L’actualisation du modèle économique et social cubain est en marche. Sa poursuite sera l’un des enjeux du sixième Congrès du Parti Communiste Cubain, qui aura lieu en avril prochain. En attendant, les changement dans la révolution, indispensables à son approfondissement et à sa continuation, ont commencé. Voici la première partie d’un article publié dans Trabajadores, le journal de la Confédération des Travailleurs Cubains, syndicat qui, avec les autres organisations de masses, joue un rôle central dans le processus révolutionnaire. (Note de Marc Harpon)

L’ouverture totale des licences pour la fourniture de services de transports de marchandises et de passagers, la portée nationale de ces licences et la possibilité d’embaucher de la main d’œuvre sont quelques unes des nouveautés du Règlement sur la Licence d’Opérer dans les Transports.

Depuis longtemps les transporteurs à leur compte sont reconnus dans la société cubaine et, à une quelconque occasion, nous avons tous utilisé leurs services.

« Actuellement, il y en a plus de 9 800 dans le transport routier (camions, camionnettes et autos) et 8 500 d’entre eux sont dans le transport de passagers. En tant que vélo-taxi, taxis et charrettes, nous avons 31 900 inscrits », a affirmé l’ingénieur économiste Eduardo Millán, de la Direction des Marchandises du Ministère des Transports (MITRANS), qui estime que ces chiffres doivent croître à partir de l’application des nouvelles régulations.

En se référant à la souplesse du Règlement sur la licence d’opérer dans les transports, publié dans le numéro 12 de la Gazette Officielle, Millán a affirmé que « celui qui le désire peut demander sa licence pour fournir des services de transport de marchandises ou de passagers, sans accord de livraison de combustible avec les Conseils de l’administration provinciale ».

Le fonctionnaire a fait référence à la Résolution no. 399 de 2010 –Règlement sur la licence d’opérer dans les transports- la licence sera octroyée a toute personne naturelle propriétaire du moyen de transport, ou à son représentant légal accrédité devant un notaire publique.

Quelles formalités devront être effectuées pour obtenir une licence d’opérer dans les transports ?

« Pour une demande dans les formes il faudra s’adresser aux bureaux d’Unité Etatique du Trafic (UET) de chaque municipalité du pays, sauf dans la capitale où il n’existe pas de bureau dans toutes les municipalités et où seront habilités quatre bureaux pour chapeauter quatre zones distinctes : Centro Habana, Arroyo Naranjo, Habana del Este et Playa.

La licence est accordée à l’intéressé en 30 jours ouvrables.

Un cubain résidant temporairement à l’étranger, qu’il accomplisse une mission ou un voyage pour raisons personnelles peut-il obtenir une licence pour le transport de passagers ?

« Oui, il a aussi ce droit. Dans ce cas, les formalités liées à la licence peuvent se faire par un représentant qu’il aura autorisé légalement. La personne qui fournit les services durant l’absence du titulaire de la licence assume toutes les obligations ».

Dans toute l’île

Daisy Abreu Castaño, vice-ministre des Opérations du MITRANS, a loué les nouvelles dispositions comme des innovations apportant du changement.

Concernant l’embauche contractuelle de main d’œuvre, elle a affirmé : « Elle était limitée jusqu’ici : on ne pouvait embaucher que pour les camions, mais pas pour les yipis, les bus et les camionnettes. Maintenant, le porteur de la licence peut embaucher autant de personnes qui lui semblent convenir, et il paiera l’impôt correspondant à son utilisation ».

« Le travailleur à son compte qui se consacre à l’activité de transports, n’est pas obligé de fournir directement le service. Cela permet, par exemple, aux propriétaires de véhicules d’un âge avancé, ou frappés d’un quelconque empêchement physique, de se servir d’autres personnes pour faire fonctionner leur bien ».

Est-il possible de travailler sur tout le territoire national ?

« C’est une dimension de la souplesse du règlement : il autorise à fournir des services dans tout le pays.

Auparavant, la licence avait un caractère territorial local et les seules exceptions étaient octroyées pour relier les provinces de Pinar del Rio, La Havane et Matanzas avec la ville de La Havane.

Maintenant, on peut fournir le service là où on le souhaite, les seules limitations étant liées à la sécurité des voies, la conservation du patrimoine national et l’état technique du moyen de transport.

Cela constitue une grande aide pour la population. Une personne d’un quelconque lieu du pays peut recourir aux services d’un transporteur privé pour réaliser un voyage particulier, comme par exemple aller assister à une consultation médicale, ou déménager entre deux provinces ».

Peut-on changer de type de licence ?

« A partir de maintenant le titulaire d’une licence de transports de marchandises peut l’annuler et en demander une autre pour le transport de passagers, dès lors que le véhicule répond à toutes les exigences sur le plan technique et en matière de sécurité.

Le changement de service sera considéré comme une nouvelle demande. Toutefois, l’émission d’un duplicata pour perte ou détérioration de la licence, changement de travailleurs sous contrat ou de domicile du titulaire ne sera pas considéré comme octroi d’une nouvelle licence.

Que devra faire un porteur privé s’il désire la suspension temporaire de sa licence ?

La suspension temporaire de la licence se fait à la demande du titulaire pour cause de maladie, destruction du véhicule, certificat médical ou autre, avec une limite allant jusqu’à 180 jours et, en attendant, une certification émise par le bureau de la UET de la municipalité.

Quelles pourront être les raisons d’annulation ?

L’annulation se produit pour violations réitérées des obligations des titulaires et elle est validée de la même façon que les suspensions.

Les fonctionnaires des UET provinciales et municipales ont le pouvoir d’approuver, d’octroyer, de rénover, de modifier, de suspendre et d’annuler les licences d’opérer dans les transports prévues dans le Règlement.

Que devront faire les transporteurs actuellement à leur compte ?

Ils ont un délai de 180 jours naturels à partir de l’entrée en vigueur du nouveau règlement pour actualiser les données des dossiers de licences.

Au sujet de ceux qui fournissent leur service dans les stations des différentes communes, que se passera-t-il ?

Dans les stations municipales il y a des porteurs privés avec des licences pour desservir des routes déterminées. Pour raisons d’intérêt public, les Conseils de l’Administration Provinciale pourront maintenir l’octroi de combustible à ces propriétaires privés, qui continueront à suivre leur itinéraire, avec un tarif maximum et un nombre de voyages préalablement fixés

Pourront-ils augmenter leur activité ?

Toute augmentation, avec la remise subséquente de combustible (vente) devra être soumise à l’approbation du Ministre du Transport.

La nouvelle imposition

Les impôts à payer et la tranche qui leur correspond sont des préoccupations des actuels transporteurs à leur compte.

A ce sujet, Maritza Isabel Cabrera Valdivia, chef du département de l’organisation et du système du Bureau National de l’Administration Fiscale, a expliqué qu’avec l’approbation de la Résolution 286 de 2010 sont définis les impôts des travailleurs à leur compte.

Comment se feront les paiements ?

De même que le reste des activités soumises au régime général des impôts, ils vont payer mensuellement l’Impôt sur les Services, versant 10% du total des revenus obtenus pour la prestation de service à la fin du mois.

De plus, ils vont verser un acompte au titre de l’Impôt sur le Revenu, plus connu sous le nom de « cote mensuelle » [quota mensual], laquelle est désormais unique. Auparavant, il y en avait une pour ceux qui fournissaient un service au niveau provincial et une autre pour ceux qui le faisaient au niveau national. Demeure maintenant comme cote minimale pour cette activité celle appliquée aux services de transport national.

S’ils emploient du personnel dans leur activité, ils paieront chaque trimestre l’Impôt pour l’Utilisation de la Main d’œuvre, qui se calcule en prenant 25% du total des rémunérations payées -le salaire médian de la province-, augmenté de 50%, constituant la rémunération mensuelle minimale par personne sous contrat. Cet impôt augmentera progressivement à mesure qu’ils emploieront plus de monde.

Pour déterminer l’Impôt sur le Revenu, on ne prend pas en compte dans les recettes annuelles, les paiements effectués au titre des impôts que l’on vient d’expliquer ni les frais, à hauteur des 40% définis pour cette activité (excepté pour les chauffeurs qui conservent les 20% actuels et les cyclotaxis qui ont un traitement spécial).

De cela, il suit que sera appliquée une nouvelle échelle d’impôt progressif, qui reconnaît, chose nouvelle, que les 5000 premiers pesos ne sont pas imposables (exonération minimale). Cette échelle est la même pour tous les contribuables et permet que celui qui a plus de revenu paye plus d’impôt.

La contribution à la Sécurité Sociale sera acquittée par ces transporteurs qui ne sont ni retraités ni affiliés à un autre régime. Ils verseront 25% de la base de contribution mensuelle qu’aura sélectionnée le travailleur ; en accord avec ce qu’établit le Décret-Loi n° 278.

Tous les impôts seront payés en pesos cubains et ceux qui exercent leur activité en peso cubain convertible doivent faire la conversion des recettes et des dépenses, utilisant un taux de change en CADECA.

Quel sera le régime d’imposition dans le cas de ceux qui conduisent des cyclotaxis ?

On considère ceux qui utilisent ce type de moyen de transport comme faisant partie du Régime Simplifié, qui consiste en un paiement mensuel de l’Impôt sur les Services et de l’Impôt sur le Revenu, à travers une cote consolidée d’un minimum de 60 pesos (qui pourrait être modifiée par les Conseils de l’Administration Municipale), et une dispense de présenter la Déclaration sur l’Honneur de l’Impôt sur le Revenu et de faire une versement à la fin de l’année.

La souplesse que reconnaît le nouveau Règlement sur la Licence d’Opérer dans les Transports, en plus d’élargir les possibilités d’emploi, permet d’augmenter l’offre de services de la part de tous ceux qui possèdent un moyen de transport, qu’il s’agisse de voitures, d’autos, de camions, de bicyclettes, etc. Cela entraînera une plus large offre à la population, qui trouvera là à coup sûr une solution alternative pour le transport.