efficacité implique que les membres du Parti communiste français se réservent des lieux pour analyser, proposer, décider, organiser leur activité. Les sections dans lesquelles ils s’organisent, les cellules qu’ils constituent dans leurs quartiers, leurs villages, et leurs lieux de travail permettent aux communistes de développer leur activité au plus près des lieux de vie et de travail. L’existence du plus grand nombre de cellules, ouvertes sur la société, faisant preuve d’initiative est un besoin pour organiser l’activité communiste sur tout le territoire national. Les communistes considèrent les lieux de travail comme des lieux où l’action politique est nécessaire à la démocratie et encouragent les salariés à s’y organiser. Le développement de l’organisation et de l’activité communiste sur les lieux de travail, moyen décisif du développement de leur stratégie, est l’affaire de toutes les instances du parti. L’initiative des communistes vise à favoriser l’intervention politique des femmes et des hommes, des salarié-e-s et de toutes les catégories sociales concernées. Elle contribue à l’élaboration des réponses nécessaires, comme au développement des mobilisations et des luttes qui peuvent permettre d’avancer dans leur mise en œuvre. Elle s’organise dans un cadre géographique, dans les entreprises, lieux de travail et zones d’activités, comme sur toutes les questions ou autour de tous les centres d’intérêts qui sont l’objet d’enjeux politiques. Toute activité prend la forme que décident librement celles et ceux qui en prennent l’initiative. Elle peut être accompagnée de la création d’un comité, collectif, groupe de travail, réseau, collectif de coordination… destiné à favoriser sa réussite et à en assurer la maîtrise démocratique par ses participant-e-s. A côté de nécessaires formes d’activité permanente, d’autres peuvent s’instaurer pour la durée d’une initiative. En coordination avec les instances du Parti, ces comité, collectif, groupe de travail, réseau, collectif de coordination… décident de leur mode de fonctionnement, de leur financement et de leurs initiatives. Ils nourrissent le travail d’élaboration et d’initiative des instances du Parti. |
Le développement d’une activité tous terrains suppose une implantation de proximité au plus près des milieux de vie et de travail où se tissent les solidarités concrètes : avec notamment des cellules dans les quartiers, les villages, les lieux de travail, et des sections ouvertes sur la société et faisant preuve d’initiatives. C’est un besoin pour organiser l’activité communiste sur tout le territoire national. Cette proximité permet, à partir de centres d’intérêt et d’objectifs communs, une participation active à la réflexion, à l’action et à la prise de responsabilités partagée entre membres du PCF et non membres. Les communistes considèrent les lieux de travail comme des lieux où l’action politique est nécessaire à la démocratie et encouragent les salariés à s’y organiser. Toute activité de proximité prend la forme que décident librement celles et ceux qui en prennent l’initiative. Elle peut être accompagnée de la création de cellules, d’un comité, collectif, groupe de travail, réseau, collectif de coordination… destiné à favoriser sa réussite et à en assurer la maîtrise démocratique par ses participant-e-s. A côté de nécessaires formes d’activité permanente, d’autres peuvent s’instaurer pour la durée d’une initiative. Le développement de cette activité de proximité, notamment dans les cellules et sur les lieux de travail est de la responsabilité de toutes les instances. En coordination avec les instances du Parti, ces cellules, ces comité, collectif, groupe de travail, réseau, collectif de coordination… décident de leur mode de fonctionnement, de leur financement et de leurs initiatives. Ils nourrissent le travail d’élaboration et d’initiative des instances du Parti. |
A noter que le MJCF est plus clairement reconnu comme l’interlocuteur du parti pour les relations avec les jeunes communistes (fin de l’article 1.5).
A noter aussi que le PGE est présenté sans jamais rappeler ses statuts qui imposent la reconnaissance des institutions de l’Union Européenne... Il est présenté comme une organisation "flexible" de partis souverains, mais rien n’est précisé des conditions dans lesquelles les décisions du PGE s’imposent ou non au PCF.
2.1 les responsabilités des directions du parti
Le texte est renforcé de cet ajout (en gras) révélateur encore de l’idéalisme qui caractérise la direction nationale :
Les instances du Parti ont, à tous les niveaux, la responsabilité de promouvoir la capacité d’intervention politique de chaque communiste, notamment par la circulation de l’information. Il leur revient de communiquer l’ensemble des éléments préparatoires à la discussion et à la réflexion des adhérent-es.
Ainsi, la capacité d’initiative des communistes serait un problème d’information qu’il faut faire circuler... Chacun sait bien pourtant que la multiplication des courriers et des journaux ne se substituera jamais au travail de relations humaines, d’organisation, de contacts personnels, de formation collective pour permettre à un adhérent de se forger une expérience militante qui seule, lui apportera la capacité initiative nécessaire.
Partie 3 sur l’adhérent
Une modification qui peut paraître mineure mais dans le cadre de statuts, quelle est l’intention du rédacteur ?
| texte de 2005 (en italique les parties supprimées) | texte de 2012 (en gras les parties ajoutées) |
| Est adhérent-e du Parti communiste français, toute femme ou tout homme qui en exprime la volonté | Toute personne qui en exprime la volonté peut être adhérent-e du Parti communiste français. |
On notera qu’en 2005, la demande d’adhésion est automatique, alors qu’en 2012, elle peut l’être... cela veut-il dire qu’elle peut être refusée... il faudrait dire alors qui, dans quelles conditions...
Mais le fond est comme pour l’organisation totalement idéaliste... le droit de l’adhérent c’est d’avoir l’information et d’avoir une réponse à ses questions ou propositions...
4. La souveraineté... toujours plus centralisée...
Un ajout très important dans le chapitre (ajout en gras, suppression en italique) :
L’exercice du droit de vote est ouvert par le paiement de la cotisation. Tout-e adhérent-e est membre de droit de son assemblée générale de section. Toute instance du Parti est tenue de respecter ce droit. C’est l’ADF qui fait foi du paiement des cotisations.
La mise au pli du parti par son insertion obligatoire dans le cadre réglementaire arrive au bout. Il n’y a plus d’organisation locale du parti souveraine. Seule organisation réelle, l’ADF départementale. Quand on voit se multiplier les conflits liés aux fichiers non à jour, aux cotisants non adhérents, aux adhérents locaux non reconnus nationalement... on comprend bien qu’il s’agit de permettre une purge massive de ce qui reste du parti militant et populaire d’avant la mutation... Le parti n’est plus d’abord un groupe humain qui s’organise, mais une administration informatisée et centralisée...
4.1 Une organisation administrative des votes internes
C’est le summum avec l’organisation des consultations et élections internes. On se rapproche des élections institutionnelles, encore un effort, et les listes électorales vont bientôt devoir être validées par la préfecture...
Quand les communistes d’un quartier ou d’une entreprise organisent une consultation, ils ne sont pas censés se connaitre et donc il faut qu’une commission valide la liste électorale, sur la base des fichiers de l’ADF, donc des cotisations enregistrées sur les trois derniers mois... Heureusement, le votant peut encore payer ses cotisations au dernier moment, mais on se demande si les auteurs ne vont pas aller au bout de leur logique et proposer un amendement pour refuser le bulletin de vote avec cotisation, c’est vrai que dit comme ça, un billet dans un bulletin de vote, c’est étrange...
| texte de 2005 (en italique les parties supprimées) | texte de 2012 (en gras les parties ajoutées) |
| Tous, toutes les adhérent-e-s reçoivent les informations et les éléments matériels pour chaque consultation. Seul-e-s les adhérent-e-s détenant la carte du Parti communiste français depuis plus de trois mois avant la date du scrutin, à jour de leur cotisation, c’est-à-dire pour les trois derniers mois, au moins, qui précédent le scrutin, peuvent participer au vote. A cette fin, une liste des électeurs, consultable, est établie au moment du scrutin et validée par une commission désignée par le ou les exécutifs des territoires concernés. Cette commission organise la consultation et assure le bon déroulement des opérations de vote. Elle prend toutes dispositions pour faciliter la participation du plus grand nombre d’adhérent-e-s. | Tous, toutes les adhérent-e-s sont invité-es à participer aux débats préparatoires à la décision et reçoivent les informations et les éléments matériels pour chaque consultation : dont les lieux, dates et horaires du scrutin et le bulletin de vote. Celui-ci est établi et validé par l’instance ou l’exécutif qui a décidé de cette consultation. Tout autre bulletin utilisé est considéré comme nul. Seul-e-s les adhérent-e-s depuis plus de trois mois avant la date du scrutin, à jour de leur cotisation, qui précèdent le scrutin, peuvent participer au vote. Une commission est mise en place par le ou les exécutifs des territoires concernés. Son rôle est de prendre toutes dispositions pour faciliter la participation du plus grand nombre d’adhérent-e-s, d’organiser les bureaux de vote, la consultation et d’assurer le bon déroulement des opérations de vote. Elle établit une liste des inscrits, et d’émargement, à partir des données de l’ADF avant l’ouverture du scrutin. Cette liste des inscrits est consultable par les électeurs-trices concerné-e-s, et par toute instance concernée : l’exécutif de section, le conseil départemental et/ou le Conseil national. Tout adhérent-e qui se met à jour de ses cotisations le jour du scrutin peut voter, c’est la commission qui valide son inscription sur la liste. Le vote est individuel -il est toujours secret pour l’élection à toutes fonctions ou responsabilités. Il l’est, pour tout vote, dans l’instance concernée, si un de ses membres le demande. Le vote par correspondance et par procuration (une par adhérent-e) est autorisé. A la fin des opérations de vote, il est procédé au dépouillement sur place, et un procès-verbal est établi et signé par les membres de la commission. Les résultats sont donnés à l’assistance et sont immédiatement communiqués aux instances ou commissions concernées, locales, départementales et nationales. Une copie du procès-verbal, de la liste d’émargement et les éventuelles pièces de vote litigieux sont aussi transmis. Il revient à la commission de valider le vote. |
Le congrès
La principale transformation est le durcissement des règles pour la présentation de textes alternatifs et la suppression de la possibilité de "textes à options" dans la base commune... Et comme la confiance règne, il faudra une attestation écrite et signée des signataires de textes... A quand le certificat de moralité de son secrétaire départemental ?!
| texte de 2005 (en italique les parties supprimées) | texte de 2012 (en gras les parties ajoutées) |
| Le conseil national décide de l’ordre du jour et lance un appel à contributions. Tout-e adhérent-e, individuellement ou collectivement, toute assemblée générale de section et tout conseil départemental peut proposer une ou des contributions, portant sur tout ou partie de l’ordre du jour. Toutes sont mises à la disposition des communistes. A partir de cet ensemble d’éléments, le conseil national élabore un projet de base commune de discussion portant sur l’ordre du jour du congrès. Sur une question particulière en débat, le texte comporte, s’il y a lieu, des choix alternatifs possibles qui feront l’objet d’un vote de congrès. Tous les efforts auront été faits pour aboutir à un texte permettant de rassembler la grande majorité des adhérent-e-s sur des choix élaborés en commun. Un délai de cinq semaines au moins est ensuite donné pour faire connaître ce projet à tous les adhérent-e-s. A l’issue de cette période, deux cents adhérent(e)s issu(e)s d’au moins dix fédérations peuvent proposer une base de discussion alternative qui doit traiter de l’ordre du jour du congrès et respecter la cohérence de celui-ci. Sa dimension ne saurait excéder celle du projet adopté par le conseil national. Tout texte est accompagné d’un résumé de ses orientations essentielles. Les résumés sont de taille identique. Une commission élue par le conseil national organise la transparence des débats. Elle valide les textes proposés. Le ou les projets de base commune sont portés à la connaissance des adhérent-e-s et soumis à leur vote. Le texte qui a obtenu le plus de suffrages devient la base commune de discussion de tous les communistes. |
Le Conseil national décide de l’ordre du jour et lance un appel à contributions. Tout-e adhérent-e, individuellement ou collectivement, toute assemblée générale de section et tout conseil départemental peut proposer une ou des contributions, portant sur tout ou partie de l’ordre du jour. Toutes sont mises à la disposition des communistes. Le Conseil national élabore un projet de base commune de discussion portant sur l’ordre du jour du congrès. Tous les efforts sont faits pour aboutir à un texte permettant de rassembler la grande majorité des adhérent-e-s sur des choix élaborés en commun. Un délai de cinq semaines maximum est ensuite donné pour faire connaître ce projet à tous les adhérent-e-s. A l’issue de cette période, trois cents adhérent-e-s peuvent proposer une base de discussion alternative. Ces adhérents doivent être issu-e-s d’au moins un quart des fédérations. Le nombre de signataires par fédération ne peut excéder 10 % de la totalité de la liste. Ils et elles y apportent leur soutien par une attestation signée et fournissent le justificatif de paiement de leur cotisation. Elle doit traiter de l’ordre du jour du congrès et respecter la cohérence de celui-ci. Sa dimension ne saurait excéder celle du projet adopté par le Conseil national. Tout texte est accompagné d’un résumé de ses orientations essentielles. Les résumés sont de taille identique. Une commission élue par le Conseil national organise la transparence des débats. Elle valide les textes proposés. Le ou les projets de base commune sont portés à la connaissance des adhérent-es. Une consultation par un vote est organisée pour choisir le texte qui deviendra la base commune de discussion des congrès locaux, départementaux et national. Le texte qui a obtenu le plus de suffrages devient la base commune de discussion de tous les communistes. |
15. Cotisation
On passe de la règle des 4/4 à la règle des 3/3... la cellule est un lieu optionnel, il est vrai que le PS n’en a pas besoin.. si elle a été citée plus souvent dans les premiers articles, elle reste un plus et non pas une structure de base, la première dans laquelle un communiste prend contact avec d’autres pour agir ensemble... Donc, plus de financement de proximité. Le niveau national passe de 25% à 33%, le niveau fédéral de 25% à 33% et au niveau cellule et section ou se construit en réalité le parti, on passe de 50% à 33%....
Enfin, une innovation forte, "une base forfaitaire annuelle de 12 euros jusqu’à 10 euros mensuels, pour les personnes sans revenu, aux ressources limitées ou aux charges familiales plus lourdes".. difficile à comprendre, le minimum en tout cas est de 1€ par mois, (il était en 2000 de 1FRF... c’est sans doute l’Europe sociale...), et peut-être de 10€ par mois...
Le paragraphe sur les indemnités des élus apparait dans cette parite, mais était en fait dans le chapitre élus de la version précédente.
19. Les candidatures aux élections
Une différence de taille dans les communes de plus de 20 000 habitants, les candidatures ne sont plus décidées au niveau de la section concernée, mais par " : les sections, les fédérations en lien avec le Conseil national."
Et pour les législatives et sénatoriales, ce n’est plus le conseil départemental, mais le conseil national sur proposition des fédérations...
| texte de 2005 (en italique les parties supprimées) | texte de 2012 (en gras les parties ajoutées) |
| Dans l’instance concernée, le bulletin de vote présentant le projet de candidatures est adopté par les adhérent-e-s ou leurs délégué-e-s. Tous les efforts sont faits pour aboutir à un projet de candidatures où se retrouve la très grande majorité des adhérent-e-s ou de leurs délégué-e-s. Malgré cela, si d’autres candidatures sont maintenues, elles sont également soumises au vote. Celles qui reçoivent le plus de voix sont retenues. Les adhérent-e-s de la circonscription électorale concernée se prononcent alors individuellement, directement, à bulletin secret, sur le projet de candidatures. Il est définitivement adopté s’il recueille une majorité des suffrages exprimés. Au bout de ce processus, seules les candidatures ainsi désignées sont celles qui peuvent se prévaloir de l’investiture du Parti. En cas de maintien d’un-e autre candidat-e, les instances du Parti concernées peuvent suspendre les droits de cet adhérent, de cette adhérente. |
Le bulletin de vote présentant la ou les propositions de candidatures est adopté par les adhérent-e-s, leurs représentants- e-s ou leurs délégué-e-s. Pour les élections législatives et sénatoriales, les bulletins de vote font l’objet d’une validation par le Conseil national afin que soient respectées les orientations nationales politiques du Parti, et pour les législatives, la parité à l’échelle de toute la France. Tous les efforts sont faits pour aboutir à un projet de candidatures où se retrouve la très grande majorité des adhérent-e-s, de leurs représentants-es ou de leurs délégué-e-s. Malgré cela, si d’autres candidatures sont maintenues, elles sont également soumises au vote. Celles qui reçoivent le plus de voix figurent alors sur le bulletin de vote comme le choix de l’instance (assemblée des adhérents, conseil départemental, conférence régionale, conseil national, conférence nationale, congrès). 19.4. Le vote des adhérents-e-s : les adhérent- e-s de la circonscription électorale concernée se prononcent alors individuellement, à bulletin secret, sur la ou les candidatures proposées. La ou les candidatures sont définitivement adoptées si elles recueillent une majorité des suffrages exprimés. Au bout de ce processus, seules les candidatures ainsi désignées sont celles qui peuvent se prévaloir de l’investiture du Parti, utiliser le logo ou la signature du PCF. En cas de maintien d’un-e autre candidat- e, les instances du Parti concernées peuvent suspendre les droits de cet adhérent, de cette adhérente. |
Modification des statuts
Bien entendu, les statuts ne peuvent être modifiés que par un congrès, mais entre temps...
Un règlement intérieur peut être adopté si le Conseil national en décide .Une commission nationale est alors chargée de le rédiger ; elle est composée de membres du CN et d’un-e représentant-e par fédération. Celui-ci est adopté et devient effectif après le vote du Conseil national.
On ne peut mieux décrire la conception technocratique du parti de ceux qui ont préparé ces statuts qu’on peut caractériser en quelques mots : centralisation, informatisation, bureaucratisation...
(2002) Lenin (requiem), texte de B. Brecht, musique de H. Eisler