La motion votée à l’unanimité par le parlement italien et concernant la création de Bons Ordinaire du Trésor de faible montant nominal (dits « Mini-BoTs ») est une décision importante mais ambiguë [1]. Elle peut être considérée comme une politique de consolidation fiscale, aidant à la fois à financer un déficit public alors que l’UE montre les dents contre l’Italie, tout comme elle peut être considérée comme la possibilité de la mise en œuvre d’un scénario à deux monnaies pour ce pays et le prélude à une sortie de l’Italie de l’Euro. Le fait qu’elle survienne à la suite de la spectaculaire victoire de la Lega et de son dirigeant, Matteo Salvini, mais aussi à la suite de l’annonce de menaces de sanctions de l’UE contre l’Italie [2], est symptomatique. On peut y voir une réponse du berger à la bergère, mais aussi un peu plus que cela.

Il convient, alors, de rappeler que la possibilité de mettre en œuvre des devises parallèles avait déjà été présentée comme un outil pour résoudre le problème de la Grèce par Y. Varoufakis [3]. Ce mécanisme peut permettre d’obtenir plus de liberté tout en restant dans la zone euro tout comme il peut servir pour gérer une éventuelle rupture avec cette même zone euro et le retour à une monnaie nationale. De fait, les devises parallèles ont une longue histoire en économie. Autrefois, les pièces émises par différents pays ont circulé librement dans un pays donné. La question a été soulevée en particulier lorsque le papier-monnaie a été introduit et lorsque les Banques Centrales ont obtenu le monopole d’émission. Les expériences avec des monnaies parallèles ne sont pas abondantes au XXème siècle [4], mais elles existent néanmoins, et la dynamique d’un système à deux monnaies mérite attention [5].

Le chef du gouvernement Matteo Salvini, conforté par les élections européennes

Une mesure et son contexte

On sait que la question de la dette italienne inquiète depuis longtemps certains milieux [6]. De fait, la dette publique italienne a atteint 132,2% du PIB l’an dernier et pourrait encore augmenter, à 133,7% cette année du fait de l’entrée de l’Italie en récession et aller jusqu’à 135,2% en 2020 selon les dernières prévisions de la Commission. Cette Commission européenne a donc demandé officiellement mercredi à l’Italie de s’expliquer quant à la détérioration de ses Finances publiques, comme on l’a appris de source officielle de l’Union. Dans ces conditions, cette démarche pourrait aboutir dès la semaine prochaine à l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre Rome. D’ores et déjà, ceci a fait monter les taux d’intérêts, provoquant la menace d’un étranglement de l’économie italienne [7]. C’est ce qui, semble-t-il, a motivé la décision de recourir aux « Mini-BoTs ». Mais, cette décision a réactivé la crainte pour les uns et l’espoir pour les autres, de voir l’Italie quitter la zone euro. Cette possibilité de sortir « en douceur » de la zone euro avait déjà été évoquée à de multiple reprise en Italie, et en particulier par Silvio Berlusconi [8]. Car, aujourd’hui, il n’en faut pas douter : le problème de l’Italie est bien l’Euro [9]. Au-delà de la question de l’Euro, on peut se demander si ce n’est pas tout simplement l’UE le véritable problème de l’Italie [10].

De fait, la proposition de créer les « Mini-BOTs » figurait dans le programme initial de la Lega et de son allié le M5S [11]. Or, quand on examine le texte (qui n’a pas force de loi) qui a été voté à l’unanimité par le Parlement italien, on constate des ambiguïtés importantes. Cette motion, comme il est indiqué dans le document, appelle le gouvernement à s’engager à débloquer le paiement des dettes de l’administration publique envers les entreprises et les professionnels, en accélérant en même temps le paiement des impôts.

Aperçu de la motion [12]

Cette motion prévoit donc :

• a) La stabilisation du mécanisme de compensation entre créances commerciales et dettes fiscales prévue par le décret-loi « Destination Italie » (n°143 de 2013), récemment étendue à l’ensemble de l’année 2018 par l’article 12-bis du décret-loi no. 87 de 2018 ;
• b) L’élargissement du nombre de cas admis à la compensation entre créances et dettes de l’administration publique, ainsi que la titrisation de créances fiscales, également au moyen d’instruments tels que les petites obligations d’État (les « Mini-BoTs »), mettant en œuvre mesures adoptées dans la loi de finances pour 2019, relatives également aux avances de fonds, pour assurer le respect des conditions de paiement des dettes commerciales des administrations publiques et mettre ainsi fin à la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne contre l’Italie sur la mise en œuvre de la directive sur les retards de paiement ;
• c) La modification des règles de passation des marchés dans les parties non conformes à la directive sur les retards de paiement n. 2011/7/UE, donnant suite à l’avis motivé émis le 7 juin 2018 par la Commission européenne ;
• d) La modification de la réglementation relative au document unique de régularité fiscale (durc), à condition que celui-ci puisse être délivré si la société prouve qu’elle détient certains crédits liquides et recouvrables dans une mesure ne permettant pas le paiement de la sécurité sociale et des impôts, également dans ce contexte, un mécanisme de compensation ;
• e) L’accélération du processus d’adhésion de toutes les administrations publiques à l’infrastructure numérique SIOPE Plus afin d’assurer en temps voulu la gestion informatique complète de la facturation et des paiements des administrations publiques, en prévoyant des mesures spécifiques pour le suivi du paiement des dettes commerciales de l’administration publique et de veiller à ce que les données déjà disponibles sur la plate-forme électronique pour les crédits commerciaux puissent être utilisées sans interruption

On le voit, cette motion est bien en apparence une réaction à la lettre envoyée par la Commission européenne, mais elle prévoit aussi la création des « Mini-BoTs ». Ceux-ci devraient cependant être cantonnés dans un premier temps au domaine fiscal.

De quoi s’agit-il ?

Il faut dès lors comprendre de quoi il s’agit. La question des « Mini-BoTs » a déjà été évoquée. L’Etat émettrait des bons du Trésor de faible montant, et ces bons pourraient être utilisés par les entreprises pour régler leurs arriérés d’impôts. Comme l’Etat doit de l’argent aux entreprises, dans le cadre de contrats publiques, cela pourrait équivaloir à un système de compensation des dettes, qui de facto aboutirait à injecter dans l’économie italienne de l’argent qui est actuellement retenu par l’Etat. Pris dans cette dimension les « Mini-BoTs » ne seraient pas un mécanisme de paiement, mais purement un système de compensation. L’extension de ce système aux dettes envers la sécurité sociale et aux différents organismes publics, points (b), (c) et (d) de la motion, va dans ce sens. Ce système est parfaitement compatible avec les règles de l’Union européenne et celle de la zone Euro.

Mais, faut-il créer des « Mini-BoTs » pour cela ? De simples mécanismes électroniques, mentionnés dans la motion, ne pourraient-ils pas suffire ?

De fait, ces bons du Trésor à faible montant ne sont nécessaires que si l’on veut qu’ils circulent non seulement entre les entreprises et l’Etat mais aussi entre les entreprises. On le sait, l’Etat italien à une dette (retards de paiements) d’environ 50 milliards d’euros à l’égard des entreprises et des particuliers [13]. Ainsi, l’entreprise (A), auquel l’Etat doit de l’argent et qui est relativement à jour de ses impôts mais qui doit de l’argent à l’entreprise (B) qui, elle, a un arriéré fiscal, pourrait recevoir des « Mini-BoTs » en paiement des dettes de l’Etat. L’entreprise (A) pourrait alors payer sa dette à l’entreprise (B) en « Mini-Bots » permettant à l’entreprise (B) de se mettre rapidement à jour face aux administrations publiques. Ce système aboutirait dans les faits à assouplir les règles budgétaires pour l’Etat italien (tout nouvel engagement financier serait financé en « Mini-BoTs ») et, surtout, transfèrerait une partie du pouvoir de création monétaire de la Banque Centrale Européenne et de la Banque d’Italie vers le gouvernement et le ministère des finances.

Si cela est mis en œuvre, il y aura bien un début de circulation des « Mini-BoTs » comme moyen de paiement, hors de la simple relation entreprise-Etat. Ce qui permet, alors, d’imaginer qu’une entreprise ayant reçu des « Mini-BoTs » de l’Etat en paiement d’une dette accumulée sur un marché public, pourrait payer ses salariés en partie ou en totalité en « Mini-BoTs », les dits salariés, les utilisant pour payer leurs impôts ou leurs cotisations sociales. On le voit, ce système pourrait rapidement se substituer, du moins en partie, à l’Euro pour de nombreuses transactions. La limite étant ici les transactions de consommations courantes des ménages. Si les « Mini-BoTs » devaient acquérir un pouvoir libératoire étendu, s’ils devaient être utilisés par les ménages pour payer les commerçants, alors on pourrait parler de la création d’une « monnaie parallèle », avec toutes les implications qu’un tel système aurait sur le maintien de l’Italie dans la zone euro.

Les enjeux politiques

En effet, si les « Mini-BoTs » devaient circuler librement, il serait logique que s’instaure un marché de la conversion entre ces titres, qui seraient libellés en euros ne l’oublions pas, et les euros « normaux ». Ce marché, de fait un marché des changes, donnerait des indications sur la dépréciation de la monnaie italienne future par rapport à l’Euro. De fait, ce système est contradictoire avec l’autorité de la BCE, avec les règles de fonctionnement de la zone euro qui veulent que l’Euro soit la seule monnaie pouvant circuler au sein des pays de la zone.

Claudio Borghi, économiste anti-euro est Président de la Commission du Bilan de la Chambre des Députés italiens

Nous n’en sommes pas (encore) là. Mais, il est clair que l’Italie s’engage sur ce chemin. Il convient de noter la déclaration, modérée, de Claudio Borghi, le président de la commission du bilan du Parlement italien [14]. Il dénonce les « spéculateurs », en pointant le fait que le traitement de l’Italie sur les marchés est aujourd’hui pire que celui de la Grèce et demande que l’économie italienne puisse bénéficier d’un espace de liberté budgétaire afin de mettre en œuvre des politiques susceptibles de ramener la croissance. Notons qu’il affirme vouloir rechercher un compromis avec l’UE. Mais Borghi, qui est l’auteur d’un livre anti-Euro [15], et un fort bon économiste, ne peut ignorer la dynamique qui s’annonce avec le création des « Mini-BoTs ».

L’Italie souffre beaucoup de l’existence de l’Euro, cela est reconnu maintenant par de nombreux économistes [16]. Les Italiens le savent eux aussi. Aujourd’hui, un bras de fer est clairement engagé avec la Commission Européenne. Mais, dans ce bras de fer, elle sera en position difficile face au gouvernement italien si ce dernier accepte le défi. A chaque durcissement de la part de la commission, sanctions financières ou mesures de rétorsions de la BCE, pourrait correspondre la décision du gouvernement italien de franchir une étape supplémentaire dans la voie d’un pouvoir libératoire étendu pour les « Mini-BoTs ». Ce qui risque donc de se passer, c’est que l’Italie soit de fait expulsée de la zone euro, tout en protestant (formellement du moins) sa volonté d’y rester. Mais, n’est-ce pas ce que les dirigeants italiens, et en particulier ceux de la Lega, souhaitent au plus profond d’eux-mêmes ?

Jacques Sapir
Tiré du site Les Crises [RussEurope-en-Exil]