Le premier septembre 2013

Monsieur le Président Obama

The White House, 1600 Pennsylvania Avenue N.W., Washington DC 20500 USA

Monsieur le Président,

Voilà maintenant quinze ans que les cinq cubains Gerardo Hernández, Antonio Guerrero, Fernando González, Ramón Labañino et René González ont été arrêtés à Miami. Quinze ans d’injustice qu’il est en votre pouvoir de gommer d’une simple signature !

Dans le monde entier, y compris dans votre propre pays, des citoyens soucieux du respect des droits de l’homme réclament leur libération.

Maître Alexandre Zourabichvili, Docteur en Droit international et européen, s’est ému de la grave injustice faite aux Cinq. Voici de larges extraits de ce qu’il écrivait le 18 décembre 2010, dans « le Grand Soir ». C’était il y a trois ans, mais ses écrits restent toujours d’actualité, même si la situation a évolué avec la libération en mai dernier, de René González :

« 
(…) Les cinq Cubains ont été jugés par un tribunal de Miami, ville où se situent les états-majors des organisations qu’ils ont infiltrées et où ces dernières disposent de puissants réseaux d’influence. Ces réseaux ont exercé des pressions - y compris par l’intermédiaire des médias locaux - sur les jurés : méthodes de sélection partiale des jurés, visages de ces derniers et plaques d’immatriculation de leurs véhicules montrés à la télévision etc.

(…) Les condamnations prononcées ont été extrêmement lourdes par rapport à l’absence de preuves sur les délits imputés (conspiration en vue d’espionnage, conspiration en vue de commettre un assassinat).

(…) Des généraux de l’armée U.S. avaient pourtant témoigné, à la barre, de l’absence d’espionnage dans l’affaire, ce qu’a confirmé par la suite le Pentagone. Le choix de « conspiration d’espionnage » comme chef d’accusation principal n’était pas innocent car il permettait au juge de restreindre l’accès de la défense au dossier d’accusation et n’exigeait pas, pour les accusateurs, la production de preuves matérielles : l’élément d’intentionnalité suffit à constituer le délit.

Sur la base de ces éléments, un groupe d’experts de l’ONU sur la détention arbitraire a, en 2005, appelé à la révision du procès et à la libération des cinq Cubains, ce qui a conduit la même année un panel de 3 juges de la Cour d’appel du 11ème circuit d’Atlanta à annuler les peines et à ordonner la tenue d’un nouveau procès dans un lieu cette fois neutre, décision qui s’appuyait également sur la propre jurisprudence américaine en matière de changement de lieu de procès. Mais c’était sans compter sur la réaction furieuse d’Alberto Gonzalez, le fameux ministre de la justice de George Bush, qui a demandé à ce que cette décision soit revue par un nouveau panel de 12 juges. Ces derniers ont, en 2006, annulé la décision du panel précédent et ont confirmé la décision initiale du tribunal de Miami.

(…) Après divers rebondissements judiciaires, les avocats des cinq Cubains ont porté l’affaire devant la Cour Suprême des États-Unis en 2009, les arguments étant appuyés par des « Amicus Curiae » provenant de nombreux pays du monde dont l’association française de juristes « Droit Solidarité ». Dix prix Nobel se sont également mobilisés. Le rejet non motivé, par la Cour Suprême, de la demande de réexamen de l’affaire a été critiqué par le rapport d’Amnesty International qui relève que la justice des États-Unis n’applique pas aux Cinq Cubains les critères qu’elle applique dans d’autres affaires, notamment en matière de changement de lieu du procès et d’égalité des armes entre la défense et l’accusation.

Avec les diverses violations des droits à la défense des cinq Cubains évoquées ci-dessus, la justice des États-Unis donne au monde une mauvaise image d’elle-même, celle d’une justice manipulable politiquement par des réseaux d’intérêts mafieux et par un pouvoir exécutif toujours avide de punir des Cubains fidèles à l’indépendance et au système politique et social de leur pays.
Notons que la justice des États-Unis maintient depuis 12 ans en prison ces cinq Cubains venus à Miami combattre la préparation d’actes terroristes contre leur pays alors que cette même justice refuse, à ce jour, de poursuivre, d’incarcérer et d’extrader Luis Posada Carriles et Orlando Bosch [1].

(…) Ce comportement incohérent des États-Unis en matière de lutte anti-terroriste n’engage-t-il pas leur responsabilité internationale au regard de la Résolution 1373 du conseil de Sécurité des Nations Unies (votée le 28 septembre 2001 à la suite des attentats du 11 septembre) ?

En juin dernier, les avocats des cinq Cubains ont présenté des demandes d’habeas corpus devant la Cour du District Fédéral de Miami en se basant sur de nouveaux éléments indiquant par exemple qu’une dizaine de journalistes locaux couvrant l’affaire recevaient des paiements de la part du gouvernement des Etats-Unis. Mais les regards des défenseurs des Cinq Cubains et des organisations de la société civile des Etats-Unis, de Cuba et d’ailleurs se tournent de plus en plus vers le Président Obama qui pourrait, s’il le voulait, user de son droit de grâce. »

Monsieur le président, en rendant la liberté à ces Cubains, vous agiriez dans le sens de la justice, et rendriez possible de nouvelles relations entre votre pays et Cuba.

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments humanistes les plus sincères.

Jacqueline Roussie
64360 Monein (France)

Copies envoyées à : Mesdames Michelle Obama, Nancy Pelosi, Kathryn Ruemmler, Janet Napolitano, à Messieurs Joe Biden, John F. Kerry, Harry Reid, Eric Holder, Denis MacDonough, Pete Rouse, Rick Scott et Charles Rivkin, ambassadeur des États-Unis en France.