Intervention de Michèle Picard, maire de Vénissieux, lors de la requête en référé des arrêtés interdisant sur la commune les expulsions locatives, les coupures d’eau, d’énergies et les saisies mobilières

, par  Michèle Picard , popularité : 3%
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Avant de commencer, j’aimerais porter à votre connaissance des éléments lourds de sens. Le 15 mars dernier, j’ai pris 3 arrêtés concernant les expulsions locatives, les saisies mobilières et les coupures d’énergies et d’eau. Des arrêtés valides jusqu’à votre jugement. Or, depuis cette date, le Préfet a exécuté sur ma commune 6 expulsions avec le concours de la force publique et 4 familles ont quitté leur logement avant l’expulsion. En agissant ainsi, non seulement, le préfet remet en cause le principe de la libre administration des collectivités, mais il préjuge également de votre décision.


Aujourd’hui, plus de 11 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit près d’1 Français sur 6.

Toutes les associations caritatives tirent la sonnette d’alarme. La pauvreté se généralise, se féminise, se durcit et s’étend à des catégories sociales nouvelles.

- Les pauvres sont de plus en plus pauvres.
- 2 millions de travailleurs pauvres : 1 salarié sur 4 gagne moins de 750 €/mois.
- Les moins de 25 ans représentent plus de 42 % de la population pauvre.

Le chômage dépasse les 9,4 % en 2011 : un niveau jamais égalé depuis 1999. 1 personne sur 3 renonce à se soigner faute d’argent et 4 millions de Français n’ont pas de mutuelle. La crise du logement touche 1 Français sur 6 : 16.000 enfants sont sans toit. Des ménages sont contraints de consacrer 60 % de leurs revenus au paiement de leur loyer et de leurs dépenses énergétiques.

En 2011, les prix de l’énergie ont augmenté, en moyenne, de 12,3 % :
- Électricité : + 6,5 %,
- Gaz : + 8,5 % (+ 60 % en 6 ans)
- Produits pétroliers : + 15,8 %

Les produits de consommation courante ont augmenté, en moyenne, de 4,4 % en 1 an. Nos villes populaires sont d’autant plus touchées.

À Vénissieux : tous les voyants sont au rouge ! En 2007, plus d’un quart de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté : le double de la moyenne nationale. On peut supposer qu’en 2012, ces chiffres sont en dessous de la réalité. En 2009, le taux de bas revenus était de 35 % (17 % pour le Département). En 1 an, le chômage a progressé de 8,2 % sur la Ville, pour atteindre 23 %, avec une forte hausse pour les plus de 50 ans (+ 17%). À Vénissieux : près de 14 % de la population est bénéficiaire du RSA (5,41 % dans le Département). En 3 ans, le montant des aides sociales accordées par le CCAS a augmenté de près de 20 %. Chaque année, près de 10 000 personnes sollicitent les services sociaux de la ville, toutes demandes comprises. En 2011 : plus de 1.600 familles ont demandé des réductions de cantine (une augmentation de 21 % en 2 ans). Sur les 5.600 enfants qui mangent à la cantine, près d’1 sur 3 est concerné. Une augmentation de 20 % en 2 ans.

Derrière ces chiffres, la détresse humaine de milliers de personnes qui ne vivent plus, mais survivent. Au quotidien, des familles contraintes à faire des choix (pour celles qui peuvent encore le faire) : se nourrir ou se loger, se soigner ou se chauffer. Des hommes, des femmes, qui renoncent, faute de moyens, aux droits les plus fondamentaux et vitaux. Des familles contraintes de recourir à l’aide alimentaire pour survivre.

Des infirmières scolaires et enseignants témoignent de situations intolérables sur la Ville.

Je citerai comme exemple, la situation d’un homme qui vit avec sa fille, sans emploi, victime d’une coupure d’électricité, sans eau chaude, obligé de s’éclairer à la bougie et de dormir avec sa fille, pour qu’elle ait chaud. Des enfants pour qui le seul vrai repas est celui pris à la cantine. De plus en plus d’enfants douchés à l’infirmerie, les jours scolaires. Des enfants qui dorment à plusieurs dans le même lit, tête-bêche, sur un matelas à même le sol. Des enfants qui vivent dans des logements surpeuplés et qui ne peuvent pas faire leurs devoirs. Des enfants sans suivi médical : des parents dans l’impossibilité d’assumer les frais d’ophtalmologie, d’orthodontie pour leurs enfants car ils n’ont ni CMU, ni mutuelle.

Imagine-t-on les conséquences dramatiques pour ces enfants ?
Imagine-t-on un instant ce qu’ils peuvent endurer ?

Des enfants obligés de faire la queue, avec leurs parents, aux Restos du Cœur pour pouvoir manger. Des enfants qui n’ont jamais de vêtements neufs, qui récupèrent ceux des aînés ou vont s’habiller au Secours Populaire… Des enfants stigmatisés, confrontés en permanence au regard des autres : sentiment de honte, humiliation, perte de l’estime de soi. Des enfants souvent pilier de la famille, qui assument à leur âge, des choses qu’ils ne devraient pas. Des enfants qui partent à l’école la peur au ventre avec l’angoisse de ne plus avoir de logement en rentrant le soir et au quotidien la même inquiétude : auront-ils de quoi manger ce soir ? Au final, des enfants, privés d’enfance !

Comment se construire dans ces conditions ?
Quel avenir pour ces citoyens de demain ?

En tant que maire, tous les jours, je suis confrontée à cette pauvreté exponentielle. Développement de squats, matelas sous les ponts, des hommes et des femmes qui dorment dans leur voiture (certains ont pourtant un emploi). 6 situations répertoriées sur la ville cet hiver : des situations prises en charge par nos services (hébergement d’urgence, résidences, hôtel). Mais combien que l’on ne connaît pas ?

Comment en arrive-t-on à de telles situations ?
Jusqu’à quand allons-nous supporter ces bidonvilles et autres favelas de la honte !

Dans le même temps, on continue d’expulser ! Plus de 158.000 procédures en 2011 soit une augmentation de 8 % en 1 an. À Vénissieux en 2011 : 227 assignations au tribunal, 99 concours à la force publique accordés, 43 programmations, 10 familles qui partent avant l’expulsion par peur, 20 expulsions effectuées avec le concours de la force publique. Des chiffres qui n’augmentent pas grâce au travail considérable des services et des partenaires sociaux. Un travail mené en amont pour une meilleure prise en charge des situations.

Derrière les expulsions, saisies et coupures d’énergie : la survie de millions d’hommes, de femmes, d’enfants. La pression permanente, la souffrance, la culpabilisation, l’humiliation constante des familles. Le désespoir de millions d’hommes et de femmes qui ne voient plus le bout du tunnel et sont prêts à imaginer le pire !

Exemple, l’an dernier à Vénissieux : une femme menace de se jeter de son balcon, lors de son expulsion. Médecins et élus sont présents pour éviter le pire. C’est grâce à la solidarité que l’expulsion a été suspendue. Et qui appelle-t-on dans ces situations ? Le maire bien évidemment !

C’est ça la réalité d’une expulsion ! Combien de drames faudra-t-il avant de mettre fin à ces pratiques barbares ? Des pratiques d’un autre temps !

L’expulsion locative tombe comme un couperet pour les expulsés, mais aussi pour les services et partenaires sociaux qui continuent de chercher des solutions pérennes. Les dégâts qu’elle produit en termes d’exclusion, de santé, de détresse psychologique sont immenses. Une dépense sociale portée par l’ensemble de la société bien plus élevée que la dette locative elle-même !

Dans son rapport 2011, la Fondation Abbé Pierre interpelle les pouvoirs publics face à l’explosion de la précarité énergétique : 1 ménage sur 6 est aujourd’hui touché. 100.000 coupures de gaz et 150.000 coupures d’électricité sont effectuées chaque année (pas de trêve hivernale). En 2011 à Vénissieux : 833 familles ont été victimes de réduction d’énergies. 50 coupures ont été effectuées.

L’an dernier, 500.000 consommateurs ont subi une réduction ou une coupure d’énergie. Des coupures trop systématiques pratiquées par les fournisseurs d’énergie, dénoncées par le Médiateur national de l’énergie, dans son rapport 2011.

Aujourd’hui, le maire n’est pas informé des coupures d’énergies et d’eau réalisées sur sa commune.

Comment dans ces conditions, engager un travail social ?
Comment dans ces conditions, prévenir les risques liés à l’utilisation de moyens de substitution et s’assurer qu’il n’y a pas atteinte à la santé, à la sécurité et à l’ordre publics ?

Je considère qu’il est de mon devoir de maire de protéger les habitants !

C’est pourquoi, je demande aux gestionnaires de service public de distribution d’eau, d’électricité et de gaz d’alerter la ville avant toute coupure.

POURQUOI CES ARRÊTÉS EN 2012 ?

- Pour alerter avant que la cocotte minute explose.
- Pour refuser ces pratiques injustes et inhumaines qui ne font que rajouter de la misère à la misère.
- Pour éviter aux familles l’angoisse d’être jetées à la rue par la force publique et sombrer dans l’exclusion.

Exemples : le 7 mai 2011, un SDF de 59 ans meurt dans l’incendie de sa caravane à Vienne suite à l’explosion d’une bouteille de gaz. Le 2 novembre 2011 à Paris, une femme de 38 ans, SDF, accouche en pleine rue d’un
bébé mort-né.

En 2011, ce sont près de 400 hommes et femmes, sans domicile fixe, morts en pleine rue, plus de 100 depuis le début de cette année.

C’est inhumain, c’est injustifiable, c’est intolérable au pays des Droits de l’homme !

CES ARRÊTÉS, C’EST AUSSI :

- Pour redonner aux hommes et aux femmes leur dignité.
- Pour protéger les enfants : dans son rapport 2010, le Défenseur des Enfants soulignait les effets de la précarité chez l’enfant, comparables à ceux de la guerre.
- Pour éviter les situations qui peuvent dégénérer.

Exemples : le 2 février 2012, un homme de 33 ans, SDF, tente de s’immoler dans le hall de l’Hôtel de Ville de Saint-Priest. Le 15 février dernier à Saint-Denis : une femme de 38 ans s’immole dans le hall de la mairie. Elle avait 6 enfants.

Il y a bien là, trouble à l’ordre public.

Il y a bien là, non assistance à personne en danger.

Ce sont des pouvoirs de police du maire, donc pleinement de ma compétence.

- Pour prévenir les accidents dus aux moyens de substitution de chauffage et d’électricité.

Exemples : Le 30 novembre 2011, Roger, chômeur de 54 ans, meurt carbonisé dans l’incendie de son appartement. L’origine du sinistre : une bougie mal éteinte. L’électricité lui avait été coupée, quelques heures auparavant.

Le 19 janvier 2012 à Blanzy, un couple et son enfant de 10 ans succombent à une intoxication au monoxyde de carbone, issue d’un groupe électrogène défectueux. L’électricité et le gaz leur avaient été coupés.

Il y a bien là, trouble à l’ordre public.

Il y a bien là, non assistance à personne en danger.

Ce sont des pouvoirs de police du maire, donc pleinement de ma compétence.

Les Maires

En première ligne, ils sont confrontés au quotidien à cette banalisation de la misère. Acteurs de terrain, ils sont sur tous les fronts. Garants de l’ordre public, c’est à eux de régler les situations explosives, dramatiques.

Tout au long de notre mandat, on prend des arrêtés pour éviter les situations dangereuses (exemples : arrêtés contre l’utilisation des barbecues dans l’espace public, arrêtés contre les pétards… ). Nous sommes les pompiers de service et quand on prend des mesures de précaution, de prévention, comme
ces arrêtés, on nous l’interdit.

L’État n’assure plus ses missions régaliennes.

Il ne remplit pas son rôle de sûreté d’emploi, de sûreté de logement, de sûreté d’accès aux soins. Des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution. Il transfère de plus en plus de missions sur les collectivités sans moyens supplémentaires.

Il se désengage du logement social.

- Baisse des crédits de la politique de la ville en 2012 : - 88 millions d’€ (soit – 30 % en 3 ans).
- Baisse de l’aide à la pierre.
- Racket sur le 1% logement : à 0,45 % aujourd’hui.
- La loi SRU non respectée et non sanctionnée : 1 commune sur 3 ne respecte pas ses objectifs. Les maires ne sont pas sanctionnés. Sont-ils traînés devant les tribunaux, eux ?
- La loi DALO non appliquée : à ce jour, aucune solution n’a été trouvée aux 27.500 ménages pourtant prioritaires et qui ont dépassé les délais d’attente réglementaires.
- La Commission départementale de Coordination des Actions de prévention des Expulsions, créée en avril 2010 et sous l’autorité du Préfet ne s’est réunie qu’une seule fois. Les villes, notamment les villes populaires n’y siègent pas. Concrètement, à quoi sert-elle ?

L’État doit être un véritable partenaire des collectivités pour trouver des solutions justes et dignes. C’est avant tout à lui d’assurer à tous les citoyens les droits fondamentaux comme le droit à la santé, au logement, à l’éducation, au travail, à une protection sociale pour tous.

En tant que Maire, je me refuse de gérer la misère et l’accompagnement social. Un accompagnement qui ne devrait être qu’occasionnel, en cas de coup dur, et qui devient aujourd’hui quotidien.

La lutte contre la pauvreté est une question de dignité humaine. Ce doit être une priorité nationale, une urgence nationale.

Quand les seuils d’intolérances sont atteints, il faut savoir dire stop !
En prenant ces arrêtés, j’assume pleinement ma responsabilité de maire.

Michèle Picard, maire de Vénissieux

Le 27 avril 2012

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