N° 2939

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à sortir la France du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN),

présentée par Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO et Gaby CHARROUX,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS
___

Mesdames, Messieurs,

Un appel pluraliste a été lancé pour la dénonciation par la France du Traité de l’Atlantique nord et le retrait de ses armées du commandement intégré.

Le 21 mai 2015 à l’Assemblée nationale, lors du colloque intitulé « La France peut-elle retrouver une diplomatie indépendante ? », un ancien ambassadeur de France et ancien secrétaire général du Quai d’Orsay a déclaré que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) n’aurait pas dû survivre à la disparition de l’URSS et à la dissolution du Pacte de Varsovie.

Les initiateurs d’un appel de sensibilités républicaines et patriotiques diverses, ayant dans le passé, approuvé ou non l’existence de l’OTAN affirment unanimement, qu’en effet aujourd’hui, cette organisation n’a plus de raison d’être.

L’OTAN s’est en réalité élargie en intégrant, contrairement aux engagements pris envers Gorbatchev, nombre de pays anciennement socialistes, avançant ainsi méthodiquement dans un processus d’encerclement de la Russie en multipliant les bases militaires étasuniennes dans ces pays.

Cette politique ouvertement agressive s’est accompagnée de l’installation d’un bouclier de missiles anti-missiles à proximité de la Russie éventuellement destiné à permettre une première frappe nucléaire sur ce pays, en stérilisant ou en limitant de façon drastique ses possibilités de réplique.

C’est dans ce contexte géopolitique que l’Ukraine a vécu la « révolution orange », téléguidée par les États-unis et soutenue par l’Union européenne, qui a permis la mise en place par la force d’un gouvernement hostile à la Russie avec la participation de néonazis notoires. Il est temps que la France se dissocie de cette politique antirusse provocatrice qui risque de déboucher sur une troisième guerre mondiale éventuellement nucléaire.

Organisation politique et militaire, l’OTAN est tout à la fois l’instrument diplomatique et le bras armé qu’utilisent les États-unis avec la complicité des États vassaux au premier rang desquels se trouvent la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne.

Le gouvernement américain, fort d’une doctrine militaire incluant la guerre préventive et l’usage d’armement nucléaire en premier, doté de plus de 700 bases militaires réparties sur tout le globe, et décidé à combattre la menace terroriste sans la volonté d’en rechercher les causes, conduit l’OTAN et donc la France à participer, dans un chaos organisé, à une guerre permanente au mépris de nos intérêts et de notre propre sécurité. De la Yougoslavie à l’Irak, de la Syrie à la Libye, la France use son potentiel militaire et son crédit diplomatique et oublie les valeurs de son peuple, au profit d’une politique définie à Washington.

En réalité, les États-Unis mènent avec l’OTAN une politique d’agression et de guerre généralisée qui ne saurait demeurer plus longtemps celle de notre Nation. Il est grand temps que la France recouvre la souveraineté de ses décisions et la liberté de choisir ses partenaires en conformité avec sa philosophie et les intérêts du peuple français.

Il est tout à fait possible que la France renonce à son appartenance au traité de l’Atlantique nord et retire ses armées du commandement intégré. La France en redevenant libre devra exiger la dissolution de l’OTAN qui n’a plus de raison d’être.

Sous le bénéfice de ces observations, il vous est demandé de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION :

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Est favorable à la sortie de la France du Traité de l’Atlantique Nord ainsi qu’à la dissolution de cette organisation.

Source : le site de l’Assemblée nationale