Sécurité sociale

Vous avez dit équilibre...

, par  Michel Cialdella , popularité : 7%

Elle est contente Marisol Touraine. En 2017 le "trou" de la Sécu sera bouché. Contrairement à la logique qui veut que pour boucher un trou on le remplisse, notre ministre de la santé (la sienne), elle, supprime le "trou" en enlevant des choses. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2017 l’énonce clairement :
« Le surcoût des mesures nouvelles est en effet en partie financé par un surcroît d’économie ».
« Le respect de l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance-maladie) à 2,1 % nécessitera de réaliser 4,1 milliards d’économies ».
Dans la même logique, 20.000 suppressions de lits d’hôpitaux publics sont programmées. La ministre appelle cela « améliorer l’efficience de la dépense hospitalière ».
Les personnels soignants des hôpitaux ont apprécié en se mettant en grève le 8 novembre dernier.

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La page 12 du PLFSS 2017 est un chef-d’œuvre, 28 lignes et 18 fois les mots dette ou endettement. Ça n’est plus un projet de loi, mais un tract de propagande néo-libérale.

Alors que selon la DREES, 36% des assurés renoncent à tout ou partie des soins pour raisons financières, le souci de la ministre c’est l’équilibre des comptes.

Le PLFSS 2017 voit une baisse du reste à charge pour les ménages, les dépassements d’honoraires seraient passés de 56% en 2011 à 53% en 2013... Les assurés qui subissent les dépassements apprécieront.

Les retraités les plus modestes ont été soutenus. Le minimum vieillesse a été revalorisé pour porter son montant à 800 € par mois soit plus 23 € [1] !!!

Les allocations familiales ont été placées sous conditions de ressources. Selon le PLFSS 2017, cette mesure qui n’a concerné "que" 10% (500.000 familles) est selon le projet de loi, censée préserver l’universalité des prestations. Pourtant, avec les conditions de ressources, on a introduit ainsi dans la législation un élément d’assistance qui répugnait aux législateurs de 1945-46 [2], mais cela ne choque pas MST.

À cet instant il est utile de rappeler que les allocations familiales sont une des branches de la Sécurité sociale que les fondateurs voulaient universelle, elles font partie du salaire socialisé qui reconnait le travail des parents. En effet, ce travail, s’il est fait par une assistante maternelle est reconnu comme tel, pourquoi ne le serait-il pas lorsque celui-ci est fait par la famille. À l’origine les allocations familiales étaient financées uniquement par des cotisations d’entreprise. Celles-ci ont constamment décru depuis 1946 où son taux était fixé à 16,75 % des rémunérations sous plafond.
Il a été progressivement abaissé pour se stabiliser à 9 % entre 1974 et 1989, avant que la cotisation ne soit déplafonnée et son taux ramené à 7 % en 1990 et à 5,25 % en 2014 pour être à terme remplacée par nos impôts, sans que cela améliore aussi peu que ce soit les prestations pour les plus modestes.

Il y a également un danger à instaurer un curseur qui ne peut qu’évoluer défavorablement pour les salariés.

Pour réduire les inégalités, il y a la fiscalité redistributive, dont la plus juste est l’impôt sur le revenu, à condition qu’il soit progressif et réparti sur un grand nombre de tranches (par exemple : 14 contre 5 aujourd’hui).

En parcourant le document, on a une idée de l’ambition de la ministre :

  • Mieux personnaliser les droits... Sans doute pour préserver l’universalité des droits (les mêmes pour tous !) ?
  • Réussir le virage ambulatoire... comme si les soins ambulatoires avaient une vertu en soi.
  • Promouvoir les génériques... Ou il s’agit de vraie copie en général produite par le même laboratoire que le princeps [3] et on voit mal l’intérêt de la distinction entre princeps et génériques... Ou il s’agit d’autre chose et ça n’est plus un générique. Le bon plan serait de nationaliser les laboratoires avec une gestion démocratique pour établir des prix permettant la recherche (sur le territoire français) et l’accès aux soins avec une prise en charge par la Sécu à 100%.

Dans le film La Sociale [4], le sociologue Frédéric Pierru déclare à juste titre que tout transfert d’un euro de la sécurité sociale vers le marché des complémentaires santé, l’assurance privée, est à la fois un euro inégalitaire et un euro inefficient, c’est un euro qui aura des résultats sanitaires médiocres par rapport à un euro public.

Le professeur Philippe Even dénonce : « Jamais, ni la valeur thérapeutique, ni les coûts de recherche, développement et fabrications ne sont prises en compte, mais simplement ceux du marketing, "des forces" de vente et l’obligation de bénéfice de 20 % par an.
D’où une situation burlesque, où les meilleurs médicaments sont vendus à 0,20 € ou 0,50 euro le comprimé et les molécules récentes, de moindre efficacité et plus dangereuses, à 1,2 ou 7 euros le comprimé, 5,10 ou 20 fois plus cher
 » [5].

Le document conclut : « Le PLFSS 2017 permettra en outre d’améliorer les réformes engagées les années précédentes ».
On peut craindre le pire !

« Nous en avons assez des gens qui nous perdent sous prétexte qu’ils sont des sauveurs ». Victor Hugo

Michel Cialdella

[2Pierre Laroque ancien directeur général de la Sécurité sociale.

[3"Médicaments génériques la grande arnaque" - Dr Sauveur Boukris - Éditions du moment - 2013.

[4"La Sociale, vive la Sécu" de Gilles Perret, à voir absolument, dans les salles à partir du 9 novembre.

[5"Corruption et crédulité en médecine, stop aux statines et autres dangers". Philippe Even - Éditions du cherche Midi, 588 pages, 2015.

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    Le 21 mars 2009, 155 militants, de 29 départements réunis à Malakoff signataires du texte alternatif du 34ème congrès « Faire vivre et renforcer le PCF, une exigence de notre temps ». lire la déclaration complète et les signataires

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    La déclaration complète

    Les résultats de la consultation des 16, 17 et 18 juin sont maintenant connus. Les enjeux sont importants et il nous faut donc les examiner pour en tirer les enseignements qui nous seront utiles pour l’avenir.

    Un peu plus d’un tiers des adhérents a participé à cette consultation, soit une participation en hausse par rapport aux précédents votes, dans un contexte de baisse des cotisants.
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    Texte nr 3, Unir les communistes, le défi renouvelé du PCF et son résumé.

    Signé par 626 communistes de 66 départements, dont 15 départements avec plus de 10 signataires, présenté au 37eme congrès du PCF comme base de discussion. Il a obtenu 3.755 voix à la consultation interne pour le choix de la base commune (sur 24.376 exprimés).