L’APL parlons-en… Justement !!

, par  Charles Hoareau , popularité : 4%

Tout un chacun qui se veut pour le progrès et contre l’injustice se dit scandalisé ces jours-ci (et à juste titre) par la décision du gouvernement de baisser les APL. Même le PS et même, encore plus à droite, Robert Hue ! C’est tout dire !!! Il n’y a guère que les godillots de Jupiter pour tenter de justifier l’injustifiable. Ici et là paraissent des billets comparant la baisse de l’APL à celle de l’ISF (respectivement 156 millions pour 4 milliards) ce qui la rend encore plus inacceptable.

Mais il convient de ne pas s’arrêter là ni de verser des larmes de crocodile sur une mesure que le gouvernement Macron n’aurait pas pu prendre aussi facilement si la gauche avait fait ce qu’il faut quand elle était au pouvoir de 1981 à 83, puis de 1997 à 2002 [1] pour rendre conformes à l’intérêt commun le droit au logement et à la propriété et permis à la population de maitriser et contrôler l’application de ces droits.

De l’aide à la pierre à « l’aide à la personne »

Jusqu’en 1977, l’APL n’existait pas et pourtant les loyers étaient bien moins lourds dans le budget des ménages. Pourquoi ?
Parce que jusqu’à cette date, et avant que Raymond Barre, le 1er ministre de Giscard d’Estaing [2] ne la remette en cause, existait un dispositif appelé « AIDE A LA PIERRE ». En quoi cela consistait-il ?
Pour le dire de manière simplifiée c’était un dispositif qui permettaient à des bailleurs qui voulaient construire des logements sociaux de le faire à moindre coût. Les prix d’achat des terrains étaient réglementés par l’état, les prêts à la construction étaient à des taux plus avantageux que dans le cadre de constructions classiques…etc. Bref à qualité égale on avait des logements qui étaient moins chers à la location car ils revenaient moins chers à la réalisation. Si on ajoute à cela que les loyers étaient plus encadrés qu’aujourd’hui se loger (en particulier en HLM) était donc moins cher qu’aujourd’hui.
En plus de ce dispositif d’aide à la pierre il y avait une allocation (et non pas une « aide ») logement, droit qui venait atténuer le coût de la location pour les familles les plus modestes.

Ce système-là, qui était un frein aux profits fonciers et immobiliers, le gouvernement de l’époque n’en voulut plus. Oh ! il n’a jamais dit qu’il voulait permettre aux riches d’augmenter leur profit (ça évidemment aucun gouvernement de ne l’a jamais dit) ! Il a fait de la sémantique :
- Il déclara à l’époque qu’il fallait « libérer » (qui est contre la liberté ?) le « marché » (version moderne de la notion de patrimoine national) de la construction
- Qu’il fallait tout mettre dans le droit « commun » (sous-entendu en finir avec les privilèges et bien sûr on est tous contre les privilèges)
- Qu’il fallait « aider » les familles les plus pauvres (et bien sûr on est tous pour « aider son prochain » (sic !)
- et enfin qu’au lieu « d’aider la pierre » qui comme chacun sait est une matière inerte, il fallait « aider » la personne. Et même « personnaliser » cette aide et donc en finir avec un ensemble de mesures base d’un droit collectif.
Belle leçon de sémantique au service de la spéculation immobilière

Voilà comment un droit fondamental comme le droit au logement a été sabordé, au cours des années [3], par une loi première pierre d’un édifice qui est tout à la fois cause de la flambée des prix de l’immobilier, de la diminution du nombre de logements sociaux, de la mise en place d’une « aide » conditionnelle contribuant à la ghettoïsation de quartiers entiers et cause de discriminations insupportables parmi les « bénéficiaires » de logements qui n’ont plus de sociaux que le nom.

La mise à mort du logement social

En effet les conséquences prévisibles de cette loi que dénoncèrent alors en 1977 principalement la CNL, la CGT et le PCF, quelles furent elles ?
- le sacro-saint marché étant « libéré » les prix purent s’envoler grâce sans doute à la « concurrence libre et non faussée »
- les offices HLM durent donc acheter plus chers, emprunter au taux du « marché » et construire aux prix du même « marché » ce qui eut deux conséquences :

  • le rythme de constructions diminua et donc la pénurie augmenta
  • les logements devenus plus chers à la location, les familles les moins modestes, les quittèrent au fur et à mesure que leurs droits à l’APL diminuaient soit à cause du départ des enfants soit de l’évolution de leur situation professionnelle.
    - Seules les plus modestes, ayant accès à l’APL purent rester ou y accéder et des cités naguère socialement diverses et même agréables devinrent des ghettos dans un contexte général d’accroissement du chômage et de la précarité et pendant que les gouvernements successifs ne cessaient de parler de « mixité sociale ».
    - Enfin le mécanisme même de son calcul produit des inégalités entre bénéficiaires et non bénéficiaires mais aussi entre les bénéficiaires eux-mêmes. Ainsi une famille dès qu’elle dépasse le plafond fatidique de l’attribution va se retrouver à devoir payer en totalité un fort loyer qui lui laissera souvent moins de reste à vivre que si elle était en dessous dudit plafond. De même, entre familles au revenu identique, les fortes disparités entre les prix « libérés » vont produire de fortes différences de taux d’effort. Avec un tel système on crée presque mécaniquement le réflexe de se dire « ce sont ceux qui ne travaillent pas qui ont tous les avantages ! ».

Augmenter l’APL ce n’est pas remettre en cause le système actuel.

Même s’il est intolérable dans l’immédiat de voir cette « aide personnalisée » baisser, demander son augmentation, aussi souhaitable que cela paraisse, ne peut être qu’une solution d’urgence mais pas la solution à terme. Si on veut que le logement social redevienne une réalité dans ce pays il faut revoir au plan national la question de la propriété de la terre et donc du foncier, du rôle de l’état dans la gestion de celui-ci et repenser totalement la question du droit au logement et de son financement.

Sans doute faudrait-il actualiser en l’améliorant le système d’avant 1977 mais ce qui est sûr c’est qu’il faut revenir à l’aide à la pierre et au droit collectif aux allocations logement. C’est d’ailleurs, comme nous le rappelions il y a déjà onze ans dans notre petite histoire du logement social, ce que la gauche avait promis dans son programme commun et qu’elle s’empressa de renier en 1981 une fois Mitterrand élu….

« Soyons réalistes, demandons l’impossible »

- Oui ou non le territoire de la France appartient à toute la nation et non à quelques privés qui se l’approprient ? Cette question pour l’instant aucune force politique ne la pose et a fortiori n’y répond. Si la réponse est oui, il faut agir pour des lois qui redonnent à la nation la propriété du patrimoine foncier qu’il s’agisse de ceux qui le travaillent ou de ceux qui habitent dessus (ce qui avait été évoqué dans l’histoire en 1961 dans le rapport Sauvy [4] Il fut aussi un temps pas si lointain où l’on parlait de la nécessaire municipalisation des terrains…

- De même il faut revoir toute la question de la propriété privée de l’immobilier et mettre en œuvre un réel droit de réquisition (si rarement appliqué) quand l’intérêt collectif est en jeu. Quand la municipalité de Caracas réquisitionne un terrain de golf réservé à quelques privilégiés pour en faire 5000 logements sociaux ne donne-t-elle pas un exemple de ce qu’il est possible de faire ?

- Oui ou non le droit de rester dans son logement doit-il être garanti à vie ce qui était quasiment le cas avec la loi de 1948 ? Si personne ne répond par l’affirmative à cette question, le PCF, la FI, le NPA… avancent l’idée de ne pas expulser sans relogement ce qui est déjà mieux que la situation actuelle mais pas aussi protecteur que la loi de 1948 par exemple et pas suffisant en termes de droit.

- Une fois l’aide à la pierre rétablie, les banques nationalisées et gérées par le peuple et non par un état patron, ce que nous n’avons jamais connu [5], pourront alors jouer leur rôle d’investisseur au service du social. L’objectif d’un loyer plafonné à 20% des revenus revendication parfois claironnée comme un slogan sans donner le moyen d’y arriver, sera alors atteignable.

- Mettre en place non une « aide » que de fait les moins pauvres payent pour les plus pauvres mais un droit universel à l’allocation logement destiné à faire disparaître les inégalités de situations dans l’accès au logement.

- Pour contrôler et gérer tout cela il est nécessaire de donner des droits nouveaux aux locataires, ce que réclament nombre d’associations de locataires mais aussi d’organisations (CGT, PCF, FI…) afin que l’on sorte de ce moyen âge du droit dans lequel nous sommes en matière de logement collectif.

Parler de service public du logement, part certes d’une intention louable, mais si c’est sans être précis sur la nature du changement à opérer, sans le corréler avec ce qui précède, cela ne veut pas dire grand-chose et ne peut avoir des incidences qu’à la marge. Faut-il rappeler qu’être révolutionnaire aujourd’hui ce n’est pas être pour un « meilleur » partage des richesses (entre ceux qui gardent le droit de posséder et les autres ?) mais être pour que leur possession soit collective avant d’en décider ensemble leur répartition.

Certains, que les exemples et références actuels ou historiques que l’on donne à l’appui de nos réflexions ne suffisent pas, nous dirons : « mais vous rêvez c’est impossible ».
Nous leur rappellerons alors la fameuse phrase du Che qui est en exergue de ce chapitre et que nous faisons nôtre.

Charles Hoareau

Lu sur "Rouge Midi"

Voir en ligne : lu sur rouge midi

[1Ne parlons pas des autres périodes où n’étaient au pouvoir que des gens de droite qui ont usurpé le mot socialiste.

[2D’Ornano était ministre du logement.

[3Sans parler des autres attaques comme le 1% logement amputé aujourd’hui de 60%.

[4Rapport au Conseil économique et social qui proposait de dissocier la propriété des terrains de celle du bâti et donnait à l’état les moyens de récupérer le foncier pour le bien commun. Proposition reprise par la seule ATTAC aujourd’hui. Le rapport ne fut pas adopté de peu.

[5En 1945 et 1981 toutes les banques furent nationalisées mais en excluant les salariés et les usagers de la gestion.

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