« La sécurité sociale vous appartient »

, par  Michel Cialdella , popularité : 2%

Le 14 décembre 2015, la municipalité de Fontaine (Isère) a marqué par une petite cérémonie, le 70ème anniversaire de la Sécurité sociale. J’ai été sollicité pour une intervention. Ma "prestation" si elle a été massivement appréciée, n’a quand même pas plu à l’opposition.

J’ai pu en observer quelques-uns, dont le socialiste Thoviste, qui ne rêve que de "déboulonner" le Maire, faire la gueule, chaque fois que je prononçais : CGT, PCF, ou Croizat. Il faudra bien qu’ils se fassent une raison, on ne va pas refaire l’histoire pour leur faire plaisir.

Michel Cialdella


A l’occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, il faut rappeler que l’histoire ne sert pas à célébrer le passé mais à écrire l’avenir, et qu’il est indispensable de garder la connaissance sur le passé pour analyser correctement le présent, ses contradictions, ses potentialités. Pour éclairer l’avenir, il faut savoir d’où l’on vient.

La sécurité sociale est née d’une volonté du Conseil National de la Résistance dont le programme doit beaucoup à la CGT et au Parti communiste français. Sait-on assez que le principal rédacteur de ce programme est le communiste Pierre Villon, résistant de la première heure. Programme qu’il a élaboré en liaison avec Jacques Duclos et Benoît Frachon.

Ce programme est adopté à l’unanimité le 15 mars 1944. Il prévoit : «  Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État  ».

Il restait à construire l’organisme qui comprend 4 branches : Maladie, Accidents du travail et Maladies professionnelles, Vieillesse et Famille. Après un long travail de la commission sociale de l’assemblée provisoire, présidée par Ambroise Croizat, qui ne part pas de rien puisque dès avril 1944, à Alger, il impulse un groupe de travail de l’assemblée consultative provisoire sur le sujet [1]. Le projet d’ordonnance organisant la sécurité sociale, est un rapport présenté par Georges Buisson (CGT), le 24 juillet 1945, et est adopté par l’assemblée consultative provisoire par 190 voix pour et une voix contre. La seule voie ouvertement hostile est celle de Joseph Denais (droite), mais il y a 84 abstentions pour la plupart des députés MRP, la CFTC et quelques radicaux. Ce qui invalide la thèse de l’unanimité ?

C’est Alexandre Parodi, ministre du Travail, qui signe les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945. De Gaulle, à qui certains attribuent un peu vite la Sécu, ne les a pas signés. Il est à Moscou ce jour-là.

Le 21 octobre 1945, le PCF obtient 26,2 % et 159 députés à élection de l’assemblée constituante [2]. Le PCF devient le premier parti de France. Le Parti socialiste obtient 23,5% et 139 députés. La gauche est majoritaire avec 60% des voix.

De 1945 à 1947, la CGT voit le nombre de ses adhérents passer de 4 à 6 millions [3].

Au-delà des chiffres cette dynamique crée un rapport de force favorable aux travailleurs. Il est utile de le rappeler au moment où d’aucuns tentent de nous faire oublier l’utilité des luttes sociales et criminalisent l’action syndicale.

C’est dans ce contexte que le 22 novembre 1945, soit 32 jours après la publication des ordonnances, Ambroise Croizat devient ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Il est chargé de mettre en place ce grand organisme [4]. Pour cela, il organise des centaines de réunions avec les gens concernés [5].

La droite ne renonce pas.

Le 22 décembre 1945, 79 jours après la publication des ordonnances, le MRP présente une proposition de loi [6], qui a pour objet de modifier l’ordonnance du 4 octobre 1945. On devine dans quel sens.

De Gaulle démissionne du gouvernement le 20 janvier 1946 ce qui le met dans l’impossibilité de faire quoi que ce soit pour la Sécurité sociale.
Pire, en 1948, dans son discours de Compiègne, de Gaulle met l’accent sur la nécessité de réduire les dépenses sociales, je cite «  réduire les dépenses de manière durable et effective ; cela comporte, en effet, la suppression de services entiers, la mise en ordre radicale des entreprises nationalisées, la réforme profonde du fonctionnement des assurances sociales … » [7]. Voilà, pour l’apport de de Gaulle à la Sécu, qu’il appellera toujours "les assurances sociales".

Le patronat ne renonce pas non plus.

La CGPF (Confédération Générale du Patronat Français), qui avait collaboré avec le régime de Pétain et l’Allemagne nazie, change de nom. L’organisation patronale devient C.N.P.F. le 21 décembre 1945, et tente de se refaire une virginité en allant chercher pour la présidence un certain Georges Villiers, dirigeant de PME, estampillé résistant, bien que maire de Lyon de 1941 à 1943, sur proposition de François Darlan, chef du gouvernement de Vichy. Dès 1948, le CNPF soutient que «  la Sécurité sociale met en danger l’économie du pays  ».

Le 10 novembre 1948, la chambre de commerce de Paris prétend que : «  La Sécurité sociale est devenue pour l’économie, une charge considérable  ». Dans la foulée, elle fustige les salariés qui selon elle «  ont profité de traitements dont ils n’avaient peut-être pas un besoin certain, la moindre maladie a été le prétexte de repos. L’absentéisme s’est développé  ». 70 ans plus tard, ils ont du mal à se renouveler.

En 1949, Paul Reynaud (président du conseil, aujourd’hui on dirait premier ministre) dénonce : «  la charge excessive des cotisations sociales qui rend notre situation économique intenable  ». Incompétence ou mauvaise foi ? Sans doute les deux car nous avons eu ont ensuite, ce qu’ils ont eux-mêmes appelé les "Trente glorieuses". Ce qui n’empêche pas certains de chercher à masquer l’enjeu de classe. Ainsi, en 2013, dans un livre publié à la documentation française, Benjamin Ferras inspecteur des affaires sociales prétend que les entreprises ont accepté de contribuer au système d’assurances sociales [8]. Pour la sociologue Colette Bec, «  le programme du CNR est emblématique d’un consensus et, au-delà, le signe d’une unanimité nationale  » [9]. Il faut oser !

Les gouvernements ainsi que les grands médias font de Pierre Laroque le père de la Sécurité sociale. Ce qui est extraordinaire, car c’est la seule grande réforme qui porte le nom d’un directeur de cabinet alors que toutes les réformes même les plus rétrogrades portent le nom du ministre, par exemple : Balladur, Juppé, Fillon, Douste-Blazy. Je ne conteste pas le rôle important de Pierre Laroque qui a mis en forme juridique les longs travaux de la commission sociale, mais ainsi que l’indique le chercheur américain Henry C. Galant : «  les défenseurs les plus actifs du nouveau plan de sécurité sociale et de son application étaient les communistes et la CGT... qui était de loin le syndicat le plus puissant  » [10]. La mise en valeur de Pierre Laroque sert à masquer les luttes sociales.

Pour pouvoir mettre en place la sécurité sociale à partir du 1er juillet 1946, le gouvernement a reçu «  l’appui efficace des dirigeants communistes comme d’ailleurs des éléments non communistes de la CGT... la centrale syndicale qui était, à cette époque, sans nul doute, l’organisation professionnelle la plus représentative  » ; « ... c’est grâce aux efforts de la CGT que les caisses furent prêtes à fonctionner à la date prévue  », relève Henry C. Galant chercheur américain.

A sa manière Pierre Laroque, qui fut Directeur Général de la Sécurité Sociale, dans un entretien à la revue Le Droit Ouvrier d’octobre 1995, paru à l’occasion du 50ème anniversaire de la Sécurité sociale, rend hommage à la CGT : «  Nous avons eu la chance, si c’est une chance, que la CGT ait été pratiquement seule en 1945 à représenter le monde du travail  ».

Tout au long de ces 70 années, les attaques contre la sécurité sociale n’ont pas cessé, au prétexte d’un déficit que gouvernement et patronat ont eux-mêmes organisé. En effet, lorsque l’on décide entre gens "intelligents", de geler les taux de cotisations, en 1979 pour la retraite et en 1984 pour la maladie, indépendamment des besoins, nous avons, non pas un déficit, mais un besoin de financement.

La Sécu n’est pas un commerce, mais un formidable moyen de permettre l’accès de tous aux soins de qualité, à la retraite, et aux allocations familiales qui ne sont pas une aide aux pauvres mais un complément de salaire qui reconnait le travail de la famille auprès des enfants. En 1945, Croizat fait passer la cotisation de 16 à 32 %. Il triple les allocations (indexées sur les salaires) qui représentent alors la moitié du salaire des familles populaires, ouvrières ou employées.

Les agitateurs du trou abyssal comptent pour peu de chose les millions de personnes qui ont pu, grâce à la Sécurité sociale, être soignées, avoir la vie sauve, et puissent finir leur vie dans la dignité. Même si je suis conscient qu’il reste beaucoup à faire dans ce domaine.

Pierre Laroque, dans un avant-propos paru dans la revue française des affaires sociales, (juillet-septembre 1985) à l’occasion des 40 ans de la Sécurité sociale écrivait : «  le risque existait qu’une sécurité généralisée conduisit à développer chez les travailleurs un optimisme égoïste, à courte vue, une tendance à se laisser vivre, à s’endormir dans la satisfaction d’une médiocrité permanente … ». Dans le même avant-propos il écrit : «  Il serait raisonnable, comme l’on a d’ailleurs commencé à le faire, d’augmenter la cotisation des bénéficiaires, et peut-être aussi celle de la collectivité, tout en réduisant celle des entreprises … ». Si l’on ajoute qu’en 1993 dans un livre de souvenirs, le même Pierre Laroque se prononce contre la retraite à 60 ans qu’il considère comme une erreur. Il montre ainsi ses limites de progressiste.

La gestion.

Pendant les 15 premières années, les travailleurs, et notamment les ouvriers, qui disposaient des 3/4 des sièges, ont géré complètement les caisses de Sécurité sociale. Montrant ainsi la capacité de la classe ouvrière à gérer un budget supérieur à celui de l’État. Ce qui fut insupportable au patronat et à ses soutiens. En conséquence, dès 1960, l’État mit la main dessus, renforçant les pouvoirs du directeur au détriment des conseils d’administration élus (Décret du 12 mai 1960) [11].

À chaque réforme c’est un peu moins de pouvoir pour les conseils d’administration, où les représentants des salariés ont disposé des 3/4 des sièges jusqu’à la réforme de 1967. Cette réforme De Gaulle / Jeanneney vise entre autres à marginaliser la CGT et à donner le pouvoir réel au patronat. Il suffit à celui-ci de trouver un syndicaliste jaune, pour avoir la majorité.

Cette réforme met fin (au moins pour l’instant) aux élections des conseils d’administration. Le paritarisme est instauré.

En 1983 le gouvernement Mitterrand rétablit les élections avec la majorité des sièges aux salariés, mais sans redonner toutes ses prérogatives au Conseil d’administration. Élus pour six ans les Conseils d’administration auraient dû être renouvelé en 1989. Le gouvernement socialiste les a repoussés jusqu’en 1995, date à laquelle, les ordonnances Juppé les ont supprimés et ont réinstauré le paritarisme.

En 2001, le patronat quitte les caisses de Sécurité sociale. Pendant 3 ans leur absence n’a pas empêché les caisses de Sécu de fonctionner ! Pour l’anecdote, à la CPAM de Grenoble, la CFDT a demandé que l’on garde des places dans les commissions pour leur retour...

En 2004, c’est la loi dite Douste-Blazy qui supprime carrément les conseils d’administration pour y substituer des conseils d’orientation. Le patronat qui a obtenu en partie satisfaction revient dans les caisses de Sécurité sociale. Cette loi qui donne les quasi-pleins pouvoirs au directeur Général de la CNAMTS, fait entrer les complémentaires (assurances privées et mutuelles) dans une union nationale des caisses complémentaires d’assurance-maladie (UNOCAM), où elles disposent du pouvoir de peser sur les remboursements. Cette loi ouvre la voie à la privatisation.

La propriété.

Pierre Laroque, s’il n’est pas le père de la Sécurité sociale, avait bien compris l’objectif et rappelait en 1946 : «  Nous voulons que demain, les travailleurs considèrent que les institutions de Sécurité sociale sont des institutions à eux, gérées par eux et où ils sont chez eux  ».

La Sécurité sociale française est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle n’a ni actionnaires ni PDG. Elle est une propriété sociale. Elle est également la démonstration que nous pouvons nous passer des patrons, et du crédit. Les gouvernements qui doivent exercer une garantie et un contrôle a posteriori n’ont pas de légitimité pour la détruire.

On nous parle souvent de la dette que nous laisserions à nos enfants. Thème sur lequel il y aurait beaucoup à dire !
Dans un important ouvrage, l’anthropologue et économiste américain David Graeber écrit : « Depuis des millénaires, les violents disent à leurs victimes qu’elles leur doivent quelque chose. Au minimum, elles "leur doivent la vie", puisqu’ils ne les ont pas tuées » [12].

Nous avons le devoir de leur transmettre une Sécurité sociale encore plus performante que celle que nos anciens nous ont léguée. Loin d’être dépassée, elle est d’une grande modernité comme l’est le programme du Conseil National de la Résistance. Ce qui devrait nous inciter à continuer l’œuvre de ses fondateurs. En faisant plus et mieux dans une France immensément plus riche. Songez que de 1950 à 2013 la richesse monétaire a été multipliée par 7,2 selon l’INSEE.

La Sécurité sociale est un enjeu de classe. Seule la lutte consciente des salariés permettra que le 70e anniversaire soit celui de sa reconquête.

Michel Cialdella

[1Ambroise Croizat ou l’invention sociale, Michel Etiévent, éditions GAP - 2012

[2L’archipel communiste - Une histoire électorale du PCF, Roger Martelli, éditions sociales - 2008.

[3La CGT de la Libération à la scission de 1944 à 1947, Annie Lacroix-Riz, éditions sociales - 1983.

[4Un siècle de réformes sociales - Une histoire du ministère du Travail - 1906-2006, La documentation française, Octobre 2006.

[5Pierre Villon, résistant de la première heure. Pierre Villon, membre fondateur du conseil national de la résistance s’entretient avec Claude Willard. Éditions sociales. 1983.

[6Histoires politiques de la sécurité sociale française. 1945-1952, Henry C. Galant, Comité d’histoire de la sécurité sociale. Édition 2005.

[7Traité de Sécurité Sociale : le droit de la Sécurité sociale, Yves Saint-Jours, L.G.D.J. 1984.

[8La protection sociale en France, Sixième édition, sous la direction de Marc de Montalembert, La documentation française, 2013.

[9La sécurité sociale, une institution de la démocratie, par Colette Bec (sociologue), 2014.

[10Histoires politiques de la sécurité sociale française. 1945-1952, Henry C. Galant, Comité d’histoire de la sécurité sociale. Édition 2005.

[11Décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale.

[12Dette 5000 ans d’Histoire, David Graeber, éd. Les Liens qui Libèrent - 2013.

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