Mais quel est ce faux débat mis en scène autour d’un président au milieu d’une salle avec une petite centaine de (...)
Conseil national du 24 octobre 2009
Intervention de Pasquale Noizet
Fédération de Paris, 20ème ardt.
Alerte à la réforme des collectivités territoriales ! Exiger un référendum !
Nous voici de nouveau entrés dans une période électorale avec pour enjeux la reconnaissance des propositions communistes, et des dispositions de large rassemblement à gauche que, pour ma part, j’envisage pour le second tour. Outre le fait qu’il nous faut avancer des propositions concrètes en phase avec la demande sociale, il s’agit de ne pas cacher aux militants et aux citoyens lambda qu’il y a péril en la demeure. La réforme des collectivités territoriales est une atteinte à la démocratie. Je vais rappeler succinctement les conséquences les plus graves de cette réforme :
Affaiblissement ou disparition des prérogatives des élus municipaux, départementaux et régionaux au profit d’intercommunalités, de « grandes communes », de métropoles, et pleins pouvoirs aux préfets pour élargir leurs compétences au dépens des communes et des départements. Cette réforme implique la création autoritaire de nouvelles entités institutionnelles aux doux noms de métropoles, type « Grand Paris » et de communes nouvelles aux dépens des institutions qui font vivre la démocratie locale en France depuis la Révolution française. Il s’agit d’une manœuvre pour éloigner les citoyens de leurs élus sur un territoire de proximité, pour mener sans contrôle une politique libérale supranationale dictée par les cadres institutionnels de l’Union Européenne clairement identifiés comme étant une Europe des régions. Il s’agit à terme de faire éclater le cadre national et de mettre tous les territoires en concurrence en développant des métropoles et des super-régions dotées d’autonomie.
Le mode de scrutin préconisé (scrutin uninominal à un tour) est clairement choisi pour éliminer les élus de notre parti.
Il est de notre responsabilité d’interpeller sur cette réforme les citoyens et de réclamer un référendum. Laurent Fabius, l’éléphant le moins libéral du PS l’a fait, alors qu’attendons-nous pour demander ce référendum et l’accompagner d’un outil d’information pédagogique comme nous avons su si bien le faire lors de la campagne contre la constitution européenne ?
Pasquale Noizet