Après le vote par le Sénat à la mi-octobre de la suppression du dernier vote démocratique de tous les travailleurs du privé (salariés, précaires, chômeurs…), l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement ce jeudi soir (20 novembre 2014) le projet de loi instituant désormais la désignation des Conseillers Prud’hommes par les organisations syndicales et patronales en lieu et place de leur élection par les salariés. Le PS et l’UDI ont voté pour, l’UMP, les écolos et le Front de gauche (dont les députés communistes) contre et les radicaux de gauche se sont abstenus. Cela étant, tous les groupes, à l’exception du PS, ont critiqué le recours aux ordonnances prévu par le projet de loi pour modifier dans le détail le mode de désignation des conseillers prud’homaux.

A l’avenir, les quelque 14.500 juges non professionnels chargés de régler les litiges entre salariés et employeurs devront donc être choisis par les organisations syndicales et patronales au prorata de leurs audiences respectives (?). Dans les faits, le projet de loi prolonge de deux ans le mandat des actuels conseillers élus en 2008, jusqu’au prochain renouvellement général des conseils de prud’hommes, au plus tard le 31 décembre 2017. De plus, les conseillers prud’hommes passeront d’un statut de juge à celui d’assesseur d’un juge professionnel ! C’est le début de la fin…

Il faut savoir que ce missile lancé contre l’institution prud’homale n’est qu’une première salve. La suite arrive pour 2015 avec un autre projet de loi intitulé « Pour l’activité » dans lequel il est prévu de clore définitivement la spécificité des Prud’hommes, à savoir la garantie d’être jugés par un bureau paritaire composé de juges non professionnels.

Alors que les Prud’hommes, par leur originalité, représentent les prémisses réussis d’une justice populaire unique au monde, non entièrement dévolue au patronat, et qui donne la garantie aux plus fragiles d’être correctement défendus, le PS encore une fois, se positionne comme le fer de lance de la bourgeoisie capitaliste. Car la justice prud’homale existe pour faire respecter les droits des salariés, notamment en cas de licenciements sans causes réelles et sérieuses. Les Prud’hommes sont la garantie du respect du Code du Travail. Tout un symbole !

L’objectif de ce projet de loi du PS, en mettant des entraves aux salariés, est de les livrer pieds et poings liés face à leur patron. François Rebsamen, le ministre du Travail qui s’est déjà fait connaitre par son mépris des chômeurs, a notamment salué le texte comme étant « la première pierre d’un travail d’ampleur » engagé avec la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Ce premier vote a entrainé des "grèves d’audience" à l’appel de la CGT, notamment depuis lundi à Bobigny (Seine-Saint-Denis), deuxième plus grande juridiction de ce type en France. Mais cela ne fait pas le compte.

Désormais, il y a urgence d’agir pour sauver la justice prud’homale !