Traduction de Grégoire Souchay pour la Revolucion Vive

La révolution bolivarienne poursuit son action de transfert du pouvoir au peuple par la voie légale. Preuve en est la ratification de la Loi Organique des Communes, basée sur l’auto-organisation des communautés pour prendre les décisions.

Ulises Daal, ex-président de la commission du Pouvoir Populaire et des Médias de Communication de l’Assemblée Nationale, est l’un de ceux qui ont porté les 65 articles composant cette loi.

Il explique : « Ce que les Communes apportent comme élément important de développement, c’est l’organisation de différentes communautés sans limites politico-territoriales des provinces, cantons ou districts fédéraux, tant que cela ne va pas à l’encontre de l’organisation territoriale définie par la Constitution ».

Cela devrait permettre de satisfaire de manière plus directe les besoins locaux. « La population pourra à la fois collaborer et contrôler les projets développés dans son périmètre », sans pour autant être un obstacle aux conseils communaux.

L’idée est que les personnes soient plus proches de leur tissu économique, et que n’importe quel projet soit réalisé de manière transparente. « L’organisation du peuple et du pouvoir populaire se renforcent de plus en plus. Cette loi permettra de créer des emplois voire à une plus grande échelle, d’exporter les biens et services qui seront produits ».

Parlements régionaux et mairies

Le texte, publié au Journal Officiel du 21 décembre 2010, fait partie des cinq lois du Pouvoir Populaire, avec la loi organique d’Audit Social ; La Loi organique du Développement et Promotion de l’Économie Communale ; La loi Organique du pouvoir populaire et enfin la Loi de Planification Publique. Tous ces textes encouragent la décentralisation du pouvoir, la propriété collective, l’autonomie citoyenne, avec pour centre de planification le Conseil fédéral du Gouvernement.

Cette réforme a déclenché une grande polémique de la part de l’opposition vénézuélienne. En cause, les nouveaux instruments juridiques comme la Banque des Communes, la Charte des Communes, le Conseil pour l’Économie communale ainsi que le conseil pour le Contrôle Social Communal.

Comme l’indique le préambule de la Constitution, l’objectif principal est de « refonder la République, pour créer une société réellement démocratique ».

« L’opposition dit qu’avec ces réformes, les parlements régionaux et les mairies vont disparaître, mais c’est faux. Ces institutions sont replacées dans une véritable unité dynamique. Désormais, au lieu d’avoir un gouverneur dans l’incapacité de résoudre un problème, les Communes pourront immédiatement y répondre » souligne Daal.

L’ex-député ajoute que cela permet aussi d’éliminer la figure historique du politicien vénézuélien comme vestige de la culture néolibérale, celui qui profite des ressources du peuple et détourne l’argent vers un petit groupe. « Il n’y a pas de contrainte mais simplement l’exercice du droit de chaque citoyenne et citoyen. »

Un outil de consolidation du pouvoir populaire

L’une des innovations majeures de cette loi, c’est le Conseil de l’Économie Communale, instance chargée de promouvoir le développement économique de la Commune. Il sera composé de 5 porte-paroles et de leurs suppléants respectifs, élus parmi les membres des comités pour l’économie communale.

Son rôle sera de surveiller, évaluer et exercer le contrôle social sur les projets et les activités d’intérêt collectif.

Seront inscrites dans une « charte de la Commune » les normes choisies par la communauté pour vivre-ensemble collectivement. Les règles seront élaborées et approuvées par les habitants via le Parlement Communal.

« Tout ceci contribue à creuser la démocratie dans le pays. Il ne s’agit pas de simplement rapprocher le pouvoir du peuple, comme le promettaient les démocraties libérales, mais de déconcentrer véritablement le pouvoir ».

Une banque à caractère social

La Banque des Communes se chargera de tout ce qui tient à la gestion économique de caractère social : administration, transfert, collecte et contrôle des ressources. « Le pays a sa Banque centrale et ses institutions financières, les communautés doivent aussi disposer de leur propre banque. Le peuple n’aura le pouvoir que s’il dispose des ressources pour mettre en place ses projets » a expliqué l’ex-député Ulises Daal. Également au cœur des fonctions de cette Banque, l’administration des ressources générées ou récoltées via son action, par la « promotion de la participation protagoniste du peuple dans la construction d’une Économie Socialiste ».

L’initiative, la gestion et les outils pour mettre en place les services appartiennent déjà à la communauté, mais le plus important, c’est de disposer des fonds nécessaires. « Grâce à ce système on pourra garantir la bonne administration et la transparence des ressources qu’utilise la population. Le pays recevra les preuves de tout ce qui se fait ».

M. Daal précise que la Commune a vocation à devenir la cellule fondamentale de la vie politique : « Nous allons arriver à un moment où l’ensemble du pouvoir sera entre les mains du peuple, sans intermédiaires. Cela viendra progressivement, à mesure que le peuple gagne en expérience dans la gestion des communes et dans la politique. Dès lors, il pourra assumer les responsabilités et les droits qu’établit la Constitution en mettant en place une république vraiment démocratique » a souligné l’ex membre de l’Assemblée Nationale.

Comment créer une Commune

1. Pour enclencher la création d’une Commune, les conseils communaux et les organisations sociales qui interviennent dans les communautés organisées doivent se réunir en commission de promotion, en notifiant cet acte à l’organe de coordination : le Ministère des Communes.

2. Dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la demande, ce comité devra diffuser l’information et promouvoir le débat, coordonner les porte- paroles des différents comités de quartier (éducation, culture, formation citoyenne) ainsi que rédiger une charte prévisionnelle de la Commune.

3. Dans la charte fondatrice sont précisés : l’emplacement, le périmètre géographique, la dénomination de la commune, la déclaration de principes, le recensement de la population au moment de sa constitution, l’inventaire des possibilités économiques, sociales, culturelles et environnementales.

4. Une fois le projet lu et approuvé par le Ministère, un référendum est engagé sur la charte prévisionnelle dans les conseils communaux concernés. La Commune nait si le texte est approuvé à la majorité simple par les habitants.

5. Processus électoral : pourront voter les personnes inscrites sur les registres électoraux des conseils communaux du secteur en question, dans la limite du périmètre géographique précédemment défini.

6. Enregistrement de la commune : Dans un délai de 15 jours après l’approbation par le vote,la commission de promotion procèdera à l’enregistrement de la Commune devant le Ministère. Par cet acte, la Commune acquiert sa personnalité juridique.

Katiuska Serrano pour Ciudad CCS