Si un Règlement intérieur d’une entreprise interdit aux salariés de s’habiller en rouge, est-il opposable ?
Bien entendu que non. On ne peut pas soutenir la toute-puissance d’un simple règlement intérieur, attentatoire aux libertés.
Ce qui est insupportable, c’est de remettre en cause une décision de justice, de la plus haute juridiction.
« Tout établissement public, tout partenaire qui bénéficie d’une délégation de service public, se doit de respecter ce principe de neutralité ». Sauf que, précisément, imposer la laïcité dans les structures privées accueillant des enfants n’a pas de fondement légal.
Nous ne sommes pas dans un Gouvernement des juges. La Cour de cassation a parfaitement rappelé la lecture française de la laïcité qui distingue la sphère publique dans laquelle la laïcité s’applique pleinement et la sphère privée dans laquelle la liberté de conscience peut se manifester librement.
L’employée de la crèche Baby loup (excuser l’anglais, qui ne choque absolument pas les pseudo-défenseurs de la République !) est dans son droit de porter le voile. C’est sa liberté individuelle.
Vous dénoncez les « accommodements à la carte ». Très juste. Trouvez-vous normal que les structures religieuses en seront dispensées du fait de leur caractère propre ? Les crèches catholiques ou Loubavitch grassement financées par la Mairie de Paris, cela ne vous choque pas ? La protection de l’enfant existe-t-elle face à ces milieux religieux qui seront dispensés de respecter la liberté de conscience ?
Je vous le dis que je le pense, voir dans le port du voile une atteinte aux lois de la République et un communautarisme ressemble beaucoup à de l’islamophobie.
Vous pouvez faire de la politique et prôner une loi interdisant le port de signes religieux ostentatoires dans le secteur de la petite enfance, comme c’est le cas à l’école publique. On peut aussi l’interdire dans les bus, dans la rue, etc. C’est exactement la position de l’extrême droite.
Quelle est la seule solution laïque ? Il n’y a nullement besoin d’une nouvelle loi, bancale, qui inventerait un OVNI juridique aux conséquences imprévisibles et discriminatoires.
Il suffit que les associations qui gèrent une activité dans le privé, indiquent clairement dans leur objet et leur dénomination qu’elles sont neutres philosophiquement. A partir de ce moment-là, elles peuvent prescrire dans leur Règlement Intérieur que sont prohibés les signes religieux. La crèche Baby Loup n’a jamais précisé qu’elle était une association neutre, au contraire puisqu’elle se réclamait du « multiculturalisme » laïque.
D’où l’arrêt de la Cour de Cassation.