République et institutions : briser le présidentialisme par Daniel Bensaid (2007)

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Un article de Daniel Bensaid publié en 2007 en réaction à la campagne présidentielle, mais qui reste d’une forte actualité dans ce contexte où une nouvelle république semble indispensable et en même temps poser de redoutables questions, pour quelle société ?

C’est sans doute la présidentialisation qui est une des caractéristiques devenue dominante des institutions Françaises, du niveau communal à l’Elysée, et il faut effectivement "briser le présidentialisme", ce qui suppose de le briser dans les consciences militantes pour se rendre capable de poser utilement la question du pouvoir... tout en répondant à cette réelle demande populaire de "leader" capable de porter l’exigence populaire de transformation

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Cette campagne électorale [la présidentielle en France] a de nouveau remis en avant la nécessaire « réforme » des institutions, que le Parti socialiste peine à définir.

« La France présidente » ? Le slogan de madame Royal parachève le ralliement du Parti socialiste à la logique bonapartiste des institutions de la Ve République. Après avoir dénoncé leur « coup d’État permanent », François Mitterrand avait su les instrumentaliser pour remodeler son parti et la gauche autour de leur usage monarchique. En soutenant l’initiative référendaire de Chirac sur « le quinquennat sec », puis en prenant lui-même l’initiative d’une inversion du calendrier électoral qui subordonne l’élection parlementaire à la présidentielle, Lionel Jospin s’y était rallié à son tour. Il prit pour mot d’ordre de campagne « Présider autrement », comme s’il suffisait de faire bon usage des institutions pour en changer le sens. La campagne de Mme Royal n’est que la dernière péripétie de ce « grand renoncement de la gauche », qui a rendu les socialistes « incapables de la moindre distance d’avec le régime en place » : « Les institutions pensent désormais à leur place [1].  »

De Marx à Blum et Mendès-France, l’opposition à l’élection du président au suffrage universel fut pourtant commune à la gauche révolutionnaire comme à la gauche réformiste. Dès le coup d’État de Louis Bonaparte, Marx avait compris la fonction perverse de cette institution : « La Constitution s’abolit elle-même en faisant élire le président au suffrage direct par tous les Français. Alors que les suffrages des Français se dispersent sur les 750 membres de l’Assemblée nationale, ils se concentrent ici, au contraire, sur un seul individu […]. Il est, lui, l’élu de la nation. Vis-à-vis d’elle, il dispose d’une sorte de droit divin, il est par la grâce du peuple. »

VIe République

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Même argument, dès 1848, chez le futur communard Félix Pyat : « La République, dont le président est affublé du titre de chef de l’État, n’est pas la République, c’est la royauté. Un président nommé par la majorité absolue des suffrages du peuple aura une force immense et presque irréversible. Une telle élection est un sacre bien autrement divin que l’huile de Reims et le sang de Saint-Louis. Ou monarchie ou Commune ! Si nous voulons la Commune, plus de présidence [2] ! » Ces critiques ne sont pas l’exclusivité d’une gauche extrême. Ainsi, Pierre Mendès France déclarait, en 1962 : « Choisir un homme sur la seule base de son talent, de ses mérites, de son prestige, ou de son habilité électorale, c’est une abdication de la part du peuple, une renonciation à commander, à contrôler lui-même, c’est une régression par rapport à toute une évolution que l’histoire nous a appris à considérer comme un progrès. »

Au fil des ans, cette « renonciation » a gangrené la vie publique, favorisant le clientélisme et la corruption, propageant ses effets au niveau des régions, privilégiant la nomination princière au détriment du contrôle des mandats électifs, personnalisant et dépolitisant à outrance le débat électoral. La campagne en cours marque une étape supplémentaire dans cette dégradation de la vie publique. Le rôle des grands médias (étroitement mêlés au grand capital financier et aux jeux de pouvoir) donne à l’affaire un tour plébiscitaire sans précédent. Marx disait de Napoléon, le neveu : « Vu le manque total de personnalités d’envergure, le Parti de l’ordre se croit naturellement obligé à s’inventer un individu unique en lui attribuant la force qui faisait défaut à sa classe tout entière et de l’élever ainsi à la dimension d’un monstre. » Aujourd’hui, ce monstre miniature dispose déjà de sa société du Dix-décembre, de ses affairistes. Comme ses précurseurs de 1848, il se présente « en rempart de la société » et condescend en « charlatan arrogant » à « porter le fardeau du monde sur ses épaules ». Cependant, sa force tient surtout à la faiblesse d’opposants occupés à lui disputer le parti de l’ordre juste. Affirmant que « la France a le meilleur régime politique de son histoire », Sarkozy entend ainsi pousser à son terme la logique bonapartiste de la Ve République, quitte à injecter dans ses rouages une infime dose de parlementarisme.

Madame Royal dit-elle autre chose ? Elle a fini, dans son discours du 18 mars, par lâcher le mot de VIe République : « Cette République nouvelle, farouchement accrochée à ses identités et à ses diversités […], ce sera notre VIe République. » Mais le flacon ne fait pas l’ivresse : « La nature de la République, et pas seulement son numéro, fait problème en France [3]. » La proposition de Royal promet le mandat unique, une dose de proportionnelle, la suppression du 49-3, mais elle ne limite en rien les pouvoirs du président. La « France présidente » entend, au contraire, utiliser à plein la fonction : « Je serai la présidente de la juste autorité, car je sais où je vais et comment j’y vais [4]. » Elle le sait si bien qu’elle a renoncé à proposer une assemblée constituante, sans laquelle on ne voit plus de quel pouvoir émanerait sa VIe République, et se contente d’évoquer un « comité constituant », aussi peu démocratique que celui qui concocta, sous la présidence de Giscard, le traité constitutionnel européen.

Droits de contrôle

Pour qu’une gauche digne de ce nom ressuscite du «  sépulcre constitutionnel » où la gauche libérale s’est volontairement ensevelie, une réforme démocratique radicale exigerait la convocation d’une assemblée constituante et la suppression de l’élection au suffrage universel du président de la République, clé de voûte du bonapartisme institutionnalisé. Elle exigerait aussi un mandat unique renouvelable une seule fois, un système proportionnel intégral par régions – et non l’injection d’une dose homéopathique de proportionnelle – avec correction nationale prenant en compte les restes, le droit de vote pour tous les résidents étrangers, l’exercice garanti du droit à l’autodétermination pour les départements et territoires d’outre-mer.

Elle exigerait la suppression du Sénat et son remplacement par une assemblée issue des mouvements sociaux. Elle devrait radicaliser le droit du sol, en opposant à la notion généalogique d’identité, celle d’une citoyenneté élargie à tous ceux et celles qui vivent et travaillent sur le territoire. Elle devrait supprimer la tutelle préfectorale sur les communes héritée de l’Empire, promouvoir une expansion de la démocratie communale et remplacer le Conseil constitutionnel, nommé par une commission parlementaire élue à la majorité des deux tiers. Elle devrait surtout favoriser la reconnaissance de droits de contrôle et d’autogestion sur les lieux de travail, réduire le temps légal de travail pour faciliter la rotation des mandats et la déprofessionalisation des pouvoirs, instituer la révocabilité des élus par leurs mandants et aligner leur indemnité sur le salaire d’un travailleur qualifié.

Rouge du 12 avril 2007

Notes

[1] Paul Alliès, Le Grand Renoncement : la gauche et les institutions de la Ve République, Paris, Textuel.

[2] Voir sur le site d’ESSF : Félix Pyat contre la présidence de la République !

[3] Paul Alliès, op. cit.

[4] Le Monde du 20 mars 2007.

Voir en ligne : sur le site de Daniel Bensaid

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