Assemblée nationale, projet de Loi de Finance 2012

En dépit de la crise des finances publiques, on trouve de l’argent quand on veut pour la programmation militaire ! Par J-J Candelier, député du Nord, intervention lors de la mission "Défense" du 9 novembre 2011

, par  Jean-Jacques Candelier , popularité : 2%

Monsieur le président, monsieur le ministre, cher président Teissier, chers collègues, la mission « Défense » prévoit des crédits de 31,72 milliards d’euros hors pensions, en hausse de 1,6 % par rapport à 2011. La plupart des budgets seront en baisse l’année prochaine, ce ne sera pas le cas pour la défense, même s’il est prévu quelques coups de rabot. On trouve donc de l’argent, quand on veut !

En dépit de la crise des finances publiques, le Gouvernement continue de s’inscrire dans les engagements de la loi de programmation militaire. En engageant 185,9 milliards d’euros pour les années 2009-2014, dont 101,9 milliards pour les équipements, la LPM alourdit la dette publique. Je dénonce cette logique de guerre : nouveaux sous-marins, avions d’attaque et bombes atomiques, nouveaux moyens de projection pour les opérations extérieures, privatisation des industries nationales de défense afin de favoriser le commerce des armes…

Pour 2012, la priorité en faveur des équipements est maintenue, au détriment de la masse salariale. Les dépenses d’équipement augmentent de 500 millions d’euros, soit plus de 3 %. « La défense est au cœur de la politique de croissance et de compétitivité du Gouvernement », nous dit-on. Pour quelles raisons ? Quelles sont les menaces qui nécessitent une telle mobilisation ? Après l’aventure en Libye, menée au nom de motifs humanitaires, la Syrie et l’Iran sont-ils dans le collimateur ?

À force de préparer la guerre, on finit par la faire. C’est une leçon de l’histoire.

Autre dimension : quel type de guerre prépare ce budget ? L’armement nucléaire coûtera 3,4 milliards d’euros l’année prochaine, un chiffre équivalent à l’aide publique au développement pour 2012 ! On s’alarmera, ensuite, de l’escalade de violences et de piraterie en Somalie… En Afghanistan, on dépense dix fois plus pour les opérations militaires que pour la reconstruction du pays. Depuis fin 2010, un quatrième sous-marin nucléaire lanceur d’engins doté des nouveaux missiles balistiques M51 a été mis en service. Les trois autres SNLE seront successivement adaptés aux M51. Continuer de dépenser toujours plus pour les armes et toujours moins pour les besoins vitaux des populations n’apporte ni la paix ni la sécurité.

Par ailleurs, au moment où la communauté internationale travaille à un processus d’élimination de l’arme nucléaire, le fait de consacrer 21 % des crédits d’équipement à l’arme atomique envoie un message négatif. Dans une tribune récente, l’ancien général de l’armée de l’air Bernard Norlain précise bien que « l’arme nucléaire est inutile et coûteuse ». D’après lui, cette arme « représente un danger mortel pour notre survie ». On ne peut être plus clair. Il faudrait réduire nos arsenaux et faire plus d’efforts diplomatiques, afin d’arriver à la réduction multilatérale, mondiale, progressive et contrôlée des têtes nucléaires. Ce budget tourne le dos à cette ambition. La France a ratifié le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pourtant, elle le viole régulièrement ! Le Président de la République a inauguré les armes nucléaires miniatures de demain. La France ne se conforme pas non plus à l’engagement de ne pas procéder à la recherche de nouveaux systèmes d’armes.

S’agissant de l’arme nucléaire, il y a même un paradoxe à vanter sa qualité de « garantie ultime de l’indépendance nationale », quand l’indépendance de nos armées est sacrifiée par l’intégration dans l’OTAN ! Eh oui ! Regardez qui a pris les commandes en Libye ! Or qu’avons-nous obtenu depuis l’intégration totale dans le commandement de l’Alliance ? Nous assistons à la fin d’un mythe : celui de l’Europe de la défense. Qui peut croire que la participation active aux études doctrinales de l’Alliance atlantique « bénéficie également à la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne » et à « la définition de capacités complémentaires » ? Personne, pas moi, en tout cas ! Par ailleurs, nous sommes soumis pieds et poings liés aux Américains en matière industrielle. Nous allons tout droit vers une coûteuse défense antimissiles dont nous ne voulons pas. Enfin, notre suivisme à l’égard des États-Unis est criant : après le renforcement de notre contingent en Afghanistan, l’annonce de notre retrait progressif s’est faite sur autorisation de Barack Obama. Voilà la vérité !

D’une manière générale, l’OTAN est à proscrire. Cette organisation n’est pas réformable, contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire. Neuf cents de nos militaires, parmi nos meilleurs éléments, sont détournés au sein de ses structures. L’OTAN est entièrement basée sur la logique de force. Son résultat majeur, c’est le chaos afghan. J’ai, bien sûr, une profonde pensée pour nos soldats français tués là-bas, mais aussi pour les 10 000 civils afghans tués et dont personne ne veut parler.

Budgétairement, la dotation pour les opérations extérieures s’élève à 630 millions et reste donc inchangée pour 2012. Ce n’est pas sincère quand on sait que ces crédits sont systématiquement dépassés. Cette année, nous atteindrons 1,2 milliard d’euros. Le budget de la défense ne comprend donc pas la totalité des opérations extérieures, désormais financées par la solidarité nationale. Bien sûr, le retrait des troupes d’Afghanistan est désormais entamé et c’est heureux. Le Gouvernement nous affirmait, il y a peu, qu’il était impossible. Ne boudons donc pas notre plaisir ! Mais ce retrait est bien trop étalé dans le temps pour avoir des effets financiers bénéfiques. Les députés communistes républicains, citoyens et du parti de gauche continuent d’exiger le retrait immédiat et total de nos troupes d’Afghanistan.

Autre dimension fondamentale : la poursuite de la réduction du format des armées. Elle est prévue la suppression de 7 462 emplois l’année prochaine, essentiellement dans le domaine du soutien et de l’administration. La RGPP continue. Regardons ses effets. À trop vouloir diminuer certains coûts, le ministère a oublié que la gestion des ressources humaines passe par la proximité. Certains personnels de l’Ouest de la France voient leurs dossiers gérés par un centre de prestations de proximité – CPP – du Sud-Est. La mise en place des centres ministériels de gestion et des CPP a provoqué de nombreux dysfonctionnements que seule la conscience professionnelle des personnels des ressources humaines a permis d’atténuer. Prenons l’exemple du site de Bruz « Maîtrise de l’information » de la direction générale de l’armement, complètement éclaté depuis les réorganisations. Seule une partie des personnels du site dépend directement du directeur.

La nouvelle organisation matricielle de la DGA, censée améliorer son fonctionnement et son efficacité, allongerait en réalité les délais de traitement.

De même, d’après les syndicats, la création des bases de défense est davantage source de dysfonctionnements que de progrès. Les forces connaîtront 184 transferts ou dissolutions d’unités en 2012. Outre le prix exorbitant de ces transferts, très supérieur aux estimations initiales, la situation financière et morale des familles a été affectée. La mutation forcée a engendré des dépenses importantes, non compensées par les aides du plan d’accompagnement des restructurations, et a provoqué une modification de la cellule familiale, allant du célibat géographique à des séparations. Nombre de conjoints ont perdu un emploi stable. Le personnel civil est donc lourdement touché. Nous sommes passés de 145 000 personnels civils, il y a à peine quinze ans, à quelque 68 000 aujourd’hui. Le sous-dimensionnement des équipes et le manque de recrutements placent les agents dans des conditions de travail difficiles et leur font subir un grand stress. Des risques psychosociaux et des drames sont constatés.

Le privé rogne toujours un peu plus les tâches. On constate une progression sans fin, depuis près de dix ans, des domaines qui lui sont concédés. En 2009, les dépenses d’externalisation représentaient 5 % du budget de la défense, soit 1,7 milliard d’euros. Elles ont triplé par rapport à 2001 ! Le périmètre du recours à l’externalisation s’étend désormais à des procédures coordonnées à l’échelle du territoire métropolitain, à la formation, à la projection et au soutien des forces déployées en opérations extérieures. Si les externalisations ont touché, jusqu’à présent, des services périphériques comme les cantines ou l’entretien des locaux, elles concernent aujourd’hui des missions de sécurité. La bataille engagée par les industriels pour reprendre la maintenance des matériels des armées est symptomatique d’une envie de privatisation de l’ensemble du soutien. Le maintien en condition opérationnelle représente environ 70 % du coût global de possession d’un matériel. Forcément, les appétits s’aiguisent. Monsieur le ministre, quel sera l’avenir pour nos régiments de soutien, pour nos ateliers industriels aéronautiques ou pour notre service de soutien à la flotte ? Nous considérons, pour notre part, qu’il faut garder la maîtrise étatique de la défense, domaine régalien, et qu’il faut redonner toute sa place aux personnels civils. D’ailleurs, le Livre blanc proposait de leur accorder une place plus importante dans le soutien des forces et de l’administration. Nous déplorons aujourd’hui que cela n’ait pas été fait, alors qu’il s’agissait pourtant d’un gisement d’économies substantiel. On parle beaucoup de mesures de rigueur, ces derniers temps…

Enfin, alors que l’on est en train d’adapter le « dispositif des forces prépositionnées sur l’arc de crise » décrit par le Livre blanc, avec la création du pôle de coopération régionale du Sénégal, l’achèvement de la montée en puissance de la base aux Émirats arabes unis et la réduction du dispositif en Côte d’Ivoire, je propose de fermer purement et simplement nos bases permanentes à l’étranger. Celles-ci relèvent d’une posture offensive et non défensive. Je rappelle que nos bases à Djibouti, aux Émirats arabes unis, au Gabon et au Sénégal nous coûtent 4.000 hommes.

Pour conclure, je dénonce le fait que notre armée soit mise au service d’une orientation ultra-sécuritaire sur le plan intérieur, comme pour le plan Vigipirate ou encore la sécurité du récent G20 à Cannes. Nos forces sont également utilisées pour défendre nos intérêts économiques, comme en Côte d’Ivoire et en Libye. Cette orientation ne peut en aucun cas assurer une paix durable du monde.

J’aurai un mot pour nos forces qui accomplissent de difficiles missions. Il faut saluer leur professionnalisme et leur réactivité [1].

Jean-Jacques Candelier, député communiste

Intervention lors de la mission "Défense" du 9 novembre 2011

[1S’il y avait une phrase à retirer de ce texte ce serait seulement cette dernière.

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