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Question au Premier Ministre sur la Syrie : Le gouvernement a t-il présenté un faux à la représentation nationale ?

Monsieur le Premier Ministre,

Le 2 septembre dernier, avant le débat à l’Assemblée nationale visant à obtenir un consensus sur une intervention militaire en Syrie, vous rendiez public un document déclassifié des services DRM et DGSE, document censé établir la preuve que l’armée régulière syrienne serait l’utilisatrice des armes chimiques contre le peuple syrien, le 21 août 2013.

Les lecteurs de ce document ne pouvaient qu’être frappés par l’absence de fait précis et la médiocrité de son contenu : après une présentation scolaire laborieuse de l’histoire de l’armement syrien, l’auteur pense pouvoir deviner l’identité des criminels de la seule nature des armes... Comme si tous les utilisateurs de six coups étaient américains, et russes les utilisateurs de Kalachnikov !

De l’affirmation non étayée que seule l’armée régulière serait en capacité technique de manipuler de telles armes, la représentation nationale devait conclure comme un seul homme à la responsabilité du gouvernement syrien. Pourtant, seuls les "rebelles" avaient intérêt à fournir le prétexte requis par le président Obama pour intervenir militairement. Par ailleurs, ce document occultait la présence d’éléments non syriens parmi les "rebelles", dont certains étaient armés, formés et épaulés par de nombreux services étrangers capables de leur fournir la capacité d’utiliser des armes chimiques, ce qui ruinait le raisonnement précité.

Depuis le renoncement des États-Unis à l’attaque contre la Syrie, aucun service occidental et anti-syrien n’a été capable d’apporter la moindre preuve tangible de la responsabilité du gouvernement syrien dans les drames du 21 août. A l’inverse, nombre de documents, de témoignages et de faits incontestables tendent à établir la culpabilité d’éléments de la rébellion.

Sans un salvateur vote à la Chambre des Communes britannique, suivi d’un accord russo-américain, la France aurait été entraînée dans une agression militaire aux risques incalculables, très certainement pour soutenir les utilisateurs des armes chimiques, sur la seule foi de ce document.

Nous découvrons maintenant que ce document [1] présenté comme émanant des services secrets français porte la signature électronique de M. Sacha Mandel [2] (« smandel ») et semble bien, en réalité, avoir été concocté par ce conseiller en Communication du Ministre de la Défense.

L’introduction précise que « Ce document est constitué de renseignements déclassifiés issus des sources propres françaises. Il repose également sur l’analyse technique approfondie des sources ouvertes réalisée par nos services ». Force est de constater qu’aucun avis de Commission Consultative du secret de la défense nationale n’a été publié au Journal Officiel, seule preuve de déclassification légale de renseignements [3]. La Commission n’a donc pas été saisie, la procédure [4] n’a donc pas été respectée.

"Le ministre ne peut déclassifier sans avoir préalablement demandé cet avis, même s’il est favorable à la demande." [5]. L’introduction du document étant mensongère, la question se pose : ces « renseignements déclassifiés » n’existent-il que dans l’imagination d’un communicant du ministère de la Défense ?

De quel droit le gouvernement prétend-il présenter aux parlementaires des renseignements déclassifiés sans qu’aucune procédure de dé-classification n’ait existé ? Quelle est la véritable origine de ces pseudo « renseignements déclassifiés » sur la base desquels il fallait déclencher de toute urgence un conflit au conséquences planétaires ?

Pouvez-vous, monsieur le Premier Ministre, désigner le véritable auteur de ce document ?

S’agit-il de M. Sacha Mandel, responsable en communication de M. le Drian ou des services de renseignement, dont la DGSE qui a vu la prise de fonction d’un nouveau directeur [6] la veille de la parution de ce document ?

S’il s’agit de M. Mandel, les services précités ont-ils accepté d’en porter malgré tout la responsabilité ?

S’il s’agit des services officiels, pourquoi M. Mandel n’a t-il pas démenti ? Et dans ce cas, des sanctions ont-elles été prises ? Les services ont-ils été appelé à fournir des renseignements de meilleure qualité, au minimum pour que la France ne se trouve pas entraînée dans un conflit en se trompant d’adversaire, sur la base de renseignements erronés ?

Enfin, en prétendant que ce document essentiel émanait des services DRM et DGSE, qu’il contenait des « renseignements déclassifiés », le gouvernement a-t-il présenté un faux à la représentation nationale ?