Sans procès, sans juge, sans possibilité de défense préalable, ces mesures administratives ont des effets comparables à une peine civile totale. L’affaire pose une question centrale : l’Union européenne est-elle en train d’institutionnaliser un délit d’opinion au nom de la guerre informationnelle ?

Sanctionner sans juger : l’État de droit court-circuité

La décision émane du Conseil de l’Union européenne, qui accuse les personnes visées de soutenir, directement ou indirectement, des actions de la Russie compromettant la sécurité de l’Ukraine par la « manipulation de l’information ». Aucun tribunal n’a été saisi. Aucun fait pénal n’a été établi. Aucun contradictoire n’a eu lieu.

Dans le cas de Jacques Baud, les griefs reposent exclusivement sur ses analyses publiques du conflit ukrainien. Ancien colonel, ex-responsable de la doctrine de maintien de la paix de l’ONU, il est sanctionné pour avoir contesté le récit dominant de la guerre, non pour des actes matériels, financiers ou opérationnels. L’Union européenne assume ici une logique de gouvernement par décret : elle désigne, juge et punit.

Les sanctions sont lourdes. Gel total des avoirs, interdiction de voyager dans l’espace européen, fermeture des comptes bancaires et des services numériques, impossibilité légale pour des tiers de lui fournir une aide matérielle. La militante Nathalie Yamb, également visée, parle d’une « peine de mort socio-économique ». Pour Baud, résident en Belgique, cela équivaut à une assignation à résidence et à une asphyxie financière complète.

Cette procédure inverse les principes fondamentaux de l’État de droit : la présomption d’innocence disparaît, la charge de la preuve est transférée au sanctionné, et le recours judiciaire n’intervient qu’a posteriori, au terme de démarches longues, coûteuses et incertaines. La séparation des pouvoirs est de facto suspendue.

Le délit d’opinion, nouvelle frontière politique européenne

Jacques Baud conteste radicalement les accusations. Il affirme n’avoir aucun lien avec la Russie, n’avoir jamais perçu de financement russe et avoir refusé toute invitation de médias russes afin d’éviter toute instrumentalisation. Ses travaux, dit-il, reposent quasi exclusivement sur des sources occidentales et ukrainiennes. Sa faute n’est pas d’avoir menti, mais d’avoir analysé autrement.

L’accusation la plus grave est révélatrice : Baud aurait développé une « théorie du complot » selon laquelle l’Ukraine aurait provoqué la guerre de 2022. Il rappelle pourtant n’avoir fait que citer des propos publics tenus en 2019 par Oleksiy Arestovych, alors conseiller de Volodymyr Zelensky, évoquant une guerre inévitable avec la Russie comme horizon de l’adhésion à l’OTAN. Citer une source officielle devient ici un acte sanctionnable.

Le message politique est clair. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, la neutralité analytique est assimilée à une hostilité. « Si vous n’êtes pas avec nous, vous êtes contre nous. » Cette logique crée un précédent redoutable : si un ancien officier occidental, reconnu pour sa rigueur méthodologique, peut être réduit au silence par décret, qu’en sera-t-il des autres ?

Des parlementaires européens, notamment en Allemagne, ont alerté sur ce glissement. Car ce qui est en jeu dépasse le cas Baud. Il s’agit de la capacité de l’Union européenne à tolérer le dissensus sans recourir à des instruments d’exception.