Ce « jugement » a été rendu public en date du 17 avril 2008. Il y a donc trois ans. Le jugement écrit, que j’ai sous les yeux, porte le numéro : 2491/05. Il a été rendu par le « Tribunal militaire de Judée ». La Judée, au fait, c’est quoi ce pays ? Le juge qui a présidé l’audience ? Il s’appelle le « Commandant Amir Dahan ». Il est indiqué « Contre : Salah Hammouri, c.i. 36738144/XXX – présent ». La greffière ? La « Caporale Vicky Palatchi ». Le traducteur ? Le « Sergent Ouajdi Hnefes ».

Salah Hamouri a donc 23 ans quand, après trois ans de détention sans le moindre jugement, il est présenté devant « le Tribunal militaire de Judée ».

Je lis. Et je relève que, selon ses accusateurs, Salah était depuis 2004, c’est-à-dire à 19 ans, le « chef » du FPLP à Jérusalem.

Chef du FPLP à Jérusalem à 19 ans !

Pour preuve irréfutable ? Il aurait collé – oui : collé – des affiches pour le « Comité des lycéens » appartenant « à l’organisation non autorisée FPLP ». On n’écrit pas « interdite » mais « non autorisée ».

On note d’emblée qu’aucune preuve formelle n’est apportée mais on affirme.

On ne voit, non plus, nulle part écrit dans ce texte du jugement (que connaissent parfaitement les responsables français et leurs services) que plus de vingt audiences ont été convoquées mais qu’elles ont toutes été annulées.

Des témoins – tous des emprisonnés – devaient venir devant la barre pour confirmer cette appartenance de Salah au FPLP.
Toutes annulées… car aucun des témoins – qui, encore une fois, étaient des prisonniers – ne s’est présenté à la barre. Un comble, non ?

On voit par contre que ses actes « hautement criminels » que sont des « collages d’affiches » se sont déroulés dans les Territoires occupés. Jérusalem-Est en faisant partie, selon le droit international.

On reste confondu et révolté par l’absence de preuve concrète s’agissant de ce « premier chef d’accusation » porté à son endroit, à savoir l’appartenance supposée de Salah au FPLP. Ce parti étant « non autorisé » par Israël tandis qu’il faut rappeler que ce parti est membre de l’OLP qui est le « représentant légitime et unique » du peuple palestinien selon Israël même et selon la « communauté internationale ».

Voilà ce qu’on peut lire, ou plutôt ne pas lire, concernant ce « premier chef d’accusation » de Salah. Un vide sidéral de preuves.

Le « second chef d’inculpation » concerne le rabbin Youssef Ovadia contre lequel il est affirmé que Salah aurait « accepté la « proposition » d’un dénommé Moussa Muhammad Darwish « d’attenter à la vie du rabbin ».

Lisons le jugement.

« L’accusé [Salah] a demandé à Moussa de garder le secret sur l’affaire projetée et lui a dit aussi qu’il avait l’intention de réfléchir à la manière de procéder ».

Moussa indiqua à Salah, je cite toujours le jugement, qu’il fallait des armes pour procéder à un attentat, ce qu’il ne possédait pas. De sorte que « L’accusé [Salah] demanda à de différer l’attentat à cette fin (se procurer des armes) ».

Le Tribunal écrit donc, noir sur blanc, qu’il n’y pas la moindre arme à leur disposition et que compte tenu de ce fait « il faut différer l’attentat », autrement dit le reporter à un autre jour un attentat projeté sans la moindre arme !

Ensuite « l’accusé et Moussa se sont rendus dans le véhicule de Moussa, une Subaru, à Jérusalem, dans la zone proche de la maison du rabbin. Ils ont ralenti devant la maison et ont regardé vers celle-ci. Moussa a montré à l’accusé la caméra vidéo fixée à l’entrée de la maison et ensuite ils ont quitté les lieux ».

Continuons la lecture (indigeste et indigente) de l’acte d’accusation : « L’accusé [Salah] s’adressa alors à Mouatasam Muhammad Diab Sheik, lui décrivit le plan d’attentat et lui proposa de commencer à agir en vue de son exécution. Mouatasam refusa, demanda des munitions et il promit d’essayer d’obtenir des munitions ». Un attentat sans munitions ni armes – vous lisez toujours bien…

« A une occasion ultérieure, lors d’une rencontre au cours de laquelle Mouatsam était censé remettre les munitions à l’accusé et à Moussa, Mouatasam dit à l’accusé et à Moussa que la présence des forces armées israéliennes l’empêchait pour l’instant de remettre lesdites munitions, mais qu’il essaierait de le faire dans l’avenir ».

Toujours pas la moindre arme, toujours des affirmations sans preuves mais toujours l’accusation d’attentat quand même ! Puis, suite à cette phrase citée ci-dessus et relevé dans le jugement, ce dernier précise : « Un mois plus tard, Moussa et l’accusé furent arrêtés, sans avoir mis leur projet à exécution ».

Ils n’ont pas d’armes selon le tribunal. Mais ils sont arrêtés « avant d’avoir mis leur projet à exécution » !

Voilà le second chef d’accusation. Vide, tout simplement vide.

Le jugement précise alors que « L’accusé [Salah] a plaidé non-coupable quant à ce qui lui était reproché ». Mais le 10 avril 2008 (soit une semaine avant ce jugement) « Les parties ont présenté un accord négocié (vous lisez bien) aux termes duquel l’accusé reconnaissait l’arrêté d’inculpation modifié (sic) et les parties sont tombées d’accord (sic) sur une peine incluant un emprisonnement de effectif d’une durée de 7 ans ».

Voilà ce qu’on nous présente comme étant un « plaider-coupable ».

On ne précise évidemment pas dans le jugement le fait auquel j’ai été témoin en direct, à savoir que si Salah maintenait son « plaider non-coupable » il était alors condamné à une peine double… Silence « évident » sur ce chantage que rien ne permet en droit d’appeler un « plaider-coupable ». Rien.

Et pour cause : il résulte clairement de ce jugement que Salah n’a commis aucun acte – et pour cause – contre le rabbin, encore moins un acte attentatoire à sa vie.

Il résulte de ce texte que l’appartenance de Salah au FPLP n’est en aucune manière établie, c’est même plutôt l’inverse car oser écrire qu’à 19 ans Salah était le chef d’un parti « terroriste » pour Jérusalem relève de l’affabulation pure et simple. C’est l’évidence.

Ce qui est écrit et repris ici les autorités françaises le savent, comme moi. Ils ont, comme moi, l’acte d’accusation. Si cette détention de Salah n’est ni arbitraire ni politique, qu’est-elle donc alors en bon français ?

Mais continuons.

Car le Juge militaire explique dans ces écrits pourquoi cette sentence est sévère. En effet : « L’accusation soutient que le plus grave est le deuxième article d’accusation qui décrit le projet (sic) de l’accusé et de ses compagnons d’assassiner le rabbin Yossef Ovadia. Point n’est besoin d’insister sur la gravité du meurtre (sic) d’innocents, d’autant qu’il visait un homme public et aurait (sic) pu conduire à des violences importantes ».

Le jugement écrit continue et précise : « Il convient de dire que cet accord [le chantage] présenté par les parties se distingue par sa sévérité (sic) de la peine communément admise par ce tribunal – c’est pourquoi la Cour doit prêter une grande attention à ces débats ».

Un jugement qui se distingue par sa « sévérité », écrit la Cour militaire. En effet « Le niveau de la peine [pour un délit de complot] n’est jamais montée au dessus de 4 ans de réclusion même dans des cas plus graves où il s’agissait d’attentas-suicides en vue de commettre un massacre ».

Jamais plus de 4 ans même dans des cas plus graves, écrit le tribunal…

Alors pourquoi 7 pour Salah tandis que le Juge écrit, ou plutôt avoue, que « Le délit d’accomplissement de la chose complotée était encore loin de sa réalisation et il manquait bien des éléments essentiels pour qu’il puisse être exécuté ». Dont acte.

Mais alors pourquoi cette peine plus sévère pour Salah ? « J’ai pris en considération une circonstance particulière et importante, qui est le fait que l’accusé, interrogé par nos soins, n’a pas exprimé de regrets quant à ses actes ».

Vous lisez bien : Salah ne s’est pas excusé pour des actes que la Cour admet ne pas s’être produits, et non seulement « non produits » mais qui étaient « loin de se produire ». Et donc ? Et donc « du fait de la jeunesse (sic) de l’accusé » et de son absence de « regrets », le Juge considère et écrit : « L’accusé m’a laissé de sérieuses craintes qu’il ne récidive ». Il en résulte non pas 4 ans mais 7 ans de prison !

Je voulais vous faire partager cette lecture en ce jour.

Elle confirme la justesse de notre action mais souligne, à l’inverse, l’incroyable responsabilité de divers niveaux de notre « diplomatie » et des autorités françaises qui ne font rien de sérieux pou libérer Salah sans condition mais à l’inverse reprennent les thèses israéliennes, et qui en plus écrivent où signent des lettres sans « connaître » le dossier.

Et pourquoi le font-elles ? Tout simplement parce qu’importe les faits et le dossier, on ne doit pas toucher à Israël. Donc qu’importe notre bonne foi et nos arguments, qu’importe même le jugement : « On ne touche pas à Israël ». Point final. « Circulez ! Il n’y a rien à voir. »

« Bonne foi ? Vous plaisantez, non ? ». « Justice ? Mais de quoi vous parlez ? » « Droit de l’Homme ? Mais nous ne comprenons pas. Vous ne parlez pas du Mexique ? De l’Iran ? Non ! Alors nous ne comprenons pas ! ».

Et ainsi de suite depuis plus de trois ans que nous sommes mobilisés.

Le « problème » c’est que nous ne sommes pas disposés à tuer le droit et l’innocence d’un jeune compatriote sur l’autel de la raison d’Etat. Et de cela, jusqu’au bout, ils auront à nous entendre et à rendre des comptes. Ils n’en seront pas quittes. Impossible.

Parisiennes et Parisiens : n’oubliez pas vendredi 22 avril à 18h30. Vous avez rendez-vous avec Denise Hamouri, sur la Place de l’Hôtel de Ville de Paris.

Le Président de la République et le ministre des Affaires étrangères qui signe des lettres inconséquentes ne veulent pas recevoir Denise Hamouri. Nous la recevrons. A Paris. En plein cœur de Paris.

Jean-Claude Lefort

Ce samedi 16 avril 2010