Cher(e)s camarades,

La décision de modifier les statuts à ce congrès a été prise au 34e Congrès.
Il n’est pas inutile de rappeler ce qui avait justifié ce choix acté dans la résolution, dans le chapitre :

« Un parti démocratique, où les adhérents sont souverains"

La vie démocratique de notre parti traverse un moment critique. Nous n’avons pas su dans la dernière période, notamment au niveau de la direction nationale qui est fortement critiquée sur ce point, allier 3 exigences indispensables : le respect de la diversité et la libre expression des opinions dans les débats que nous considérons désormais comme un acquis irréversible ; le respect des décisions majoritaires et l’efficacité dans le travail comme dans l’action. »

Le texte en concluait qu’il fallait apporter des changements dans plusieurs directions :
 1)« Donner à chaque adhérent la réelle maîtrise des débats…
 2)Garantir entre les congrès la consultation et la souveraineté des adhérents pour trancher ces débats…
 3) La tenue entre 2 congrès d’une ou plusieurs assemblées nationales de délégués de section. Une assemblée nationale qui soit à la fois, un rendez-vous permettant de faire un bilan d’étape sur la mise en œuvre de nos orientations, un lieu d’échanges sur les expériences en cours et l’occasion de définir des initiatives fortes pour l’année à venir.
 4)Mieux assurer la cohérence et l’efficacité du travail des communistes, des directions à tous les niveaux….Le fonctionnement même de la direction nationale sera modifié dans ce sens
 5)Sur la base de l’exigence d’une profonde transformation démocratique de notre parti et des expérimentations que nous engageons, une commission nationale sera créée… Elle impulsera un travail de réflexion, libre et respectueux de tous avec les communistes sur le militantisme du XXI e siècle, sur les transformations nécessaires du PCF et la révision de nos statuts… »

Est-ce qu’on peut aujourd’hui considérer que l’essentiel des exigences du 34e congrès n’est plus à l’ordre du jour aujourd’hui ?

Avons-nous appliqué ce que nous avions décidé ?

Le projet de modification proposé par la commission des statuts va-t-il dans ce sens ?

Personnellement je ne le pense pas. Si le parti se sent moins divisé aujourd’hui, si la situation de crise, l’exigence d’un réel changement que nous portons parallèlement à l’existence sur la scène publique du Front de gauche que nous avons initié, permet de voir une embellie dans les adhésions, la question de la démocratie reste sensible. Cela s’est vu quand il s’est agi de choisir notre candidature aux présidentielles.

J’invite chacun à faire le bilan des 5 points de changement adopté dans la résolution du 34e congrès.

J’ai travaillé au sein de la commission des statuts sur le projet qui vous est maintenant proposé et qui devra être adopté par le CN du 21 novembre.
Je suis personnellement déçue par le peu d’ambitions portées par ce travail au regard des changements annoncés par le 34e congrès.

J’ai même le sentiment de reculs. J’ai avancé plusieurs propositions pour des avancées démocratiques marquantes. Elles n’ont pas été prises en compte dans la commission, mais le débat ne fait que commencer.

Nous avons de grandes exigences pour la société, nous portons la VIe république contre le présidentialisme, nous voulons une intrusion directe des citoyens, des salariés dans les décisions qui touchent à leur vie, à leur entreprise.

Ne devons nous pas avoir ces mêmes exigences sur la démocratie dans notre Parti telle qu’elle est traduite dans les statuts ?

Je pense profondément que nous devrions avoir beaucoup plus d’ambition. La base commune proposée aux communistes affirme :
« Nous portons en nous l’exigence d’une démocratisation toujours plus poussée de notre pratique et de notre organisation. Elle doit continuer de s’expérimenter dans la vie et de se partager au sein de notre Parti. ».

Et bien chiche ! Ayons des actes visibles pour de grands progrès de la démocratie dans le Parti.!

- 1)Nous voulons renforcer considérablement l’activité de notre parti. Cela passe par le renforcement quantitativement et qualitativement de ses structures de bases avec une décentralisation permettant plus de participation aux débats, plus d’implication dans les actions avec la création de nouvelles structures plus proches (par exemple cellules) dans les quartiers et les entreprises.

Affirmons nous vraiment cette volonté quand, alors que les anciens statuts affirmaient avec force la nécessité du plus grand nombre de cellules sur le territoire national et la responsabilité de toutes les instances dans le développement de l’activité communiste dans l’entreprise, le texte proposé reconnaît que « le développement d’une activité tout terrain suppose une implantation de proximité au plus près des milieux de vie et de travail… ». Mais les cellules ne sont plus évoqué que dans une liste de formes organisationnelles de portée différente (réseaux, comité, collectifs de coordination…).

Affirmons nous vraiment cette volonté quand les statuts proposent : une réduction de la part cellule/section de plus de 33% alors que le développement de l’activité de proximité nécessite des moyens financiers.

Parions sur le renforcement du parti, sur la croissance, pour aller vers une situation plus saine des finances et non pas sur la réduction de la dépense mettant en difficulté de nombreuses sections de notre parti.
Les organisations de proximités, les cellules doivent garder leur part des cotisations des adhérents.

- 2) Plutôt que de maintenir le système pyramidal donnons aux sections un réel pouvoir de décision dans notre parti.

La section est avec la cellule quand elle existe le lieu où tous les communistes ont un lien, d’une part avec les autres communistes pour réfléchir, élaborer décider, et d’autre part avec la population pour proposer, partager, agir.

a) Actons dans les statuts la réunion annuelle des secrétaires de section, non pas pour leur faire approuver des décisions prises dans d’autres lieux mais pour écouter ceux qui sont directement sur le terrain, évaluer les problèmes posés, aider la direction à réfléchir sur les questions essentielles et les moyens d’y faire face.

b)Osons la démocratie directe en établissant les délégations aux congrès par une représentation directe des sections en fonction de leur importance.
L’examen de la base commune, l’ensemble des amendements sont réalisés dans les cellules et les sections. L’ensemble des communistes peut y participer, y compris les responsables départementaux et les élus.
La reprise de ces travaux au niveau des commissions départementales et de la conférence départementale constitue souvent un filtre dans le débat d’orientation et dans la composition des délégations. Ces dernières, pour le congrès, sont d’ailleurs constituées en amont de la conférence départementale et déconnectées des choix d’orientations des communistes.

3)Le mode d’élection des directions départementales et nationales.

a) Je ne pense pas que nous puissions continuer à avoir une position sur le mode d’élection du président de la république et que nous calquions notre mode d’élection sur celui-ci. L’élection directe par la conférence départementale et par le congrès du secrétaire départemental et du secrétaire national est un mauvais signe. Cette forme d’élection, faussement démocratique, sacrifie au présidentialisme. Vis-à-vis des médias, des gens extérieurs au parti, le secrétaire général reste le secrétaire général quel que soit le mode d’élection. Mais en interne au parti, cette forme d’élection diminue le sens de ce qu’est une direction collective, au profit, qu’on le veuille ou non, d’une concentration des pouvoirs.

b) Afin d’éviter l’écueil d’un trop grand nombre de membres du CN qui nuit aux débats, ne pourrait-on envisager un mode de scrutin sur le modèle des municipales (la moitié des sièges à la liste majoritaire, l’autre moitié répartie à la proportionnelle entre toutes les listes), Ainsi le nombre que nous nous fixerions pour le CN ne pourrait plus être dépassé, et le fonctionnement ne serait pas paralysé, la liste arrivée en tête étant très largement majoritaire dans le CN.

Dans son rapport au conseil national du 13 octobre, Jacques Chabalier disait : « Actuellement, face aux carences constatées du conseil national, l’exécutif national est ressenti comme soit se substituant au Conseil national, soit reproduisant les mêmes travers. Le CN en étant réduit trop souvent, à notre corps défendant, à une chambre d’enregistrement de décisions prises à l’exécutif ou à la coordination. »

L’élection par le CN de son secrétaire général (et par le CD du secrétaire fédéral) serait un acte contribuant à redonner à cette instance son rôle de direction nationale du parti.

Enfin dans les séances de travail de la commission, ont été avancées par des membres de l’exécutif des indications sur la composition du futur CN ; secrétaires fédéraux plus un certains nombres de camarades à partir d’un organigramme préétabli. Outre que cela signifierait pour le coup, que les communistes n’ont plus qu’une prise limitée sur le choix de leur future direction décidée clairement en amont du congrès, cette dernière serait certes peut-être fonctionnelle mais serait-elle réellement un organe de direction du Parti ?.

Voilà cher(e) camarade quelques contributions que je souhaitais apporter au débat sur ce que devraient être nos statuts dans l’espoir qu’on ne s’enferme pas dans des changements « petits bras » au regard des ambitions qui étaient portées lors du 34e congrès.

Gisèle Cailloux