"Déficit" de la Sécu : coup de gueule !

, par  Michel Cialdella , popularité : 8%

Michel Cialdella, ex-administrateur du CHU de Grenoble,
ex-administrateur de la CPAM de Grenoble.
6, rue Joseph Bertoin - 38600 Fontaine

Lettre ouverte au docteur Didier Legeais,
Président du syndicat des médecins de l’Isère
16, bis rue Dr Hermite
38000 Grenoble

Fontaine, le 14 octobre 2014

Monsieur,

Un ami m’a envoyé un e-mail avec un lien à partir duquel j’ai pu vous entendre vociférer, avec des arguments et des chiffres chipés au Front National, contre ces étrangers responsables du déficit de la sécurité sociale ! [1]. Votre discours m’a profondément choqué [2].

Si la fraude n’est pas acceptable, il faut aller jusqu’au bout de la démarche. Personnellement je ne mettrai pas sur le même plan le pauvre qui n’a pas les moyens de se soigner fut-il étranger et des individus du type Cahuzac (tiens... un chirurgien !), ou Thévenoud pour ne citer que les plus récents arnaqueurs...

Vous évoquez un manque à gagner d’environ 1,7 milliard d’euros « à cause » des étrangers.

Or en France la fraude c’est beaucoup plus que cela. Selon un rapport parlementaire c’est entre 20 et 25 milliards d’euros par an, soit plus de deux fois le déficit prévu en 2014 (11,7 milliards d’euros), cela représente 80 % des fraudes à la protection sociale. Et c’est dû essentiellement au travail dissimulé (le travail au noir) et aux fraudes des professions libérales !

En tant qu’administrateur de la CPAM, j’ai siégé dans des commissions, notamment la commission des kinésithérapeutes. Toutes les années, une vingtaine de kinés étaient épinglés et sur la vingtaine quatre ou cinq étaient sanctionnés. Et les sommes n’avaient rien à voir avec les fraudes des assurés.

Toujours au sujet des fraudes, il y a également la fraude fiscale évaluée à 45 milliards d’euros par an, à quoi il faut ajouter l’évasion fiscale estimée à 80 milliards d’euros. Comme on peut le constater, nous ne sommes plus dans le menu fretin et eux, ça n’est pas pour se soigner mais pour s’empiffrer. Et puis il y a tous ces "bons" Français (artistes, PDG, sportifs) qui s’expatrient pour ne pas payer l’impôt républicain, mais qui peuvent très bien se faire soigner en France dans des hôpitaux qu’ils n’auront pas contribué à financer. Il n’y a pas si longtemps que des chirurgiens (peut-être en étiez-vous) ont fait grève, et ont menacé de quitter la France (pour aller où ?). Ils ont eu gain de cause et depuis, l’assurance-maladie finance en grande partie leur prime d’assurance. Pour un chirurgien cela peut aller jusqu’à 15.000 € par an [3]. Et cela coûte plus de 2 milliards € par an à la Sécu.

En ce qui concerne les dépassements d’honoraires, vous prétendez qu’un médecin prend en moyenne 15 € en plus pour une visite, ce qui est une somme pour les 9 millions de personnes qui sont en dessous du seuil de pauvreté (993 € mensuel à 60% du salaire médian) ! Mais c’est bien pire.

En 2007 mon épouse a dû se faire opérer des deux pieds par un chirurgien qui ne faisait que cela. La visite était à 60 € (35 € de plus), et pour le premier pied 500 € de dépassement, et 400 € pour le deuxième, allez savoir pourquoi ?

Un rapport de l’IGAS signalait qu’en 2005 les dépassements d’honoraires s’élevaient à 2,5 milliards d’euros et 7 milliards € en 2013 selon une étude ! [4] Vous dites : « On nous demande de soigner 15 millions de personnes gratuitement ! » [5]. Depuis quand soignez-vous gratuitement ? C’est la Sécu qui paie et elle est financée par les cotisations sociales prélevées sur les richesses créées par les salariés. Même la CSG, censée être plus juste est financée à 90% par les salariés. Et selon la même étude [6], le reste à charge pour les assurés s’est élevé à 13 milliards en 2013. Alors pour la gratuité vous repasserez.

Cela me fait penser à ce qui s’est passé le jeudi 27 novembre 2008 à la CPAM de Grenoble. Alors que nous recevions les prescripteurs de santé, comme le prévoit la loi, un chirurgien a prétendu qu’il faisait du bénévolat parce qu’il passait voir ses patients après l’opération sans leur compter de visite ! Il a toutefois reconnu qu’il gagnait 10.000 € par mois. À ce tarif je crois qu’il y en a pas mal qui ferait du bénévolat.

S’il est vrai qu’il y a des médecins qui de temps en temps font des consultations gratuites, c’est assez rare et il y en a de moins en moins.

Dans notre pays, pourtant très riche globalement (tout va bien pour les actionnaires du CAC 40) puisque de 1950 à 2013, les richesses créées chaque année ont été multipliées par 7,2 ! [7]. Il est plus que normal qu’il y ait un retour pour les travailleurs (qu’ils soient en activité, à la retraite ou privé d’emploi). pour mémoire, le salaire médian est de 1600 € mensuel.

Vous vous lamentez parce que des étrangers se font soigner en France "gratuitement" (ce n’est pas toujours le cas). Songez qu’un petit pays comme Cuba « a décidé d’envoyer un contingent de 165 médecins et autres personnels de santé au Sierra Leone, ravagé par le virus Ebola. L’Organisation mondiale de la santé salue ce geste sans précédent ». Ce n’est pas nouveau car Cuba a toujours fait de la solidarité internationale un pilier fondamental de sa politique étrangère [8].

Le gouvernement français lui, préfère envoyer des bombes. Vous exigez également que les pays d’Afrique payent "leurs dettes". Je vous rappelle que la plupart des pays évoqués ont été colonisés par la France (la France officielle s’entend). Rien que pour l’Algérie pendant 132 ans, dont 7 ans de guerre.

Le colonialisme, ce sont aussi des massacres notamment ceux de Rabat-Salé et Fès en janvier février 1944, de Sétif-Guelma en mai juin 1945, de Haïphong en novembre 1946, de Madagascar en 1947-1948, de Casablanca en avril 1947, de Côte d’Ivoire en janvier 1950 [9].

L’historien Marc Ferro, dans la quatrième de couverture d’un livre de 837 pages, écrit « Les conquêtes, puis les luttes pour l’indépendance ont indéniablement constitué les épisodes les plus meurtriers de la colonisation : extermination de peuples entiers dans un cas, guerre destructrice dans l’autre ; mais la colonisation ce fut aussi la traite et l’esclavage, c’est-à-dire la déportation de 10 à 14 millions d’hommes et femmes ; ce fut, une fois l’esclavage aboli, le travail forcé et les terribles conditions sanitaires qui lui étaient associé. Une exploitation économique que le XIXe siècle industriel accéléra et systématisa. Et tout au long de ces épisodes, les nations conquérantes défendirent une idéologie qui, loin de cacher les excès commis, comme on veut bien le croire aujourd’hui, visait à les justifier. » [10].

Le grand poète Aimé Césaire disait : « On me lance à la tête des faits, des statistiques, des kilométrages de routes, de canaux, de chemins de fer. Moi je parle de milliers d’hommes sacrifiés au Congo-Océan. Je parle de ceux qui, à l’heure où j’écris, sont en train de creuser à la main le port d’Abidjan. Je parle de millions d’hommes arrachés à leur Dieu, à leur terre, à leurs habitudes, à leur vie, à la vie, à la danse, à la sagesse.
Je parle de millions d’hommes à qui on a inculqué savamment la peur, le complexe d’infériorité, le tremblement, l’agenouillement, le désespoir, le larbinisme
. » [11].

Je ne suis pas très sûr que la France ait payé sa dette du colonialisme qui est un crime contre l’humanité. Alors, cela vaut bien, me semble-t-il, des soins gratuits à des gens dont pour certains, les ancêtres ont combattu l’Allemagne nazie aux côtés de la France. Alors que l’ "élite" de l’époque a sombré dans la collaboration...

Petite anecdote :

Le 11 novembre 1988, j’assiste à une cérémonie du souvenir par respect pour ceux qui ont sacrifié leur vie. J’assiste à une remise de décorations et parmi les récipiendaires : mon voisin du quatrième. J’apprends que ce paisible retraité était un combattant ! Fait prisonnier et déportés par les nazis, il s’évade et regagne l’Algérie. Ensuite il s’engage dans l’armée de libérations et débarque en France pour combattre la bête immonde et du même coup participer à notre libération. À cette occasion j’apprends que pour les "non-français" le gouvernement avait "cristallisé" [12] les pensions en 1971. Ce qui fait que ces personnes perçoivent à l’époque 75 Fr. au lieu de 2200 Fr. Mais lui, parce qu’il est parti quatre ans en Algérie n’y avait même plus droit. Je ne me souviens pas si cette injustice avait été rétablie. Aujourd’hui mon ami Abdelkader n’est plus là et je ne peux donc pas lui demander. Le manque à gagner de 1971 à 1988 n’étant pas négligeable : 460.000 € en valeur 2013 (selon le convertisseur de l’INSEE) et ça c’est sûr, il n’en a jamais vu la couleur.

Lorsque l’ "on" évoque les dettes "on" ferait bien de songer à celles-ci.

Michel Cialdella


Déclaration des conseillers CGT

Lors de la rencontre avec les prescripteurs de santé,
le jeudi 27 novembre 2008 à la CPAM de Grenoble.

Notre rencontre se déroule alors que notre pays connaît une crise sans précédent si j’en crois tous ceux qui n’ont rien vu venir et qui nous expliquaient qu’il fallait jouer nos retraites en Bourse. Pour finalement constater que c’est du jamais vu et que le pire est devant nous.

C’est cette période qu’ont choisie des chirurgiens pour défendre les scandaleux dépassements d’honoraires. Allant jusqu’à faire grève pour défendre ce qu’il faut bien appeler un privilège. Ne se souciant pas que notre pays compte 8 millions de pauvres, que le salaire médian ne dépasse guère 1500 € nets mensuels, que le pouvoir d’achat est en berne, que la Sécu, de « réforme » en « réforme », rembourse de moins en moins et que le chômage progresse.

J’ai pris les chirurgiens en exemple mais la quasi-totalité des spécialistes du secteur 2 pratiquent des dépassements importants.

Je veux rappeler que l’assurance maladie participe à l’assurance responsabilité civile des chirurgiens. Pour la seule caisse de Grenoble cela représente une dépense non négligeable de 520 909,20 € pour l’exercice 2007 en augmentation de 900 % sur l’année 2006.

Je rappelle également que pour l’ensemble des professionnels de santé, les aides conventionnelles versées par la caisse de Grenoble s’élèvent à 25.157.104,35 € (source : les comptes de la CPAM 2007).

Il y en France 128 caisses primaires. Si on multiplie seulement par 100 c’est plus de 2 milliards et demi d’euros qui partent des caisses de la Sécu vers les caisses des professionnels de santé. Il serait bien que ce soit pris en compte lorsque les médecins avancent des revendications. Sachant que les assurés sociaux financent majoritairement l’Assurance Maladie.

Dans son dernier rapport, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vise la pratique des dépassements d’honoraires qu’elle chiffre à 2 milliards d’euros en 2005. L’IGAS dénonce cette pratique, « contraire aux principes fondateurs de l’assurance maladie (…) qui entend garantir à tous (…) la protection de la santé ». Un milliards et demi d’euros de dépassements d’honoraires sont issus des cabinets médicaux et 5 millions proviennent des interventions pratiquées à l’hôpital ou en clinique, « remettant ainsi en cause l’accès aux soins ». Une enquête de l’IPSOS révèle qu’en 2008, 39% des Français ont déjà retardé ou renoncé à au moins un soin en raison de son coût.

Question : qu’allez-vous faire, pour la partie qui vous concerne pour lutter contre ce scandale. Je n’oublie pas que le gouvernement a autorisé ces dépassements mêmes si « le tact et la mesure » prévues par le Code de la sécurité sociale donne lieu à interprétation et ne rend pas la mesure plus juste.

Pour les conseillers CGT,
Michel Cialdella

[1RMC, La fraude sociale de la branche maladie est massive… Témoignage de Didier Legeais, tel qu’entendu le 7 octobre 2013 :
« On a des patients qui viennent avec des cartes vitales, qui demandent des médicaments, qui arnaquent les médecins et qui vont en fait transférer des médicaments à leur famille à l’étranger puisqu’il ne peuvent pas se les faire payer. On a des patients qui utilisent la carte vitale pour toute la famille, pour eux, pour leurs cousins, pour les proches qui viennent de l’étranger, et c’est en cours d’être réglé puisque la Sécu a mis en place des photos sur la carte vitale, et pour tous les établissements de santé, on demande la carte d’identité. On voit aujourd’hui des passeurs qui amènent des malades du monde entier, des polyhandicapés sur le statut d’AME qui vont bénéficier de tous les soins, puis qui passent ensuite en CMU, puis ensuite en adultes handicapés. On voit arriver des insuffisants rénaux de l’Est qui arrivent à passer en dialyse, puis ensuite sont prioritaires pour une greffe de rein. Je rappelle que les greffes de rein c’est 80.000 €. On voit arriver par l’intermédiaire de Roissy des gens du Sénégal et d’ailleurs en cancers phase terminale ou autres qui viennent bénéficier de chimiothérapie gratuite à l’hôpital de Saint-Louis. Donc on voit un certain nombre de réseaux qui se mettent en place dans le monde entier pour apporter les malades en France et les faire soigner. J’ai récemment vu des patients chinois qui bénéficiaient d’une CMU par rapprochement familial pour des enfants travaillant ici et qui sont repartis en Chine une fois l’intervention de la prostate réalisée.

Le journaliste : Docteur Legeais excusez-moi, pardon, mais je vous écoute, j’ai les bras qui touchent la moquette du studio de RMC. Je suis en train de me dire, j’ai jamais entendu ça. Il y a donc des systèmes organisés. Ce tourisme social que j’évoquais tout à l’heure comme une formulation pratique pour faire passer mon idée. Vous êtes en train de me dire qu’il existe, il est institutionnalisé, il y a des passeurs professionnels dont le métier est de parvenir en France des gens qui ne sont jamais venus et de les faire prendre en charge dans les hôpitaux pour des opérations chères financées par le contribuable français au titre de l’A.M.E., puis une fois opérés, ils les font passer sous d’autres statuts, adultes handicapés, etc. pour qu’ils soient pris en charge de façon plus durable. Ou alors si l’opération est effectuée, ils sont ramenés chez eux, c’est ce que vous venez de me dire ?

Didier Legeais : Non, certains restent chez eux, mais certains vont bénéficier du statut d’adulte handicapé avec invalidité dans notre pays, ce qui n’existe pas dans le leur. Des patients ont même plusieurs noms, vous savez, certains sont des associations loi 1901 qui profitent de réseaux qu’elles mettent en place pour ramener des patients en France. Et une fois que les patients sont ici, ils restent ici. Quand vous avez un enfant qui arrive en assistance rénale, comme le disait Madame… Aucun hôpital français n’a refusé de soigner un étranger en situation irrégulière, jamais. N’empêche que quand un enfant arrive et qu’il est insuffisant rénal, il passe immédiatement en dialyse. Il est hors de question de renvoyer un gamin de 17 ou 18 ans dans son pays alors que là-bas, il n’y a pas de dialyse. Il va être dialysé chez nous, 70.000 € par an puis il va passer en greffes. Et en greffes rénales, il est prioritaire parce qu’il est mineur et parce qu’il est étranger. Et les centres de greffes pensent qu’une fois qu’il est greffé, il va repartir au pays avec son rein. Sachant que les dialysés de ce pays savent à quel point c’est difficile d’obtenir un rein. Moyennant quoi il ne repartira pas, car les traitements immunosuppresseurs comme la ciclosporine n’existent pas dans son pays. Donc il va rester sur le statut de CMU. Comme il ne pourra jamais travailler par ce qu’il est dialysé, greffé ou parfois dans des conditions difficiles ou qu’il ne parle pas la langue, il sera ensuite adulte handicapé.

Le journaliste : C’est quoi votre regard de médecins.

Didier Legeais : Mon regard de médecins c’est un regard humaniste, nous ne refuserons et nous n’avons jamais refusé de soigner des patients étrangers, des patients en CMU, des patients sans ressources, c’est notre code de déontologie et c’est au-delà de ça, notre code d’humanité. Néanmoins ce que nous aimerions, c’est que notre pays trace ça, et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de cette année 2014, vous pouvez le regarder, il y a l’article 64, l’article 68, l’article 69 qui prévoit de rechercher la fraude. Et dans l’article 64, on apprend par le gouvernement actuel qu’il y a 1,5 milliard de recouvrements de dettes au niveau des patients européens et dans le monde qui se sont faites opérer, mais de façon officielle. On se rend compte qu’il y a l’article 68, qu’il y a une recherche par rapport à l’aide au logement et les actes frauduleux. Et puis la protection sociale, c’est l’article 69. Il est temps que la France, quelque soit le gouvernement, mette en place des mécanismes, comme vous le dites, d’enquête et de contrôle pour faire en sorte que les fraudeurs nationaux et les fraudeurs internationaux soient sanctionnés, contrôlés et tracés. Pas de problème pour soigner un patient étranger, mais son pays nous rembourse et son pays nous prend charge. Les patients d’origine maghrébine et algérienne en particulier, au CHU de Marseille représentent entre 100 et 150 millions d’euros par an. Pas de problème, on peut les soigner. Mais l’Algérie d’une façon ou d’une autre doit nous rembourser la dette. Il n’y a pas de raison que ce soient les cotisants. Et pour terminer, pour ne pas faire trop long, les dépenses d’assurance-maladie, cette année, sont de 185 milliards d’euros. Le déficit « c’est 6 milliards », soient 3 %. Si vous rajoutez que dans ce pays, il y a 500.000 AME, vous arrivez à 1,6 / 1,7 milliards de déficit, juste pour soigner les étrangers en situation irrégulière. »

[2Docteur Didier Legeais, RMC, tel qu’entendu le 27 mai 2013 :
« Aujourd’hui les chirurgiens qui font de la chirurgie lourde sont un chirurgien pour 100.000 personnes. Je vous mets en garde si vous touchez aux dépassements d’honoraires, car c’est une entreprise chirurgicale sur deux qui risque d’arrêter. Et enfin les Français ont le choix, l’hôpital public français est réactif, dans l’hôpital français il y a des gens compétents à tous les niveaux. Les chirurgiens hospitaliers à l’hôpital public touchent 4.000 € par mois. Et pour garder une élite, on a laissé des dépassements d’honoraires, des compléments de salaire de notre élite professorale. Il faut pas y toucher. Les complémentaires santé c’est 100 € à 200 € par habitant. Personne ne les critique. Et derrière vous critiquez parce qu’un médecin a pris en moyenne 15 € en plus. Mais que les Français se réveillent ! On nous demande de soigner 15 millions de personnes gratuitement ! Des CMU des étrangers en situation irrégulière et 5 millions de personnes qui n’ont pas de mutuelle, on les soigne gratuitement. Alors oui les autres payent parce que la société a choisi d’offrir des soins à 12 millions de personnes. »

[3Source Ameli_fr

[4RTL révèle les conclusions du premier observatoire civil des dépenses de santé, lancées ce lundi 27 mai 2013 par "60 millions de consommateurs", le "Collectif intérêt associatif sur la santé" et "Santéclair". Selon l’observatoire, les trois quarts des chirurgiens pratiquent des tarifs plus élevés que le tarif de base de la Sécu. En 2012, il restait à charge pour les patients 13 milliards d’euros dont 7 milliards de dépassements d’honoraires.

[5RMC, le 27 mai 2013.

[6Idem [4].

[7Source INSEE.

[8Salim Lamrani, Docteur ès Études Ibériques et Latino-américaines de l’Université Paris IV-Sorbonne, Maître de conférences à l’Université de La Réunion, et journaliste, spécialiste des relations entre Cuba et les États-Unis.

[9"Massacres coloniaux, 1944-1950 : la IVe République et la mise au pas des colonies françaises", Yves Benot (1920/2005), historien journaliste. Éditions la découverte, mars 2005.

[10"Le livre noir du colonialisme" sous la direction de Marc Ferro, Éd. Robert Laffont, 2003.

[11"Discours sur le colonialisme" d’Aimé Césaire, prononcé en 1987.

[12Jolie expression pour une vacherie...

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