Motion concernant la première partie
« Le temps du commun »

Europe
Un débat national doit rapidement être lancé au sein du Parti sur la question du maintien ou de la sortie de la France de l’Union européenne et de l’OTAN, la dénonciation des traités européens (Maastricht, Lisbonne, Constitution européenne…) et la création d’une Europe de paix et de véritables coopérations.

Adoptée à l’unanimité. 19 pour, 1 abstention.

Services publics/nationalisations
Remettre les nationalisations à l’ordre du jour, en les caractérisant comme une appropriation collective des moyens de production (énergie, industries pharmaceutiques…) et d’échange incluant une gestion démocratique impliquant les salariés et les usagers. Renforcer et étendre les services publics.

Adoptée à l’unanimité. 20 pour.

Motion concernant la deuxième partie
« 2017 : une autre voie pour l‘avenir de la France »

Rassemblement/Front de gauche
Nous devons impérativement procéder à un bilan et une analyse collective de l’expérience du Front de gauche depuis le congrès de 2008. L’existence du Parti, son identité, les orientations et les valeurs qui sont à l’origine de sa raison d’être sont une exigence prioritaire. Toute forme de rassemblement auquel nous participerions ne doit pas se faire à leur détriment.

Adoptée à l’unanimité, 20 pour.

Élection présidentielle
Il convient d’affirmer avec plus de force et d’expliciter les raisons de notre opposition au régime présidentiel, en rappelant les origines de notre analyse (appel à voter non en 1958 lors du référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel avec augmentation de ses pouvoirs). En soulignant les effets antidémocratiques et autoritaires du système. Et son aggravation, en 2000, avec le référendum sur la réduction à 5 ans du mandat présidentiel (appel à l’abstention du PCF) et l’inversion du calendrier électoral. Ce qui place la présidentielle en premier et favorise aux législatives le parti du président élu.
Nous demandons le retour à un régime parlementaire avec le vote d’une nouvelle constitution.

Adoptée à l’unanimité, 20 pour.

Motion concernant la troisième partie
« Des transformations utiles et concrètes pour un Parti communiste de nouvelle génération »

Le Parti
• Redonner de l’efficacité à l’organisation :

• Réaffirmer ce qui fait la raison d’être du PCF et nous distingue des autres partis.
• Favoriser la création d’organisations communistes de base indispensables à une activité de proximité. Ce qui implique de redéfinir le rôle et les responsabilités de chaque structure : cellule, section, fédération, national.
• Tout adhérent doit être cotisant.
• Assurer des formations, notamment théoriques, pour les adhérents.

• Impulser plus de démocratie :

• Reconnaître la suprématie des adhérents dans toutes les décisions.
• Retisser à tous les niveaux un lien permanent entre le Parti et ses élus.
• La multiplication des textes soumis à la discussion est de fait un constat d’échec du fonctionnement démocratique du Parti. Faire en sorte qu’il y ait bien en amont des congrès une construction réellement collective du texte de base mettant en avant ce qui rassemble les communistes et comportant des "fenêtres" faisant état des différentes positions sur les questions qui font débat.

Adoptée à l’unanimité, 22 pour.