Franpix, après la réintégration, la cour d’appel

, par  Joanny Poncet , popularité : 8%

Après une longue lutte contre les sanctions jusqu’au licenciement de Joanny Poncet, syndicaliste d’un magasin Franprix de Paris, notre camarade obtenait sa réintégration en 2003. Bien sûr, ce n’était pas fini, puisque l’entreprise refusait de le réintégrer dans le même magasin, et que des procédures en justice continuait...

Mais c’est une nouvelle victoire que nous apprend Joanny avec une décision de la cour d’appel qui le confirme dans ses droits et sanctionne l’entreprise...

une très bonne nouvelle pour lui bien sûr, mais pour tous les salariés de Franprix, du commerce, et plus généralement pour le monde du travail en ces temps menaçants pour les luttes sociales...

pam

Bonjour

Vous trouverez en pièce jointe à ce message, le jugement que la Cour d’Appel de Paris a rendu ce mercredi 14 décembre 2016 dans mon dossier.

C’est un jugement minimum qui peut s’expliquer mais surtout qui condamne mon employeur et qui me donne plus de 10 000 €.

La lutte continue, plus que jamais.

Bien fraternellement

Joanny

Les conclusions du jugement ci-joint...

LA COUR,
Confirme le jugement déféré
Y ajoutant,
Rejette les moyens tirés de la péremption et des prescriptions,
Annule les sanctions des 17 août 2010 et du 4 janvier 2012,
Condamne in solidum la SAS Magendis et la S.A.R.L. Jonadis à verser à M. Poncet les
sommes suivantes :
- 197,41 euros bruts outre 19,74 euros bruts pour la mise à pied disciplinaire de trois jours du
17 août 2010,
- 245,41 euros bruts outre 24,54 euros bruts pour la mise à pied disciplinaire de trois jours du
4 janvier 2012.
- 1696,06 euros au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés,
Dit que la SAS Magendis garantira la S.A.R.L. Jonadis des condamnations mises à sa charge,
Condamne la seule SAS Magendis à verser à M. Poncet les sommes suivantes :
- 7433,07 euros au titre de l’indemnité à lui revenir pour la période entre son éviction et la réintégration
déduction faite des revenus de remplacement,
- 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
Déboute M. Poncet du surplus de ses prétentions,
Déboute l’union locale de la CGT Paris X de ses demandes,
Déboute les parties du surplus de leurs demandes,
Condamne la SAS Magendis aux entiers dépens.

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