1. La dette souveraine : qu’est-ce que c’est ?

La dette dite souveraine ou dette des États correspond au cumul de la dette de l’État proprement dit, de la Sécurité sociale et des collectivités locales. Pour financer ses dépenses, ses investissements ou pour combler des déficits, l’État peut avoir recours à l’emprunt : le montant de ces emprunts constitue donc la dette publique.

Et depuis des années, les gouvernements et le patronat mènent une politique d’endettement par le subventionnement direct ou indirect du grand capital et des mesures qui créent mécaniquement de la dette : par exemple les dizaines de milliards annuels d’exonérations de « charges » pour les entreprises, à commencer par les plus grosses.

La situation en France actuellement

D’après le Figaro du 30 septembre 2010, la dette publique de la France qui a augmenté de 56 milliards d’euros au deuxième trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent, atteint 1591,5 milliards d’euros, soit "approximativement" 82,9 % du Produit Intérieur Brut (PIB).

C’est donc effectivement une somme considérable.

Le service de la dette

Les sommes empruntées sont affectées d’un taux d’intérêt. Et ce sont prioritairement les intérêts de la dette qui sont remboursés, avant le capital emprunté lui-même.

Pour la France le seul remboursement des intérêts de la dette correspond à l’ensemble annuel de l’impôt sur le revenu, soit 110 millions d’euros par jour !
Par an, payés par la population cela correspond à la valeur de 250 Airbus A350 ou à 3 porte-avions nucléaires ! Et à combien d’écoles, d’hôpitaux, de maisons de retraite… ? Depuis 1980 nous avons versé en intérêts d’emprunt 1142 milliards d’euros (valeur de l’euro 2006) !

Au final, la dette est remboursée plusieurs fois aux compagnies financières privées qui tiennent là un moyen de s’engraisser à coup sûr.

Comment en est-on arrivé là ?

Il y a pour la France une date clé : 1973 !

Jusque là, depuis la période ouverte par les lendemains de la seconde guerre mondiale et sous la pression des besoins populaires et du rapport des forces du moment, l’emprunt d’État s’effectuait auprès de la Banque de France. L’État en étant propriétaire à 100% depuis la nationalisation de 1945, les dividendes des emprunts effectués étaient en fait reversés à l’État. Cela revenait donc à emprunter à 0%. Si bien qu’en 1973 la dette de la France était nulle !

La cassure

Sous la Présidence de Pompidou et la gestion ministérielle de Giscard d’Estaing, rompant avec les traditions régaliennes et la politique de 1945 issue du programme du Conseil National de la Résistance (CNR), la loi du 4 janvier 1973 interdit à l’État d’emprunter auprès de la Banque de France. Cette décision inspirée par les monopoles bancaires fait donc obligation à la puissance publique pour faire face à ses obligations d’emprunter sur les marchés financiers !

Et c’est à partir de cette date que débute l’histoire récente de la dette et son explosion progressive : dès 1978 elle est déjà de 72,8 milliards d’euros, soit 21% du PIB !

Loin donc de résulter des dépenses publiques utiles pour les populations, comme le prétendent tous ceux qui veulent masquer les causes profondes de l’existence de la dette et de son explosion, la dette est d’abord le résultat de l’obligation de se financer sur les marchés financiers afin d’accroître les profits du capital financier !

Le rôle de l’Union Européenne et des Traités

Ce choix politique de mise sous dépendance des États sous le joug des marchés financiers sera conforté par les choix de l’UE et l’élaboration de ses traités, avec comme priorité la mise en place de l’Euro, monnaie unique au service des groupes bancaires et des économies dominantes de l’Europe de l’ouest, à commencer par l’Allemagne et ses groupes industriels :
 en 1992, l’article 104 du Traité de Maastricht prolonge cette contrainte en interdisant tout emprunt des États auprès de leur Banque centrale et de la Banque Centrale Européenne.
 En 2007, l’article 123 du Traité de Lisbonne stipule : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite ».
 En 2011, le "Pacte Euro-plus" adopté le 11 mars par le Conseil européen (sommet des chefs d’État et de gouvernement des 27) verrouille complètement la situation en précisant dans l’annexe II : « L’accès à l’assistance financière fournie par le MES (mécanisme européen de stabilité) sera accordé sous une stricte conditionnalité dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique et sur la base d’une analyse rigoureuse du niveau d’endettement public supportable, effectuée par la Commission et le FMI, en liaison avec la BCE. L’État membre bénéficiaire devra mettre en place les modalités appropriées d’une participation du secteur privé, en fonction de la situation qui lui est propre et en totale conformité avec les pratiques du FMI ». Le texte recommande notamment de reculer l’âge de la retraite et d’établir un lien entre les salaires et la productivité.

En clair : toute opération d’emprunt public doit rapporter au capital privé ; si des difficultés apparaissent dans le remboursement de la dette, des programmes d’ajustements structurels seront imposés : privatisations, baisse des salaires, des pensions, augmentation des impôts…

La question monétaire

De plus, le mécanisme de la dette ne peut se comprendre sans intégrer la question monétaire [1]. Jusqu’en 1971, les monnaies, à commencer par le dollar, sont gagées sur l’étalon or. A partir de 1971, les États-Unis (Nixon) découplent le dollar de toute contrepartie métallique. Toutes les monnaies sont à partir de là aussi découplées de l’or et la voie est ouverte à une privatisation de la capacité de créer monnaie. La monnaie devient un crédit qui passe sous le contrôle privé des banques.
La création monétaire qui jusque là était un monopole régalien de l’État devient une exclusivité privée : à l’occasion de chaque demande de crédit de particuliers, les banques créent de la monnaie à partir d’une simple opération comptable. Sauf que ledit crédit devra être remboursé avec des intérêts qui tombent aussi dans l’escarcelle des banques privées. Le paradoxe des paradoxes étant qu’en renonçant à son pouvoir d’émission de la monnaie, en empruntant auprès des banques privées avec intérêts, l’État creuse de cette manière considérablement la dette.

« Le système bancaire moderne fabrique de l’argent à partir de rien. Ce processus est peut-être le tour de dextérité le plus étonnant qui fut jamais inventé. La banque fut conçue dans l’iniquité et est née dans le pêché. Les banquiers possèdent la Terre. Prenez la leur, mais... laissez-leur le pouvoir de créer l’argent et, en un tour de mains, ils créeront assez d’argent pour la racheter. Otez-leur ce pouvoir, et toutes les grandes fortunes comme la mienne disparaîtront et ce serait bénéfique car nous aurions alors un monde meilleur et plus heureux. Mais, si vous voulez continuer à être les esclaves des banques et à payer le prix de votre propre esclavage laissez donc les banquiers continuer à créer l’argent et à contrôler les crédits », Sir Josiah Stamp, Directeur de la Banque d’Angleterre 1928–1941.

2. La situation actuelle et les "solutions" proposées

Les PIGS (« cochons » en anglais)

Le poids considérable de la dette dans les équilibres économiques et budgétaires n’est évidement pas spécifique à La France. Pour s’en tenir à l’Europe, l’ampleur de la dette et les menaces de faillite des États (Islande) frappent des pays comme l’Irlande, la Grèce, l’Espagne et le Portugal.

Depuis 2007/2008, la crise mondiale du capitalisme qui a trouvé sa source dans la crise et la faillite de grandes banques américaines et la crise globale du système financier est venue télescoper et aggraver la situation d’endettement des États :
 Grèce, 142,8% du PIB
 Portugal, 93%
 Irlande, 65,6%
 Espagne, 60,1%

Cette situation résulte en particulier du fait que pour sauver les banques, les États sont venus à leur secours en leur donnant des centaines de milliards d’euros ! Autrement dit, les banques privées ont été sauvées par le don d’argent public qui a gonflé une dette publique que les peuples devraient désormais rembourser !

Loin donc de reconnaître les véritables raisons et causes de l’endettement des États, les élites mondialisées désignent les pays les plus endettés comme des cochons (PIGS) en les accusant de mauvaise gestion, de laisser faire !

Quelles "solutions" proposent-elles pour sortir de cette situation ?

Ce sont partout les mêmes commandées par le FMI et l’UE et centrées sur la réduction des dépenses publiques et la réduction massive de la sphère d’intervention de l’État :

 hausses des impôts et des taxes
 coupes claires dans les budgets ministériels
 réduction des salaires des fonctionnaires et des retraites
 privatisations et vente des biens publics

Et ils osent appeler cela des "plans de sauvetage" ! Autant dire que le remède ne va faire qu’amplifier la crise !

3. Ces "solutions" sont-elles nouvelles ?

On pourrait penser que les mesures préconisées en 2011 sont des mesures exceptionnelles destinées à faire face à une crise elle-même exceptionnelle. Pourtant il n’en est rien !

Le Consensus de Washington (1989)

On désigne ainsi les principes qui ont servi aux organisations internationales (FMI, Banque Mondiale) ainsi qu’au Gouvernement des États-Unis pour gérer la crise de la dette intérieure et extérieure des « pays en voie de développement » durant les années 1980.

Que préconisent ces principes ?

1 - une stricte discipline budgétaire ;
2 - cette discipline budgétaire devant s’accompagner d’une réorientation des dépenses publiques ;
3 - la réforme fiscale (élargissement de l’assiette fiscale, diminution des taux marginaux) ;
4 - la libéralisation des taux d’intérêt ;
5 - un taux de change compétitif ;
6 - la libéralisation du commerce extérieur ;
7 - la libéralisation des investissements étrangers ;
8 - la privatisation des monopoles ou participations de l’État ;
9 - la déréglementation des marchés (par l’abolition des barrières à l’entrée ou à la sortie) ;
10 - La protection de la propriété privée dont intellectuelle.

Ces mesures issues du consensus de Washington recoupent donc parfaitement les mesures à présent préconisées par l’Union Européenne, le FMI et la Banque Centrale Européenne (BCE) aux États en difficulté. Et cela démontre que loin d’être des mesures conjoncturelles liées à la crise actuelle, elles correspondent à des orientations de long terme mises en œuvre par les mêmes acteurs financiers, économiques et politiques qui précisément ont conduit à la crise et qui ne feront que l’aggraver si nous laissons faire !

Et tout cela n’est donc pas le fait du hasard ou des circonstances mais bel et bien dû au fonctionnement du système capitaliste et à la course aux profits !

4. La dette, un enjeu économique et idéologique

Ceux là mêmes qui sont responsables de la situation actuelle entendent continuer à en tirer profit en poursuivant sur la même voie et en tentant d’en faire porter la responsabilité à leurs propres victimes.

Ceux qui en France ont organisé la dépendance de l’État vis-à-vis des marchés financiers, les technocrates et les idéologues et autres « intellectuels » au service des puissants font les gros yeux.

L’extrême droite, comme dans toutes les crises, feint de s’en prendre aux puissants pour mieux diviser et désigner au final le bouc émissaire que serait l’immigré comme jadis les nazis s’en prenaient aux judéos-bolcheviks et recevaient l’aide massive des barons de l’acier !

Nous sommes donc invités à nous serrer encore la ceinture non seulement parce qu’est évoqué le sort des générations futures (hypocrites !) mais surtout parce qu’il faut bien payer la dette et qu’il faut garder la confiance des marchés financiers. Sinon gare au chaos !

Et,
 c’est au nom de la dette que les plans d’austérité sont imposés ;
 c’est au nom de la dette qu’ils sont présentés comme incontournables ;
 c’est au nom de la dette que la droite et la gauche social-démocrate comme on vient de le voir en Grèce, au Portugal et en Espagne disent, même si c’est de manière différente, qu’il faut en passer par là pour garder la confiance des marchés financiers.

Mais vous aurez remarqué que ni nos médias, ni les "grandes" forces politiques ne disent mot sur l’origine de la dette et n’ose même évoquer d’autre solution que d’honorer la dette.

Citations :

 John Monks, ex-secrétaire et lord de sa majesté dans « Vie Nouvelle » juin-juillet 2011, Magazine de l’Union Confédérale des retraités CGT :

"Le pacte qui nous est imposé est conçu pour que l’Europe coûte moins cher, pour faire travailler les salariés plus longtemps et pour réduire les prestations sociales dans la plupart des pays. La priorité a été donnée au sauvetage des banques, au soutien de l’euro et au renforcement de la rigueur budgétaire. Naturellement le remboursement de la dette est nécessaire, mais pas de cette façon-là et pas aussi rapidement."

J. Attali, Arrêt sur images mai 2010 :

"A un moment la dette il faut la payer, Il faut la payer [bis], il faut que quelqu’un la paye"

François Hollande réunion publique à Gentilly en Janvier 2011 :

A la question de savoir s’il était favorable à la suppression de l’article 123 du Traité de Lisbonne interdisant aux États l’emprunt direct sans intérêt auprès de la BCE il répond : "… Mais je ne veux pas ici donner d’illusion. On n’arrivera pas à sortir de nos problèmes de financement en demandant à la BCE de nous faire des avances sans intérêts… Ce qu’il faut en revanche, c’est la bonne solution, il faut permettre à l’Europe d’emprunter elle-même sur les marchés financiers".

Autrement dit, ceux qui nous ont conduit à l’actuel chaos prétendent poursuivre dans le même sens et ceux qui prétendent s’y opposer et offrir une alternative n’entendent pas bousculer grand-chose ! L’aggravation massive des inégalités se poursuivra inexorablement si les peuples n’y mettent pas un coup d’arrêt !

5. De véritables solutions

Un véritable nœud coulant a été passé au cou des peuples d’Europe, mais aussi d’Afrique et d’Amérique. Plus les nations sont confrontées aux difficultés de l’endettement et plus le nœud se resserre.

Les agences de notation (3 agences américaines) aggravent la note des pays en difficulté, ce qui aggrave encore leur situation puisque ayant "perdu la confiance des créanciers", ils doivent emprunter à des taux toujours plus élevés, connaissant le sort des particuliers étranglés par les banques dans le cercle infernal d’un endettement sans fond !

C’est pourquoi il est nécessaire de se fixer pour objectif de briser ce cercle et la domination des marchés financiers pour commencer à avancer vers une véritable politique sociale en faveur des travailleurs, des salariés et des plus démunis.

Car autrement, c’est mentir de promesses qui ne disent pas les moyens de leur application ! Et pour briser cet étouffement, ce qui doit être envisagé, doit être mis en débat et doit monter comme exigence du peuple lui-même, c’est le refus de payer la dette !

Parce qu’accepter de payer la dette, c’est accepter les plans d’austérité ! Il n’y pas de troisième voie ! Et nous ne sommes pas les seuls à le proclamer.

Dans un récent Marianne (du 28 mai- 3 juin), Jacques Nikonoff du M’PEP opposé à Michel Sapin (député PS) à une question du journal portant sur la restructuration de la dette pouvait dire :

« …Sinon avec le poids actuel de la dette, la gauche sera contrainte à "l’austérité de gauche" comme s’y résignent les gouvernements socialistes grec ou portugais. La sortie de l’euro est alors essentielle car bien sûr les États en défaut ne peuvent plus emprunter sur les marchés financiers. Mais, justement, c’est excellent, car il faut démanteler les marchés financiers. L’État se financera alors par l’épargne nationale, en s’appuyant sur des produits de type livret A par des quotas d’achat obligatoire des emprunts d’Etat par les banques et les compagnies d’assurances nationalisées. Une partie de la dette publique sera achetée par la Banque de France, comme le font actuellement les États-Unis et le Royaume-Uni. Pourquoi la gauche refuserait-elle de se servir de ces instruments ? ».

Le cas de l’Islande

Mais il y a aussi ce qui se passe sur le terrain ! Le refus de payer la dette n’est pas une exigence utopique. Déjà à la fin des années 80 la crise Argentine s’était close par une restructuration importante de la dette.

Dans une Islande conduite à la banqueroute pour avoir pratiquement tout misé sur les marchés financiers, à l’issue de luttes populaires massives (grèves, siège du Parlement) contre les décisions gouvernementales et après avoir imposé l’organisation d’un référendum, le 9 avril 2011, les islandais ont refusé, à près de 60%, de payer pour assumer les erreurs de ceux qui ont conduit leur pays dans l’abîme. Ils ont une nouvelle fois refusé l’accord Icesave, qui prévoyait que l’État indemnise les centaines de milliers d’épargnants britanniques et néerlandais ayant perdu de l’argent lors de la faillite de cette banque en ligne en 2008.

Ils ont donc confirmé le premier « non » prononcé en mars 2010, ce qui agace au plus haut point tout à la fois le gouvernement islandais, les gouvernements britannique et néerlandais, l’Union européenne, les banquiers et les promoteurs de la mondialisation néolibérale. Mais ils ont dû s’incliner devant la détermination d’un peuple, ce qui prouve bien que cette voie est possible et qu’elle est efficace !

Mais il s’agit aussi et enfin pour s’affranchir de la tutelle des marchés financiers de s’engager à récupérer la souveraineté monétaire publique sans laquelle il n’est pas de véritable politique économique, de politique de l’emploi industriel et de l’emploi tout court !

Non à la dette ! Sortir de l’euro ? Sortir de l’UE ?

Ce sont de ces questions qu’il faut débattre ! C’est cela que nous proposons sans prétendre détenir des solutions toutes faites !
En ce moment de crise profonde du système capitaliste et pour desserrer l’étau de la misère, de la crise sociale, démocratique, politique et écologique, il est aussi de la responsabilité du mouvement syndical de s’adresser aux travailleurs pour parallèlement aux luttes indispensables, engager le débat sur les véritables enjeux en dehors du cirque politicien !

Thomas Sankara, assassiné quelques semaines après son discours du 29 juillet 1987 à Addis Abeba :
"La dette ne peut pas être remboursée parce que d’abord si nous ne payons pas, nos bailleurs de fonds ne mourront pas. Soyons-en sûrs. Par contre si nous payons, c’est nous qui allons mourir. Soyons-en sûrs également".

Conjuguons le refus – en soi positif – de payer la crise qui porte principalement sur les conséquences de cette crise, au refus de payer la dette qui porte lui sur ses véritables causes !

Le Front Syndical de Classe, Juin 2011

Tiré de leur site