Cette charte signée en Novembre 2021 mérite d’être lue dans son intégralité tant elle est riche d’enseignements

Chronologie

Après avoir rencontré Poutine à Genève Biden arrête sa politique ukrainienne. En réalité il met en place sa guerre contre “l’agresseur russe” par Ukraine interposée. Le plan est présenté par Biden à Zelensky le 1er septembre, mis en forme ensuite par l’équipe Blinken-Nuland et signé le 10 Novembre par D. Kuleba le ministre des Affaires étrangères ukrainien.

La réponse de la Russie sous la forme d’un projet de traité Etats-Unis–Russie rendu public fin Décembre est bien une réponse à un plan conçu et organisé à Washington mais dont Kiev totalement vassalisé dans tous les domaines et bien chaperonné par l’armée US n’est que l’exécuteur. Washington traite la proposition par le mépris.

Moscou, lucide, a voulu traiter avec le marionnettiste pas avec la marionnette. Peine perdue. L’invasion du Donbass par les éléments les plus fascistes de l’armée ukrainienne se prépare. Les préparatifs sont visibles sur le terrain dès le mois de février 2022 et le feu vert pour l’attaque est donné à Zelensky par Kamala Harris le 19 février à Munich. La suite est connue.

Quelques commentaires

 Cette charte est la deuxième du genre puisqu’elle fait suite à celle du 19 décembre 2008 signée par Condoleeza Rice qui achève alors son mandat (Obama vient d’être élu). Comparée à celle-ci qui était un premier bilan de la Révolution orange de 2004, la nouvelle, consécutive à Maïdan (2014 second mandat Obama, Biden vice-président) montre bien une prise en mains complète de la politique de Kiev par Washington.

 Pas de temps à perdre dans les lourdes instances multilatérales OTAN et UE qui sont donc contournées. Pour la forme, il est écrit que les aspirations de l’Ukraine à rentrer dans l’OTAN seront soutenues, que l’objectif d’une “Europe entière” ( ? jusqu’à l’Oural ? jusqu’à Vladivostok comme l’a dit un certain Macron toujours bien inspiré ?) est recherché mais l’alliance contre “l’agresseur russe” prend effet immédiatement.

 Pour Washington l’ordre mondial est “fondé sur des règles” que les États-Unis établissent et modifient souverainement et pas sur la Charte des Nations Unies.

 La Russie est “l’agresseur” depuis qu’elle a accueilli en son sein la Crimée dont la population s’est prononcée à 95% par référendum pour ce rattachement.

 Au plan militaire l’adhésion future à l’OTAN n’empêche pas la confirmation d’une collaboration étroite déjà bien établie en particulier sous la forme de la fameuse “interopérabilité” qui permet à l’armée étasunienne de prendre la main sur l’armée ukrainienne.

 La lutte commune pour les droits de l’homme et contre la xénophobie se concentre sur les roms et le LGBT mais l’interdiction de la langue russe ne pose pas problème, pas plus que n’a posé problème l’interdiction du parti communiste d’Ukraine.

 Pour la partie économique l’affaire est limpide : les entreprises américaines prennent possession de l’économie ukrainienne. Européens, Chinois, Indiens, Japonais… passez votre chemin. Domaine réservé.

 Enfin les labos dont il est beaucoup question ces derniers jours sont évidemment destinés à la lutte contre le Covid même s’ils sont installés en Ukraine depuis 10 ou 15 ans.

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Charte de partenariat stratégique entre les États-Unis et l’Ukraine

Le texte suivant est celui de la Charte de partenariat stratégique entre les États-Unis et l’Ukraine, signée par le secrétaire d’État américain Antony J. Blinken et le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kuleba à Washington, le 10 novembre 2021 (traduction à partir du texte du Département d’Etat).

Préambule

Les États-Unis et l’Ukraine :

1. Réaffirment l’importance de notre relation en tant qu’amis et partenaires stratégiques, fondée à la fois sur nos valeurs partagées et nos intérêts communs, y compris un engagement envers une Europe entière, libre, démocratique et en paix. Réaffirmer que le partenariat stratégique existant entre nos deux nations est essentiel pour la sécurité de l’Ukraine et de l’Europe dans son ensemble.

2. Soulignent que notre partenariat est fondé sur des valeurs démocratiques communes, sur le respect des droits de l’homme et de l’État de droit, ainsi que sur l’engagement de l’Ukraine à mettre en œuvre les réformes profondes et globales nécessaires à sa pleine intégration dans les institutions européennes et euro-atlantiques, afin d’assurer la prospérité économique de son peuple.

3. Saluent les progrès significatifs réalisés par l’Ukraine pour améliorer sa démocratie ainsi que son engagement à poursuivre les réformes démocratiques, qui sont essentiels pour faire progresser la démocratie dans toute l’Europe de l’Est.

4. Soulignent l’engagement inébranlable de l’Ukraine en faveur de sa souveraineté, de son indépendance et de son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris la Crimée, et jusqu’à ses eaux territoriales, face à l’agression russe en cours, qui menace la paix et la stabilité régionales et sape l’ordre mondial fondé sur des règles.

5. Déclarons notre détermination à approfondir notre partenariat stratégique en élargissant la coopération bilatérale dans les domaines de la politique, de la sécurité, de la défense, du développement, de l’économie, de l’énergie, de la science, de l’éducation, de la culture et de l’humanitaire.

6. Affirment les engagements pris pour renforcer le partenariat stratégique Ukraine-États-Unis par les présidents Zelensky et Biden le 1er septembre 2021.

7. Ont l’intention d’utiliser la Commission de partenariat stratégique (CPS), ses groupes de travail et d’autres mécanismes bilatéraux pour maximiser le potentiel de notre coopération et relever les défis décrits dans la présente Charte.

Section I : Principes de coopération

La présente Charte est basée sur des principes et des convictions fondamentales partagés par les deux parties :

1. Le soutien de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières de l’autre partie constitue le fondement de nos relations bilatérales.

2. Notre amitié et nos relations stratégiques découlent de notre compréhension mutuelle fondamentale et de notre appréciation de la conviction partagée que la démocratie et l’État de droit sont les principaux garants de la sécurité, de la prospérité et de la liberté.

3. La coopération entre démocraties en matière de défense et de sécurité est essentielle pour répondre efficacement aux menaces contre la paix et la stabilité.

4. Une Ukraine forte, indépendante et démocratique, capable de défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale et de promouvoir la stabilité régionale, contribue à la sécurité et à la prospérité non seulement du peuple ukrainien, mais aussi d’une Europe entière, libre, démocratique et en paix.

Section II : Sécurité et lutte contre l’agression russe

Les États-Unis et l’Ukraine partagent un intérêt national vital pour une Ukraine forte, indépendante et démocratique. Le renforcement de la capacité de l’Ukraine à se défendre contre les menaces pesant sur son intégrité territoriale et l’approfondissement de l’intégration de l’Ukraine dans les institutions euro-atlantiques sont des priorités concurrentes.

Les États-Unis reconnaissent la contribution unique de l’Ukraine à la non-prolifération et au désarmement nucléaires et réaffirment les engagements qu’ils ont pris dans le cadre du "Mémorandum sur les garanties de sécurité en liaison avec l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires" (le Mémorandum de Budapest) du 5 décembre 1994.

Guidés par la déclaration du sommet de Bucarest du 3 avril 2008 du Conseil de l’Atlantique Nord de l’OTAN et réaffirmés dans le communiqué du sommet de Bruxelles du 14 juin 2021 du Conseil de l’Atlantique Nord de l’OTAN, les États-Unis soutiennent le droit de l’Ukraine de décider de sa propre orientation future en matière de politique étrangère, sans ingérence extérieure, y compris en ce qui concerne les aspirations de l’Ukraine à adhérer à l’OTAN.

1. Les États-Unis et l’Ukraine ont l’intention de poursuivre une série de mesures de fond visant à prévenir une agression extérieure directe et hybride contre l’Ukraine et à tenir la Russie responsable de cette agression et des violations du droit international, y compris la saisie et la tentative d’annexion de la Crimée et le conflit armé dirigé par la Russie dans certaines parties des régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, ainsi que son comportement malveillant continu. Les États-Unis ont l’intention de soutenir les efforts de l’Ukraine pour contrer l’agression armée, les perturbations économiques et énergétiques et les cyberactivités malveillantes de la Russie, notamment en maintenant les sanctions contre ou liées à la Russie et en appliquant d’autres mesures pertinentes jusqu’à la restauration de l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.

2 Les États-Unis ne reconnaissent pas et ne reconnaîtront jamais la tentative d’annexion de la Crimée par la Russie et réaffirment leur soutien total aux efforts internationaux, y compris dans le cadre du format Normandie, visant à négocier une résolution diplomatique du conflit armé dirigé par la Russie dans les régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine sur la base du respect du droit international, y compris la Charte des Nations unies. Les États-Unis soutiennent les efforts de l’Ukraine pour utiliser la Plateforme Crimée afin de coordonner les efforts internationaux pour faire face aux coûts humanitaires et sécuritaires de l’occupation de la Crimée par la Russie, conformément à la Déclaration commune de la Plateforme.

3. Les États-Unis et l’Ukraine approuvent le Cadre de défense stratégique 2021 en tant que fondement d’une coopération renforcée entre l’Ukraine et les États-Unis en matière de défense et de sécurité et ont l’intention de travailler pour faire avancer les priorités partagées, y compris la mise en œuvre de réformes de la défense et de l’industrie de la défense, l’approfondissement de la coopération dans des domaines tels que la sécurité de la mer Noire, la cyberdéfense et le partage de renseignements, et la lutte contre l’agression de la Russie.

4. Les États-Unis et l’Ukraine sont des partenaires clés dans la région élargie de la mer Noire et chercheront à approfondir la coopération avec les alliés et les partenaires de la mer Noire pour garantir la liberté de navigation et contrer efficacement les menaces et les défis extérieurs dans tous les domaines.

5. Les États-Unis restent déterminés à aider l’Ukraine à mener à bien les réformes en cours en matière de défense et de sécurité et à poursuivre ses entraînements et exercices robustes. Les États-Unis soutiennent les efforts déployés par l’Ukraine pour tirer le meilleur parti de son statut de partenaire de l’OTAN offrant des possibilités accrues afin de promouvoir l’interopérabilité.

6. L’Ukraine a l’intention de continuer à renforcer le contrôle civil démocratique de l’armée, à réformer son service de sécurité et à moderniser ses processus d’acquisition de défense pour faire avancer ses aspirations euro-atlantiques.

7. Les États-Unis et l’Ukraine soulignent l’importance d’une coopération étroite au sein des institutions internationales, notamment les Nations Unies, l’OSCE et le Conseil de l’Europe, et ont l’intention de multiplier les efforts pour trouver de nouvelles approches et élaborer des actions communes afin d’empêcher des États individuels de tenter de détruire l’ordre international fondé sur des règles et de réviser par la force les frontières internationalement reconnues des États.

8. Les États-Unis et l’Ukraine ont l’intention de soutenir la responsabilisation des personnes responsables de violations des droits de l’homme dans les territoires ukrainiens temporairement occupés par la Russie, et de soutenir la libération des prisonniers politiques et des otages détenus dans ces territoires. Les États-Unis ont l’intention de continuer à soutenir les enquêtes criminelles impartiales menées par les unités chargées des crimes de guerre sous l’égide du Bureau du Procureur général.

9. Les États-Unis ont l’intention de continuer à aider l’Ukraine à fournir un soutien humanitaire aux personnes touchées ou déplacées par le conflit armé dirigé par la Russie dans les régions de Donetsk et de Louhansk, alors que le gouvernement ukrainien augmente sa fourniture d’une assistance vitale sous forme de nourriture, d’abris, d’eau potable et de protection pour les plus vulnérables, y compris les personnes âgées.

10. Les États-Unis restent déterminés à renforcer la capacité de l’Ukraine à sécuriser et à contrôler ses frontières, et à poursuivre un plus grand partage de l’information et une plus grande coopération en matière d’application de la loi pour lutter contre les activités criminelles et terroristes internationales, y compris le trafic de personnes, d’armes et de stupéfiants.

11. Les États-Unis et l’Ukraine s’engagent à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et à sécuriser les technologies avancées en adhérant aux normes internationales de non-prolifération, en renforçant et en appliquant efficacement les régimes de contrôle des exportations et en s’associant pour gérer les risques liés aux technologies émergentes.

12. Les États-Unis et l’Ukraine s’engagent à développer davantage leur partenariat en matière de cybersécurité, à contrer les menaces hybrides, à lutter contre la diffusion de la désinformation tout en défendant la liberté d’expression, et à renforcer l’infrastructure de cybersécurité de l’Ukraine.

Section III : Démocratie et État de droit

Les États-Unis et l’Ukraine sont liés par les valeurs universelles qui unissent les peuples libres du monde : le respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. Le renforcement de l’État de droit, la promotion de la réforme du système juridique et des structures d’application de la loi, et la lutte contre la corruption sont essentiels à la prospérité de l’Ukraine et de son peuple.

1. Les États-Unis reconnaissent les progrès réalisés par l’Ukraine dans le renforcement de ses institutions démocratiques et se félicitent des mesures importantes prises par l’Ukraine pour développer un système national de justice et de lutte contre la corruption efficace. Les États-Unis et l’Ukraine reconnaissent la nécessité pour l’Ukraine de poursuivre un programme de réforme global afin de continuer à transformer le pays et d’assurer un avenir radieux à tous les habitants de l’Ukraine.

2. Les États-Unis ont l’intention de continuer à soutenir l’engagement de l’Ukraine à renforcer les efforts de lutte contre la corruption, notamment par le biais de médias et de journalisme indépendants, et à donner des moyens aux institutions qui préviennent, enquêtent, poursuivent et jugent les affaires de corruption afin de renforcer la foi dans l’État de droit, de construire une économie compétitive et d’intégrer pleinement l’Ukraine dans les structures européennes et euro-atlantiques.

3. Les États-Unis reconnaissent les progrès de l’Ukraine en matière de réformes, notamment les avancées en matière de réforme de la défense et de l’industrie de la défense, la mise en place d’institutions indépendantes de lutte contre la corruption, la réforme foncière, la gouvernance locale et la décentralisation, et la numérisation. Les États-Unis ont l’intention de continuer à soutenir la poursuite des réformes du secteur de l’application des lois et de la justice, conformément aux meilleures pratiques internationales, afin de renforcer la confiance du public dans les institutions chargées de faire respecter l’État de droit en Ukraine.

4. Les États-Unis et l’Ukraine ont l’intention de continuer à coopérer étroitement pour promouvoir le souvenir, y compris une sensibilisation accrue du public à l’Holodomor de 1932-1933 en Ukraine, et à d’autres brutalités commises à l’intérieur et à l’encontre de l’Ukraine dans le passé.

5. Les États-Unis et l’Ukraine confirment l’importance de faire progresser le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux engagements et obligations internationaux, ainsi que de lutter contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et la discrimination, y compris à l’égard des Roms et des membres des communautés LGBTQI+.

6. Les États-Unis et l’Ukraine partagent le désir de renforcer nos liens entre les peuples et d’améliorer nos échanges culturels, éducatifs et professionnels qui favorisent l’innovation, la recherche scientifique, l’esprit d’entreprise et augmentent la compréhension mutuelle entre nos peuples.

Section IV : Transformation économique

Les États-Unis et l’Ukraine ont l’intention d’étendre leur coopération afin de soutenir la réforme économique, d’améliorer la création d’emplois, de favoriser la croissance économique, d’appuyer les efforts déployés dans le cadre du Conseil américano-ukrainien pour le commerce et l’investissement afin d’élargir l’accès au marché des biens et des services et d’améliorer l’environnement des investissements, notamment en renforçant la protection et l’application de la propriété intellectuelle. L’adoption et la mise en œuvre continues de réformes par l’Ukraine sont essentielles pour garantir que son économie profite à l’ensemble de sa population. Les États-Unis soutiennent l’ambitieux plan de transformation de l’économie ukrainienne visant à réformer et moderniser les secteurs clés et à promouvoir les investissements. Les États-Unis et l’Ukraine reconnaissent la nécessité de faire progresser la sécurité énergétique de l’Ukraine et de prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique par des solutions politiques durables, efficaces et soutenues par une réforme en cours de la gouvernance d’entreprise.

1. Les États-Unis et l’Ukraine ont l’intention de renforcer leurs liens économiques et commerciaux, de promouvoir la libéralisation des conditions commerciales et de faciliter l’accès aux marchés des biens et des services. Les États-Unis entendent soutenir les efforts de l’Ukraine pour créer un environnement d’investissement robuste, fondé sur les principes de l’État de droit, d’un système judiciaire équitable, de la transparence, du respect des droits des travailleurs, des innovations et de la numérisation, et de solides protections de la propriété intellectuelle.

2. L’Ukraine s’engage à donner la priorité aux efforts de réforme de la gouvernance d’entreprise dans ses entreprises et banques publiques, qui visent à promouvoir une croissance économique robuste et inclusive de l’économie ukrainienne et des relations économiques bilatérales américano-ukrainiennes. Les États-Unis ont l’intention de continuer à travailler avec l’Ukraine dans le cadre de ces efforts. Les États-Unis ont également l’intention d’étendre leur soutien aux initiatives de privatisation, de travailler avec l’Ukraine pour créer un environnement qui attire les investissements américains dans ces initiatives, de soutenir le développement du secteur privé et de renforcer la supervision du secteur financier.

3. Les États-Unis s’engagent à assurer la sécurité énergétique de l’Ukraine et entendent soutenir les efforts de l’Ukraine pour devenir indépendante sur le plan énergétique, décarboniser son économie, déréglementer son secteur énergétique, diversifier ses approvisionnements, s’intégrer au réseau énergétique européen, moderniser son secteur nucléaire, gérer une transition juste à partir du charbon et empêcher l’utilisation de l’énergie par le Kremlin comme arme géopolitique. Le dialogue stratégique sur l’énergie et le climat est conçu pour accélérer ces efforts.

4. Les États-Unis et l’Ukraine ont l’intention de travailler ensemble pour promouvoir le partenariat commercial entre les entreprises ukrainiennes et américaines afin d’augmenter de manière significative leur participation dans les deux économies, en particulier, les projets dans l’énergie, l’agriculture, les infrastructures, les transports, la sûreté et la sécurité, les soins de santé, et avec un accent particulier sur la numérisation.

5. Les États-Unis et l’Ukraine entendent poursuivre leur coopération dans l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, et dans la mise en œuvre d’autres initiatives mutuellement bénéfiques dans le cadre de la coopération scientifique et technologique bilatérale.

6. Les États-Unis et l’Ukraine réaffirment la nécessité de renforcer l’infrastructure sanitaire de l’Ukraine et sa capacité à réagir et à gérer les pandémies, telles que la pandémie de COVID-19. Les États-Unis ont l’intention de continuer à explorer les voies permettant de fournir à l’Ukraine une assistance pour atteindre ces objectifs.

La présente Charte remplace la Charte de partenariat stratégique entre les États-Unis et l’Ukraine, signée à Washington le 19 décembre 2008. Les États-Unis et l’Ukraine ont l’intention de réviser cette charte tous les dix ans ou plus tôt si les deux parties estiment que des changements sont nécessaires.