Déclaration conjointe de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine sur les relations internationales entrant dans une nouvelle ère et le développement durable mondial

4 février 2022

À l’invitation du président de la République populaire de Chine Xi Jinping, le président de la Fédération de Russie Vladimir V. Poutine s’est rendu en Chine le 4 février 2022. Les chefs d’État se sont entretenus à Pékin et ont participé à la cérémonie d’ouverture des XXIV^e Jeux olympiques d’hiver.

La Fédération de Russie et la République populaire de Chine, ci-après dénommées les parties, déclarent ce qui suit.

Aujourd’hui, le monde connaît des changements considérables et l’humanité entre dans une nouvelle ère de développement rapide et de transformation profonde. Il voit se développer des processus et des phénomènes tels que la multipolarité, la mondialisation économique, l’avènement de la société de l’information, la diversité culturelle, la transformation de l’architecture de la gouvernance mondiale et de l’ordre mondial ; l’interrelation et l’interdépendance entre les États s’accroissent ; une tendance à la redistribution du pouvoir dans le monde est apparue ; et la communauté internationale manifeste une demande croissante de leadership visant à un développement pacifique et progressif. Dans le même temps, alors que la pandémie du nouveau coronavirus se poursuit, la situation en matière de sécurité internationale et régionale se complique et le nombre de défis et de menaces au niveau mondial augmente de jour en jour. Certains acteurs, qui ne représentent qu’une minorité à l’échelle internationale, continuent de préconiser des approches unilatérales pour traiter les questions internationales et de recourir à la force ; ils s’ingèrent dans les affaires intérieures d’autres États, portant atteinte à leurs droits et intérêts légitimes, et suscitent des contradictions, des différences et des affrontements, entravant ainsi le développement et le progrès de l’humanité, face à l’opposition de la communauté internationale.

Les parties appellent tous les États à rechercher le bien-être pour tous et, à cette fin, à instaurer le dialogue et la confiance mutuelle, à renforcer la compréhension mutuelle, à défendre des valeurs humaines universelles telles que la paix, le développement, l’égalité, la justice, la démocratie et la liberté, à respecter le droit des peuples à déterminer de manière indépendante les voies de développement de leur pays ainsi que la souveraineté et les intérêts des États en matière de sécurité et de développement, à protéger l’architecture internationale pilotée par les Nations unies et l’ordre mondial fondé sur le droit international, à rechercher une véritable multipolarité dans laquelle les Nations unies et leur Conseil de sécurité jouent un rôle central et de coordination, à promouvoir des relations internationales plus démocratiques et à garantir la paix, la stabilité et le développement durable dans le monde entier.

I

Les parties conviennent que la démocratie est une valeur humaine universelle, et non le privilège d’un nombre limité d’États, et que sa promotion et sa protection relèvent de la responsabilité commune de l’ensemble de la communauté mondiale.

Les parties estiment que la démocratie est un moyen pour les citoyens de participer au gouvernement de leur pays en vue d’améliorer le bien-être de la population et de mettre en œuvre le principe du gouvernement populaire. La démocratie s’exerce dans toutes les sphères de la vie publique dans le cadre d’un processus national et reflète les intérêts de l’ensemble du peuple, sa volonté, garantit ses droits, répond à ses besoins et protège ses intérêts. Il n’existe pas de modèle unique pour guider les pays dans l’instauration de la démocratie. Une nation peut choisir les formes et les méthodes de mise en œuvre de la démocratie qui conviennent le mieux à son état particulier, sur la base de son système social et politique, de son histoire, de ses traditions et de ses caractéristiques culturelles uniques. C’est uniquement au peuple du pays de décider si son État est démocratique.

Les parties notent que la Russie et la Chine, en tant que puissances mondiales dotées d’un riche patrimoine culturel et historique, ont des traditions démocratiques de longue date, qui s’appuient sur une expérience millénaire du développement, un large soutien populaire et la prise en compte des besoins et des intérêts des citoyens. La Russie et la Chine garantissent à leurs citoyens le droit de participer, par divers moyens et sous diverses formes, à l’administration de l’État et à la vie publique, conformément à la loi. Les peuples des deux pays sont sûrs de la voie qu’ils ont choisie et respectent les systèmes et traditions démocratiques des autres États.

Les parties notent que les principes démocratiques sont mis en œuvre au niveau mondial, ainsi que dans l’administration de l’État. Les tentatives de certains États d’imposer leurs propres « normes démocratiques » à d’autres pays, de monopoliser le droit d’évaluer le niveau de conformité aux critères démocratiques, de tracer des lignes de démarcation fondées sur l’idéologie, y compris en établissant des blocs exclusifs et des alliances de convenance, s’avèrent n’être rien d’autre qu’un mépris de la démocratie et vont à l’encontre de l’esprit et des vraies valeurs de la démocratie. Ces tentatives d’hégémonie font peser de graves menaces sur la paix et la stabilité mondiales et régionales et compromettent la stabilité de l’ordre mondial.

Les parties estiment que la défense de la démocratie et des droits de l’homme ne doit pas être utilisée pour faire pression sur d’autres pays. Elles s’opposent à l’abus des valeurs démocratiques et à l’ingérence dans les affaires intérieures d’États souverains sous le prétexte de protéger la démocratie et les droits de l’homme, ainsi qu’à toute tentative d’incitation à la division et à la confrontation dans le monde. Les parties appellent la communauté internationale à respecter la diversité culturelle et civilisationnelle et le droit des peuples de différents pays à l’autodétermination. Elles sont prêtes à collaborer avec tous les partenaires intéressés pour promouvoir une véritable démocratie.

Les parties notent que la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme fixent de nobles objectifs dans le domaine des droits de l’homme universels et énoncent des principes fondamentaux auxquels tous les États doivent se conformer et qu’ils doivent observer dans les faits. En même temps, comme chaque nation a ses propres caractéristiques nationales, son histoire, sa culture, son système social et son niveau de développement social et économique, la nature universelle des droits de l’homme doit être vue à travers le prisme de la situation réelle de chaque pays, et les droits de l’homme doivent être protégés conformément à la situation spécifique de chaque pays et aux besoins de sa population. La promotion et la protection des droits de l’homme sont une responsabilité partagée de la communauté internationale. Les États doivent accorder la même priorité à toutes les catégories de droits de l’homme et les promouvoir de manière systémique. La coopération internationale en matière de droits de l’homme doit être menée comme un dialogue entre égaux impliquant tous les pays. Tous les États doivent avoir un accès égal au droit au développement. L’interaction et la coopération en matière de droits de l’homme doivent être fondées sur le principe de l’égalité de tous les pays et du respect mutuel, afin de renforcer l’architecture internationale des droits de l’homme.

I

Les parties estiment que la paix, le développement et la coopération sont au cœur du système international moderne. Le développement est un moteur essentiel pour assurer la prospérité des nations. La pandémie actuelle de la nouvelle infection par le coronavirus pose un sérieux défi à la réalisation de l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable. Il est essentiel de renforcer les relations de partenariat dans l’intérêt du développement mondial et de veiller à ce que la nouvelle étape du développement mondial soit définie par l’équilibre, l’harmonie et l’inclusion.

Les parties cherchent à faire avancer leurs travaux pour relier les plans de développement de l’Union économique eurasienne et l’initiative « la Ceinture et la Route » en vue d’intensifier la coopération pratique entre l’UEEA et la Chine dans divers domaines et de promouvoir une plus grande interconnexion entre les régions de l’Asie-Pacifique et de l’Eurasie. Les parties réaffirment qu’elles mettent l’accent sur la construction du Grand partenariat eurasiatique en parallèle et en coordination avec la construction de la Ceinture et de la Route, afin de favoriser le développement d’associations régionales ainsi que de processus d’intégration bilatérale et multilatérale au profit des peuples du continent eurasiatique.

Les parties ont convenu de continuer à intensifier de manière cohérente la coopération pratique pour le développement durable de l’Arctique.

Les parties renforceront la coopération au sein des mécanismes multilatéraux, y compris les Nations unies, et encourageront la communauté internationale à donner la priorité aux questions de développement dans la coordination des macropolitiques mondiales. Elles appellent les pays développés à mettre en œuvre de bonne foi leurs engagements formels en matière d’aide au développement, à fournir davantage de ressources aux pays en développement, à s’attaquer au développement inégal des États, à s’efforcer de compenser ces déséquilibres au sein des États et à faire progresser la coopération mondiale et internationale en matière de développement. La Russie confirme qu’elle est prête à continuer à travailler sur l’initiative mondiale pour le développement proposée par la Chine, et notamment à participer aux activités du groupe des amis de l’initiative mondiale pour le développement sous les auspices des Nations unies. Afin d’accélérer la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable, les parties appellent la communauté internationale à prendre des mesures concrètes dans des domaines clés de coopération tels que la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, les vaccins et la lutte contre les épidémies, le financement du développement, le changement climatique, le développement durable, y compris le développement vert, l’industrialisation, l’économie numérique et la connectivité des infrastructures.

Les parties appellent la communauté internationale à créer des conditions ouvertes, égales, équitables et non discriminatoires pour le développement scientifique et technologique, à accélérer la mise en œuvre pratique des avancées scientifiques et technologiques afin d’identifier de nouveaux moteurs de croissance économique.
Les parties appellent tous les pays à renforcer la coopération dans le domaine des transports durables, à établir activement des contacts et à partager leurs connaissances en matière de construction d’installations de transport, y compris les transports intelligents et durables, le développement et l’utilisation des routes arctiques, ainsi qu’à développer d’autres domaines afin de soutenir la reprise post-épidémique mondiale.

Les deux parties prennent des mesures sérieuses et apportent une contribution importante à la lutte contre le changement climatique. Célébrant conjointement le 30^e anniversaire de l’adoption de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, elles réaffirment leur engagement à l’égard de cette convention ainsi que des objectifs, principes et dispositions de l’accord de Paris, y compris le principe des responsabilités communes mais différenciées. Les parties collaborent pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective de l’accord de Paris, restent déterminées à remplir les obligations qu’elles ont contractées et s’attendent à ce que les pays développés assurent effectivement la fourniture annuelle de 100 milliards de dollars de financement climatique aux États en développement. Les parties s’opposent à la mise en place de nouvelles barrières dans le commerce international sous prétexte de lutter contre le changement climatique.

Les parties soutiennent fermement le développement de la coopération et des échanges internationaux dans le domaine de la diversité biologique, en participant activement au processus de gouvernance mondiale pertinent, et entendent promouvoir conjointement le développement harmonieux de l’humanité et de la nature, ainsi que la transformation verte, afin de garantir un développement mondial durable.

Les chefs d’État évaluent positivement l’interaction efficace entre la Russie et la Chine aux niveaux bilatéral et multilatéral, axée sur la lutte contre la pandémie du virus COVID-19, la protection de la vie et de la santé de la population des deux pays et des peuples du monde. Elles renforceront leur coopération dans le développement et la fabrication de vaccins contre la nouvelle infection par le coronavirus, ainsi que de médicaments pour son traitement, et intensifieront leur collaboration dans le domaine de la santé publique et de la médecine moderne. Les deux parties prévoient de renforcer la coordination des mesures épidémiologiques afin d’assurer une protection efficace de la santé, de la sécurité et de l’ordre lors des contacts entre les citoyens des deux pays. Les parties ont salué le travail des autorités compétentes et des régions des deux pays dans la mise en œuvre des mesures de quarantaine dans les zones frontalières et dans la garantie d’un fonctionnement stable des points de passage frontaliers. Elles ont l’intention d’envisager la création d’un mécanisme conjoint de contrôle et de prévention des épidémies dans les zones frontalières afin de planifier conjointement les mesures anti-épidémies à prendre aux points de contrôle frontaliers, d’échanger des informations, de construire des infrastructures et d’améliorer l’efficacité du dédouanement des marchandises.

Les parties soulignent que la détermination de l’origine de la nouvelle infection par le coronavirus est une question scientifique. La recherche sur ce sujet doit se fonder sur des connaissances globales, ce qui nécessite une coopération entre les scientifiques du monde entier. Les deux parties s’opposent à la politisation de cette question.

La Russie se félicite des travaux menés conjointement par la Chine et l’OMS pour identifier la source de la nouvelle infection à coronavirus et soutient le rapport conjoint de la Chine et de l’OMS sur la question. Les deux parties appellent la communauté mondiale à promouvoir conjointement une approche scientifique sérieuse de l’étude de l’origine du coronavirus.

La Russie est favorable à ce que la Chine accueille avec succès les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver à Pékin en 2022.

Les parties apprécient hautement le niveau de la coopération bilatérale dans le domaine des sports et du mouvement olympique et se déclarent prêtes à contribuer à son développement progressif.

III

Les parties sont très préoccupées par les graves problèmes de sécurité internationale et sont convaincues que les destins de toutes les nations sont liés. Aucun État ne peut ni ne doit assurer sa propre sécurité indépendamment de la sécurité du reste du monde et aux dépens de la sécurité des autres États. La communauté internationale devrait s’engager activement dans la gouvernance mondiale afin de garantir une sécurité universelle, globale, indivisible et durable.

Les parties réaffirment leur ferme soutien mutuel à la protection de leurs intérêts fondamentaux, de la souveraineté des États et de l’intégrité territoriale, et s’opposent à l’ingérence de forces extérieures dans leurs affaires intérieures.

La Russie réaffirme son soutien au principe d’une seule Chine, confirme que Taïwan est une partie inaliénable de la Chine et s’oppose à toute forme d’indépendance de Taïwan.

La Russie et la Chine s’opposent aux tentatives des forces extérieures de saper la sécurité et la stabilité dans leurs régions adjacentes communes, entendent contrer l’ingérence des forces extérieures dans les affaires intérieures des pays souverains sous quelque prétexte que ce soit, s’opposent aux révolutions de couleur et renforceront leur coopération dans les domaines susmentionnés.

Les parties condamnent le terrorisme dans toutes ses manifestations, soutiennent l’idée de créer un front mondial unique de lutte contre le terrorisme, dans lequel les Nations unies joueraient un rôle central, et préconisent un renforcement de la coordination politique et un engagement constructif dans les efforts multilatéraux de lutte contre le terrorisme. Les parties s’opposent à la politisation des questions liées à la lutte contre le terrorisme et à leur utilisation comme instruments d’une politique de deux poids, deux mesures, et condamnent la pratique de l’ingérence dans les affaires intérieures d’autres États à des fins géopolitiques par l’intermédiaire de groupes terroristes et extrémistes, ainsi que sous le couvert de la lutte contre le terrorisme international et l’extrémisme.

Les parties estiment que certains États, alliances et coalitions militaires et politiques cherchent à obtenir, directement ou indirectement, des avantages militaires unilatéraux au détriment de la sécurité des autres, y compris en recourant à des pratiques de concurrence déloyale, intensifient la rivalité géopolitique, alimentent l’antagonisme et la confrontation, et compromettent gravement l’ordre de sécurité international et la stabilité stratégique mondiale. Les parties s’opposent à un nouvel élargissement de l’OTAN et invitent l’Alliance de l’Atlantique Nord à abandonner ses approches idéologisées de la guerre froide, à respecter la souveraineté, la sécurité et les intérêts des autres pays, ainsi que la diversité de leurs contextes civilisationnels, culturels et historiques, et à adopter une attitude juste et objective à l’égard du développement pacifique des autres États.
Les deux parties s’opposent à la formation de blocs fermés et de camps opposés dans la région Asie-Pacifique et restent très vigilantes quant à l’impact négatif de la stratégie indo-pacifique des États-Unis sur la paix et la stabilité dans la région. La Russie et la Chine ont déployé des efforts constants pour mettre en place un système de sécurité équitable, ouvert et inclusif dans la région Asie-Pacifique, qui ne soit pas dirigé contre des pays tiers et qui promeuve la paix, la stabilité et la prospérité.

Les parties se félicitent de la déclaration commune des dirigeants des cinq États dotés d’armes nucléaires sur la prévention de la guerre nucléaire et l’évitement des courses aux armements et estiment que tous les États dotés d’armes nucléaires devraient abandonner la mentalité de la guerre froide et les jeux à somme nulle, réduire le rôle des armes nucléaires dans leurs politiques de sécurité nationale, retirer les armes nucléaires déployées à l’étranger, mettre fin au développement sans restriction du système mondial de défense antimissile balistique (ABM) et prendre des mesures efficaces pour réduire les risques de guerres nucléaires et de conflits armés entre les pays dotés de capacités nucléaires militaires.

Les parties réaffirment que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la pierre angulaire du système international de désarmement et de non-prolifération nucléaire, un élément important du système de sécurité internationale de l’après-guerre, et qu’il joue un rôle indispensable pour la paix et le développement dans le monde.
La communauté internationale devrait promouvoir la mise en œuvre équilibrée des trois piliers du traité et travailler ensemble pour protéger la crédibilité, l’efficacité et la nature universelle de l’instrument.

Les parties sont gravement préoccupées par le partenariat trilatéral de sécurité entre l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni (AUKUS), qui prévoit une coopération approfondie entre ses membres dans des domaines impliquant une stabilité stratégique, en particulier leur décision d’entamer une coopération dans le domaine des sous-marins à propulsion nucléaire. La Russie et la Chine estiment que de telles actions sont contraires aux objectifs de sécurité et de développement durable de la région Asie-Pacifique, qu’elles augmentent le danger d’une course aux armements dans la région et qu’elles posent de sérieux risques de prolifération nucléaire. Les parties condamnent fermement ces actions et appellent les participants à AUKUS à respecter de bonne foi leurs engagements en matière de non-prolifération des armes nucléaires et des missiles et à travailler ensemble pour préserver la paix, la stabilité et le développement dans la région.

Les projets du Japon de rejeter dans l’océan de l’eau contaminée par le nucléaire provenant de la centrale nucléaire détruite de Fukushima et l’impact potentiel de ces actions sur l’environnement préoccupent vivement les deux parties. Les parties soulignent que l’élimination de l’eau contaminée par le nucléaire doit être traitée avec responsabilité et réalisée de manière appropriée sur la base d’accords entre la partie japonaise et les États voisins, les autres parties intéressées et les agences internationales compétentes, tout en garantissant la transparence, le raisonnement scientifique et la conformité avec le droit international.

Les parties estiment que le retrait des États-Unis du traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, l’accélération de la recherche et du développement de missiles terrestres à portée intermédiaire et à plus courte portée et la volonté de les déployer dans les régions de l’Asie-Pacifique et de l’Europe, ainsi que leur transfert aux alliés, entraînent une augmentation des tensions et de la méfiance, accroissent les risques pour la sécurité internationale et régionale, conduisent à l’affaiblissement du système international de non-prolifération et de contrôle des armements, et compromettent la stabilité stratégique mondiale. Les deux parties appellent les États-Unis à répondre positivement à l’initiative russe et à abandonner leurs projets de déploiement de missiles terrestres à portée intermédiaire et à plus courte portée dans la région Asie-Pacifique et en Europe. Les parties continueront à entretenir des contacts et à renforcer la coordination sur cette question.

La Chine soutient les propositions présentées par la Fédération de Russie en vue de créer des garanties de sécurité juridiquement contraignantes à long terme en Europe.

Les parties notent que la dénonciation par les États-Unis d’un certain nombre d’accords internationaux importants en matière de contrôle des armements a un impact extrêmement négatif sur la sécurité et la stabilité internationales et régionales. Les parties se disent préoccupées par l’avancement des plans américains visant à développer une défense antimissile mondiale et à déployer ses éléments dans diverses régions du monde, ainsi qu’à renforcer les capacités des armes non nucléaires de haute précision pour les frappes de désarmement et d’autres objectifs stratégiques. Les deux parties soulignent l’importance des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et soutiennent fermement le rôle central du Comité des Nations unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique dans la promotion de la coopération internationale, le maintien et le développement du droit international de l’espace et la réglementation dans le domaine des activités spatiales. La Russie et la Chine continueront à renforcer leur coopération sur des questions d’intérêt mutuel telles que la viabilité à long terme des activités spatiales et le développement et l’utilisation des ressources spatiales. Les parties s’opposent aux tentatives de certains États de faire de l’espace extra-atmosphérique une arène de confrontation armée et réitèrent leur intention de faire tous les efforts nécessaires pour empêcher la militarisation de l’espace et une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Elles s’opposeront aux activités visant à obtenir une supériorité militaire dans l’espace et à l’utiliser pour des opérations de combat. Les parties affirment la nécessité de lancer rapidement des négociations en vue de conclure un instrument multilatéral juridiquement contraignant basé sur le projet de traité russo-chinois relatif à la prévention de l’implantation d’armes dans l’espace et de l’emploi ou de la menace de la force contre des objets spatiaux, qui fournirait des garanties fondamentales et fiables contre une course aux armements et l’arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique.

La Russie et la Chine soulignent que des mesures appropriées de transparence et de confiance, y compris une initiative internationale/un engagement politique à ne pas être le premier à placer des armes dans l’espace, peuvent également contribuer à l’objectif de prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, mais ces mesures devraient compléter et non remplacer le régime juridiquement contraignant qui régit les activités spatiales.

Les parties réaffirment leur conviction que la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB) est un pilier essentiel de la paix et de la sécurité internationales. La Russie et la Chine soulignent leur détermination à préserver la crédibilité et l’efficacité de la convention.

Les parties affirment la nécessité de respecter pleinement et de renforcer encore la CIAB, notamment en l’institutionnalisant, en renforçant ses mécanismes et en adoptant un protocole juridiquement contraignant à la convention, assorti d’un mécanisme de vérification efficace, ainsi qu’en se consultant et en coopérant régulièrement pour traiter toutes les questions liées à la mise en œuvre de la convention.

Les parties soulignent que les activités nationales et étrangères menées par les États-Unis et leurs alliés en matière d’armes biologiques suscitent de vives inquiétudes et posent des questions à la communauté internationale quant à leur respect de la convention sur les armes biologiques. Les parties partagent le point de vue selon lequel ces activités constituent une menace sérieuse pour la sécurité nationale de la Fédération de Russie et de la Chine et sont préjudiciables à la sécurité de leurs régions respectives. Les parties invitent les États-Unis et leurs alliés à agir de manière ouverte, transparente et responsable en rendant dûment compte de leurs activités biologiques militaires menées à l’étranger et sur leur territoire national, et en soutenant la reprise des négociations sur un protocole juridiquement contraignant à la convention sur les armes biologiques, assorti d’un mécanisme de vérification efficace.

Les parties, réaffirmant leur engagement en faveur d’un monde exempt d’armes chimiques, appellent toutes les parties à la convention sur les armes chimiques à travailler ensemble pour en préserver la crédibilité et l’efficacité. La Russie et la Chine sont profondément préoccupées par la politisation de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et appellent tous ses membres à renforcer la solidarité et la coopération et à protéger la tradition de la prise de décision consensuelle. La Russie et la Chine insistent pour que les États-Unis, seul État partie à la Convention qui n’a pas encore achevé le processus d’élimination des armes chimiques, accélèrent l’élimination de leurs stocks d’armes chimiques. Les parties soulignent qu’il importe de trouver un équilibre entre les obligations des États en matière de non-prolifération et les intérêts de la coopération internationale légitime dans l’utilisation des technologies de pointe et des matériaux et équipements connexes à des fins pacifiques. Les parties prennent acte de la résolution intitulée « Promotion de la coopération internationale en matière d’utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale », adoptée lors de la 76^e session de l’Assemblée générale des Nations unies à l’initiative de la Chine et coparrainée par la Russie, et espèrent qu’elle sera mise en œuvre de manière cohérente, conformément aux objectifs qui y sont énoncés.

Les parties attachent une grande importance aux questions de gouvernance dans le domaine de l’intelligence artificielle. Elles sont prêtes à renforcer le dialogue et les contacts sur l’intelligence artificielle.

Les parties réaffirment leur volonté d’approfondir la coopération dans le domaine de la sécurité internationale de l’information et de contribuer à la mise en place d’un environnement ouvert, sûr, durable et accessible en matière de TIC. Les parties soulignent que les principes de non-recours à la force, de respect de la souveraineté nationale et des libertés et droits fondamentaux de l’homme, et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États, inscrits dans la charte des Nations unies, s’appliquent à l’espace de l’information. La Russie et la Chine réaffirment le rôle clé des Nations unies dans la réponse aux menaces qui pèsent sur la sécurité internationale de l’information et expriment leur soutien à l’Organisation dans l’élaboration de nouvelles normes de conduite des États dans ce domaine.

Les parties se félicitent de la mise en œuvre du processus de négociation mondial sur la sécurité internationale de l’information dans le cadre d’un mécanisme unique et soutiennent dans ce contexte les travaux du groupe de travail à composition non limitée des Nations unies sur la sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de leur utilisation 2021-2025 (OEWG) et expriment leur volonté de s’exprimer d’une seule voix au sein de ce groupe de travail. Les parties considèrent qu’il est nécessaire de consolider les efforts de la communauté internationale pour élaborer de nouvelles normes de comportement responsable des États, y compris des normes juridiques, ainsi qu’un instrument juridique international universel régissant les activités des États dans le domaine des TIC. Les parties estiment que l’initiative mondiale sur la sécurité des données, proposée par la Chine et soutenue, en principe, par la Russie, constitue une base permettant au groupe de travail d’examiner et d’élaborer des réponses aux menaces pesant sur la sécurité des données et aux autres menaces pesant sur la sécurité de l’information au niveau international.

Les parties réitèrent leur soutien aux résolutions 74/247 et 75/282 de l’Assemblée générale des Nations unies, appuient les travaux du comité spécial d’experts gouvernementaux compétent et facilitent les négociations au sein des Nations unies en vue de l’élaboration d’une convention internationale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles. Les parties encouragent la participation constructive de toutes les parties aux négociations afin de convenir dès que possible d’une convention crédible, universelle et globale et de la présenter à l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 78^e session, dans le strict respect de la résolution 75/282. À cette fin, la Russie et la Chine ont présenté un projet de convention commun qui servira de base aux négociations.

Les parties soutiennent l’internationalisation de la gouvernance de l’internet, prônent l’égalité des droits en matière de gouvernance, estiment que toute tentative visant à limiter leur droit souverain à réglementer les segments nationaux de l’internet et à garantir leur sécurité est inacceptable, et souhaitent une plus grande participation de l’Union internationale des télécommunications à l’examen de ces questions.

Les parties ont l’intention d’approfondir la coopération bilatérale en matière de sécurité internationale de l’information sur la base de l’accord intergouvernemental pertinent de 2015. À cette fin, les parties sont convenues d’adopter dans un avenir proche un plan de coopération entre la Russie et la Chine dans ce domaine.

IV

Les parties soulignent que la Russie et la Chine, en tant que puissances mondiales et membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, ont l’intention d’adhérer fermement aux principes moraux et d’assumer leurs responsabilités, de défendre fermement le système international avec le rôle central de coordination des Nations unies dans les affaires internationales, de défendre l’ordre mondial fondé sur le droit international, y compris les objectifs et les principes de la Charte des Nations unies, de faire progresser la multipolarité et de promouvoir la démocratisation des relations internationales, de créer ensemble un monde encore plus prospère, stable et juste, et de construire conjointement des relations internationales d’un nouveau type.

La partie russe note l’importance du concept de construction d’une « communauté de destin commun pour l’humanité » proposé par la partie chinoise pour assurer une plus grande solidarité de la communauté internationale et la consolidation des efforts pour répondre aux défis communs. La partie chinoise note l’importance des efforts déployés par la partie russe pour établir un système multipolaire juste de relations internationales.

Les parties ont l’intention de défendre fermement les résultats de la Seconde Guerre mondiale et l’ordre mondial d’après-guerre existant, de défendre l’autorité des Nations unies et la justice dans les relations internationales, de résister aux tentatives de nier, de déformer et de falsifier l’histoire de la Seconde Guerre mondiale.

Afin d’éviter que la tragédie de la guerre mondiale ne se reproduise, les parties condamneront fermement les actions visant à nier la responsabilité des atrocités commises par les agresseurs nazis, les envahisseurs militaristes et leurs complices, à salir et à ternir l’honneur des pays victorieux.

Les parties appellent à l’établissement d’un nouveau type de relations entre les puissances mondiales sur la base du respect mutuel, de la coexistence pacifique et de la coopération mutuellement bénéfique. Elles réaffirment que les nouvelles relations interétatiques entre la Russie et la Chine sont supérieures aux alliances politiques et militaires de l’époque de la guerre froide. L’amitié entre les deux États n’a pas de limites, il n’y a pas de domaines de coopération « interdits », le renforcement de la coopération stratégique bilatérale n’est pas dirigé contre des pays tiers et n’est pas affecté par l’évolution de l’environnement international et les changements circonstanciels dans les pays tiers.

Les parties réaffirment la nécessité de consolider et non de diviser la communauté internationale, la nécessité de coopérer et non de se confronter. Les parties s’opposent au retour des relations internationales à l’état de confrontation entre grandes puissances, lorsque les faibles sont la proie des forts. Les parties ont l’intention de résister aux tentatives visant à remplacer les formats et mécanismes universellement reconnus et conformes au droit international par des règles élaborées en privé par certaines nations ou certains blocs de nations ; elles s’opposent à ce que les problèmes internationaux soient traités indirectement et sans consensus, à la politique de puissance, à l’intimidation, aux sanctions unilatérales et à l’application extraterritoriale de la juridiction, ainsi qu’à l’abus des politiques de contrôle des exportations, et soutiennent la facilitation des échanges conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les parties ont réaffirmé leur intention de renforcer la coordination de la politique étrangère, de poursuivre un véritable multilatéralisme, de renforcer la coopération sur les plateformes multilatérales, de défendre les intérêts communs, de soutenir l’équilibre des pouvoirs au niveau international et régional et d’améliorer la gouvernance mondiale.

Les parties soutiennent et défendent le système commercial multilatéral fondé sur le rôle central de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), participent activement à la réforme de l’OMC et s’opposent aux approches unilatérales et au protectionnisme. Les parties sont prêtes à renforcer le dialogue entre partenaires et à coordonner leurs positions sur les questions commerciales et économiques d’intérêt commun, à contribuer au fonctionnement durable et stable des chaînes de valeur mondiales et régionales et à promouvoir un système de règles commerciales et économiques internationales plus ouvert, inclusif, transparent et non discriminatoire.

Les parties soutiennent le format du G20 en tant que forum important pour discuter des questions de coopération économique internationale et des mesures de réponse à la crise, encouragent conjointement l’esprit de solidarité et de coopération revigoré au sein du G20, soutiennent le rôle de premier plan de l’association dans des domaines tels que la lutte internationale contre les épidémies, la reprise économique mondiale, le développement durable inclusif, l’amélioration du système de gouvernance économique mondiale d’une manière juste et rationnelle afin de relever collectivement les défis mondiaux.

Les deux parties soutiennent l’approfondissement du partenariat stratégique au sein des BRICS et encouragent l’élargissement de la coopération dans trois domaines principaux : la politique et la sécurité, l’économie et la finance, et les échanges humanitaires. En particulier, la Russie et la Chine entendent encourager l’interaction dans les domaines de la santé publique, de l’économie numérique, de la science, de l’innovation et de la technologie, y compris les technologies d’intelligence artificielle, ainsi que la coordination accrue entre les pays des BRICS sur les plateformes internationales. Les parties s’efforcent de renforcer davantage le format BRICS Plus/Outreach en tant que mécanisme efficace de dialogue avec les associations et organisations d’intégration régionale des pays en développement et des États dotés de marchés émergents.

La Russie soutiendra pleinement la Chine, qui présidera l’association en 2022, et contribuera à l’organisation fructueuse du XIV^e sommet des BRICS.

La Russie et la Chine entendent renforcer globalement l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) et accroître encore son rôle dans l’élaboration d’un ordre mondial polycentrique fondé sur les principes universellement reconnus du droit international, du multilatéralisme et d’une sécurité égale, commune, indivisible, globale et durable.
Elles considèrent qu’il est important de mettre en œuvre de manière cohérente les accords sur l’amélioration des mécanismes de lutte contre les défis et les menaces pour la sécurité des États membres de l’OCS et, dans le cadre de cette tâche, préconisent une fonctionnalité accrue de la structure régionale antiterroriste de l’OCS.
Les parties contribueront à conférer une qualité et une dynamique nouvelles à l’interaction économique entre les États membres de l’OCS dans les domaines du commerce, de la fabrication, des transports, de l’énergie, de la finance, de l’investissement, de l’agriculture, des douanes, des télécommunications, de l’innovation et d’autres domaines d’intérêt mutuel, y compris par l’utilisation de technologies avancées, économes en ressources, efficaces sur le plan énergétique et « vertes ».

Les parties prennent acte de l’interaction fructueuse au sein de l’OCS dans le cadre de l’accord de 2009 entre les gouvernements des États membres de l’Organisation de coopération de Shanghai sur la coopération dans le domaine de la sécurité internationale de l’information, ainsi qu’au sein du groupe d’experts spécialisé. Dans ce contexte, elles se félicitent de l’adoption du plan d’action conjoint de l’OCS visant à garantir la sécurité internationale de l’information pour 2022-2023 par le Conseil des chefs d’État des États membres de l’OCS le 17 septembre 2021 à Douchanbé.

La Russie et la Chine considèrent que la coopération culturelle et humanitaire joue un rôle de plus en plus important dans le développement progressif de l’Organisation de coopération de Shanghai. Afin de renforcer la compréhension mutuelle entre les peuples des États membres de l’OCS, elles continueront à encourager efficacement l’interaction dans des domaines tels que les liens culturels, l’éducation, la science et la technologie, les soins de santé, la protection de l’environnement, le tourisme, les contacts entre les peuples et les sports.

La Russie et la Chine continueront à œuvrer au renforcement du rôle de l’APEC en tant que principale plateforme de dialogue multilatéral sur les questions économiques dans la région Asie-Pacifique. Les deux parties ont l’intention d’intensifier leur action coordonnée pour mettre en œuvre avec succès les « lignes directrices de Putrajaya pour le développement de l’APEC jusqu’en 2040 », en mettant l’accent sur la création d’un environnement commercial et d’investissement libre, ouvert, équitable, non discriminatoire, transparent et prévisible dans la région. Un accent particulier sera mis sur la lutte contre la nouvelle pandémie de coronavirus et la reprise économique, la numérisation d’un large éventail de sphères de la vie, la croissance économique dans les territoires éloignés et l’établissement d’une interaction entre l’APEC et d’autres associations multilatérales régionales ayant un programme similaire.

Les parties ont l’intention de développer la coopération dans le cadre du format « Russie-Inde-Chine », ainsi que de renforcer l’interaction dans des lieux tels que le sommet de l’Asie de l’Est, le forum régional de l’ASEAN sur la sécurité, la réunion des ministres de la défense des États membres de l’ASEAN et les partenaires du dialogue. La Russie et la Chine soutiennent le rôle central de l’ANASE dans le développement de la coopération en Asie de l’Est, continuent d’accroître la coordination sur l’approfondissement de la coopération avec l’ANASE et promeuvent conjointement la coopération dans les domaines de la santé publique, du développement durable, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la criminalité transnationale. Les parties ont l’intention de continuer à travailler dans l’intérêt d’un renforcement du rôle de l’ANASE en tant qu’élément clé de l’architecture régionale.