« l’histoire de toute société jusqu’à nos jours est l’histoire de la lutte de classes »
Bonjour
Vous trouverez en pièce jointe à ce message, le jugement que la Cour d’Appel de Paris a rendu ce mercredi 14 décembre 2016 dans mon dossier.
C’est un jugement minimum qui peut s’expliquer mais surtout qui condamne mon employeur et qui me donne plus de 10 000 €.
La lutte continue, plus que jamais.
Bien fraternellement
Joanny
Les conclusions du jugement ci-joint...
LA COUR,
Confirme le jugement déféré
Y ajoutant,
Rejette les moyens tirés de la péremption et des prescriptions,
Annule les sanctions des 17 août 2010 et du 4 janvier 2012,
Condamne in solidum la SAS Magendis et la S.A.R.L. Jonadis à verser à M. Poncet les
sommes suivantes :
– 197,41 euros bruts outre 19,74 euros bruts pour la mise à pied disciplinaire de trois jours du
17 août 2010,
– 245,41 euros bruts outre 24,54 euros bruts pour la mise à pied disciplinaire de trois jours du
4 janvier 2012.
– 1696,06 euros au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés,
Dit que la SAS Magendis garantira la S.A.R.L. Jonadis des condamnations mises à sa charge,
Condamne la seule SAS Magendis à verser à M. Poncet les sommes suivantes :
– 7433,07 euros au titre de l’indemnité à lui revenir pour la période entre son éviction et la réintégration
déduction faite des revenus de remplacement,
– 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
Déboute M. Poncet du surplus de ses prétentions,
Déboute l’union locale de la CGT Paris X de ses demandes,
Déboute les parties du surplus de leurs demandes,
Condamne la SAS Magendis aux entiers dépens.
(2002) Lenin (requiem), texte de B. Brecht, musique de H. Eisler
