Voilà pourquoi la légitimité et la légalité des dettes doivent être soumises à un examen rigoureux, à l’image du travail accompli par la commission d’audit intégral des dettes publiques de l’Equateur en 2007-2008. Les dettes qui seront qualifiées d’illégitimes, d’odieuses ou d’illégales, devront être déclarées nulles et la Grèce pourra refuser de les rembourser, tout en demandant des comptes en justice à ceux qui les ont contractées. Des signes encourageants provenant de Grèce indiquent que la remise en question de la dette est devenue un thème central et que la demande de création d’une commission d’audit progresse de manière intéressante.

Des éléments évidents d’illégitimité de la dette publique

D’abord il y a la dette contractée par la dictature des colonels, elle a quadruplé entre 1967 et 1974. De toute évidence, elle répond à la qualification de dette odieuse |1|

Pour poursuivre, on trouve le scandale des Jeux olympiques de 2004. Selon Dave Zirin, lorsque le gouvernement a annoncé avec fierté en 1997 aux citoyens grecs que la Grèce aurait l’honneur d’accueillir sept ans plus tard les Jeux Olympiques, les autorités d’Athènes et le Comité olympique international prévoyaient une dépense de 1,3 milliard de dollars. Quelques années plus tard, le coût avait été multiplié par quatre et s’élevait à 5,3 milliards de dollars. Juste après ces Jeux, le coût official avait atteint 14,2 milliards de dollars |2|. Aujourd’hui, selon différentes sources, le coût réel dépasserait les 20 milliards de dollars.

De nombreux contrats signés entre les autorités grecques et de grandes entreprises privées étrangères font scandale depuis plusieurs années en Grèce. Ces contrats ont impliqué une augmentation de la dette. Citons plusieurs exemples qui ont défrayé la chronique en Grèce :
plusieurs contrats ont été passés avec la transnationale allemande Siemens, accusée - tant par la justice allemande que grecque- d’avoir versé des commissions et autres pots de vin au personnel politique, militaire et administratif grec pour un montant approchant le milliard d’euros. Le principal dirigeant de la firme Siemens-HellasV |3| , qui a reconnu avoir "financé" les deux grands partis grecs, s’est enfui en 2010 en Allemagne et la justice allemande a rejeté la demande d’extradition introduite par la Grèce. Ces scandales incluent la vente, par Siemens et ses associés internationaux, du système antimissiles Patriot (1999, 10 millions d’euros en pots de vin), la digitalisation des centres téléphoniques de l’OTE-Organisme Grec des Télécommunications (pots de vin de 100 millions d’euros), le système de sécurité "C4I" acheté à l’occasion des JO 2004 et qui n’a jamais fonctionné, la vente de matériel aux chemins de fer grecs (SEK), du système de télécommunications Hermès à l’armée grecque, d’équipements très coûteux vendus aux hôpitaux grecs.

Le scandale des sous-marins allemands (produits par HDW qui a été absorbée par Thyssen) d’une valeur globale de 5 milliards d’euros, sous-marins qui présentaient dès le début le défaut de pencher énormément… à gauche (!) et d’être doté d’un équipement électronique défectueux. Une enquête judiciaire sur des éventuelles responsabilités (corruption) des ex-ministres de la défense est en cours.

Il est tout à fait normal de présumer que les dettes contractées pour faire aboutir ces contrats sont frappées d’illégitimité, voire d’illégalité. Elles doivent être annulées.

A côté des cas qui viennent d’être cités, il est nécessaire de comprendre l’évolution récente de la dette grecque.

L’emballement de l’endettement au cours de la dernière décennie

La dette du secteur privé s’est largement développée au cours des années 2000. Les ménages, pour qui les banques et tout le secteur commercial privé (grande distribution, automobile, construction…) proposaient des conditions alléchantes, ont eu recours à l’endettement massif, tout comme les entreprises non financières et les banques qui pouvaient emprunter à bas coût (taux d’intérêts bas et inflation plus forte que pour les pays les plus industrialisés de l’Union européenne tels l’Allemagne, la France, le Benelux, la Grande Bretagne). Cet endettement privé a été le moteur de l’économie de la Grèce. Les banques grecques (auxquelles il faut ajouter les filiales grecques des banques étrangères), grâce à un euro fort, pouvaient étendre leurs activités internationales et financer à moindre coût leurs activités nationales. Elles ont emprunté à tour de bras. Le tableau ci-dessous montre que l’adhésion de la Grèce à la zone euro en 2001 a boosté les entrées de capitaux financiers qui correspondent à des prêts ou à des investissements de portefeuille (Non-IDE dans le tableau, càd des entrées qui ne correspondent pas à des investissements de longue durée) tandis que l’investissement de longue durée (IDE – Investissement direct à l’étranger) a stagné.

Source : FMI |4|

Avec les énormes liquidités mises à leur disposition par les banques centrales en 2007-2009, les banques de l’ouest européen (surtout les banques allemandes et françaises, mais aussi les banques belges, néerlandaises, britanniques, luxembourgeoises, irlandaises…) ont prêté massivement à la Grèce (au secteur privé et aux pouvoirs publics). Il faut aussi prendre en compte le fait que l’adhésion de la Grèce à l’euro lui a valu la confiance des banquiers des pays de l’Ouest européen, pensant que les grands pays européens leur viendraient en aide en cas de problème. Ils ne se sont pas préoccupés de la capacité de la Grèce à rembourser le capital prêté à moyen terme. Les banquiers considéraient qu’ils pouvaient prendre des risques très élevés en Grèce. L’histoire leur a donné raison jusqu’ici, la Commission européenne et, en particulier, les gouvernements français et allemands ont apporté un soutien sans faille aux banquiers privés d’Europe occidentale. Pour cela, les gouvernants européens ont mis les finances publiques dans un état lamentable.

Le graphique ci-dessous montre que les banques des pays de l’ouest européen ont augmenté leurs prêts à la Grèce une première fois entre décembre 2005 et mars 2007 (pendant cette période, le volume des prêts a augmenté de 50%, passant d’un peu moins de 80 milliards à 120 milliards de dollars). Alors que la crise des subprimes avait éclaté aux Etats-Unis, les prêts ont de nouveau augmenté fortement (+33%) entre juin 2007 et l’été 2008 (passant de 120 à 160 milliards de dollars), puis ils se sont maintenus à un niveau très élevé (environ 120 milliards de dollars). Cela signifie que les banques privées d’Europe occidentale ont utilisé l’argent que leur prêtaient massivement et à bas coût la Banque centrale européenne et la Réserve fédérale des Etats-Unis pour augmenter leurs prêts à des pays comme la Grèce |5|. Là-bas, les taux étant plus élevés, elles ont pu faire de juteux profits. Les banques privées ont donc une très lourde part de responsabilité dans l’endettement excessif de la Grèce.

Evolution des engagements des banques d’Europe occidentale à l’égard de la Grèce (en milliards de dollars)

Source : BRI - BIS consolidated statistics, ultimate risk basis |6|

Comme le montre l’infographie ci-dessous, l’écrasante majorité des dettes grecques est détenue par des banques européennes à commencer par des banques françaises, allemandes, italiennes, belges, hollandaises, luxembourgeoises et britanniques.

Détenteurs étrangers (qui sont quasi exclusivement des banques étrangères et d’autres sociétés financières) des titres de la dette grecque (fin 2008) |7|

Les citoyens grecs sont tout à fait en droit d’attendre que le poids de la dette soit radicalement réduit, ce qui implique que les banquiers doivent être amenés à effacer des créances dans leurs livres de compte.

Le comportement odieux de la Commission européenne

Après l’éclatement de la crise, le lobby militaro-industriel appuyé par les gouvernements allemand, français et par la Commission européenne a réussi à obtenir que le budget de la défense soit à peine écorné alors que dans le même temps, le gouvernement du PASOK a entrepris de tailler dans les dépenses sociales (voir encadré sur les mesures d’austérité). Pourtant, en pleine crise grecque au début 2010, Recep Tayyip Erdogan, le premier ministre turc, pays qui entretient des relations tendues avec son voisin grec, s’est rendu à Athènes et a proposé une réduction de 20% du budget militaire des deux pays. Le gouvernement grec n’a pas saisi la perche qui lui était tendue. Il a été mis sous pression par les autorités françaises et allemandes qui voulaient garantir leurs exportations d’armes. Proportionnellement, la Grèce dépense en armement beaucoup plus que les autres pays de l’Union européenne. Les dépenses militaires grecques représentent 4% du PIB contre 2,4% pour la France, 2,7% pour la Grande Bretagne, 2,0 % pour le Portugal, 1,4% pour l’Allemagne, 1,3% pour l’Espagne, 1,1% pour la Belgique |8|. En 2010, la Grèce a acheté à la France six frégates de guerre (2,5 milliards d’euros) et des hélicoptères de combat (400 millions d’euros). A l’Allemagne, elle a acheté 6 sous marins pour 5 milliards d’euros. La Grèce a été l’un des cinq plus importants importateurs d’armes en Europe entre 2005 et 2009. L’achat d’avions de combat représente à lui seul 38% du volume de ses importations, avec notamment l’achat de 26 F-16 (Etats-Unis) et de 25 Mirages 2000 (France), ce dernier contrat portant sur une valeur de 1,6 milliard d’euros. La liste des équipements français vendus à la Grèce ne s’arrête pas là : on compte également des véhicules blindés (70 VBL), des hélicoptères NH90, des missiles MICA, Exocet, Scalp et des drones Sperwer. Les achats de la Grèce en ont fait le troisième client de l’industrie de défense française au cours de la décennie écoulée |9|.

A partir de 2010, les taux d’intérêt de plus en plus élevés, exigés par les banquiers et autres acteurs des marchés financiers avec l’appui de la Commission européenne et du FMI, entraînent un classique effet « boule de neige » : la dette grecque poursuit une courbe haussière car les autorités du pays empruntent du capital pour rembourser des intérêts (et une fraction du capital précédemment emprunté).

Les prêts consentis à partir de 2010 à la Grèce par les pays membres de l’Union européenne et le FMI ne cherchent en rien à servir les intérêts de la population hellène, bien au contraire puisque les plans d’austérité mis en place comportent de multiples atteintes aux droits sociaux de la population. A ce titre |10|, la notion de « dette illégitime » devrait leur être appliquée, et leur remboursement contesté.

Atteintes aux droits sociaux et autres mesures néolibérales en Grèce à partir de 2010

Réduction des salaires du secteur public de 20 à 30%. Réduction des salaires nominaux qui pourrait atteindre 20%, 13e et 14e mois remplacés par un versement unique dont le montant varie en fonction du salaire. Salaires gelés sur les 3 prochaines années. 4 départs à la retraite sur 5 dans la fonction publique ne seront pas remplacés. Réduction massive des salaires du secteur privé allant jusqu’à 25%.

Les allocations chômage ont été réduites et un système d’aide aux pauvres mis en place en 2009 a été suspendu. Réduction drastique des allocations pour familles nombreuses.

Plans pour supprimer les conventions collectives et les remplacer par des contrats individualisés. La pratique des stages très longs non ou très peu payés a acquis force de loi. Le secteur public est désormais autorisé à recourir à l’intérim.

Emploi

Coupes drastiques des subventions aux mairies et communes ce qui entraîne des licenciements massifs des travailleurs municipaux. Licenciement des 10.000 travailleurs CDD du secteur public. Fermeture des entreprises publiques déficitaires.

Taxes

Augmentation des impôts indirects (TVA passée de 19% à 23% et introduction de taxes spéciales sur les combustibles, l’alcool et le tabac). Augmentation de 11% à 13% du taux inférieur de la TVA (ceci concerne les biens de grande consommation quotidienne, l’électricité, l’eau, etc.). Augmentation de l’impôt sur le revenu pour les tranches moyennes. En revanche, réduction des impôts sur les sociétés.

Privatisations

Volonté de privatiser les ports, les aéroports, les chemins de fer, la distribution d’eau et d’électricité, le secteur financier et les terres appartenant à l’Etat.

Systèmes de retraites

Les pensions doivent être réduites puis gelées. L’âge légal de départ à la retraite est augmenté, le nombre d’annuités pour avoir droit à une retraite pleine sera porté de 37 ans à 40 ans en 2015 et son montant calculé sur le salaire moyen de la totalité des années travaillées et non plus sur le dernier salaire. Il faut ajouter l’abolition des 13ème et 14ème mois de pension pour les retraités du secteur privé. Imposition d’un plafond des dépenses consacrées aux retraites, lesquelles ne doivent plus dépasser l’équivalent de 2,5% du PNB.

Tarifs des transports publics

Augmentation de 30% des billets de tous les transports publics.

L’exigence d’un audit de la dette gagne du terrain

En décembre 2010, la députée indépendante Sophia Sakorafa a fait une intervention remarquée au parlement grec en proposant la constitution d’une Commission parlementaire d’audit de la dette publique grecque |11| . Sophia Sakorafa, qui jusqu’il y a quelques mois faisait partie du parti gouvernemental PASOK, a d’ailleurs voté contre le budget 2011 |12| , notamment à cause du poids du remboursement de la dette. Dans la justification de sa position courageuse, elle s’est amplement référée à l’expérience d’audit menée par l’Equateur en 2007-2008 qui a abouti à une réduction significative de la dette de ce pays. Elle a proposé que la Grèce suive l’exemple équatorien et a affirmé qu’il y avait une alternative à la soumission aux créanciers, qu’ils soient le FMI ou les banquiers. Dans son argumentation, elle a mis l’accent sur "la dette odieuse" qu’il ne faut pas rembourser. Cette prise de position a reçu un écho important dans la presse. Toujours au parlement grec, le leader de Synaspismos (un des partis de la gauche radicale), Alexis Tsipras, a également demandé la constitution d’une commission d’audit "pour qu’on sache quelle partie de la dette est odieuse, illégitime et illégale". L’opinion publique grecque est en train d’évoluer et les médias ne s’y trompent pas.

Des organisations syndicales, plusieurs partis politiques, de nombreux intellectuels soutiennent cette proposition car ils estiment qu’il s’agit d’un instrument pour trouver une solution à la dette en termes d’annulation et en termes de pénalisation des entreprises et des personnes qui se sont rendues responsables de cet endettement illégitime. A noter aussi qu’un comité grec contre la dette est né en 2010 |13| . Ces différents éléments sont prometteurs. L’année 2011 pourrait donc représenter l’amorce d’un tournant bienvenu en ce qui concerne la capacité de la gauche à offrir des perspectives pour résister aux diktats des créanciers.

Notes

|1| Selon Alexander Sack, théoricien de la doctrine de la dette odieuse “ Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier (…) Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir ” (Sack, 1927). Pour une présentation synthétique, voir Hugo Ruiz Diaz, “ La dette odieuse ou la nullité de la dette”, contribution au deuxième séminaire sur le Droit international et la Dette organisé par le CADTM à Amsterdam en décembre 2002, http://www.cadtm.org/La-dette-odieu.... Voir aussi http://www.cadtm.org/Dette-illegiti... et http://www.cadtm.org/La-position-du... .

|2| Dave Zirin, “The Great Olympics Scam, Cities Should Just Say No”, www.counterpunch.org/zirin07... : "But for those with shorter memories, ne need only look to the 2004 Summer Games in Athens, which gutted the Greek economy. In 1997 when Athens "won" the games, city leaders and the International Olympic Committee estimated a cost of $1.3 billion. When the actual detailed planning was done, the price jumped to $5.3 billion. By the time the Games were over, Greece had spent some $14.2 billion, pushing the country’s budget deficit to record levels."

|3| Voir un résumé détaillé du scandale Siemens-Hellas sur http://www.scribd.com/doc/14433472/... . Les délits incriminés à Siemens par la justice allemande étaient tellement évidents que pour éviter une condamnation en bonne et due forme, cette entreprise a accepté de verser une amende de 201 millions d’euros en octobre 2007 aux autorités germaniques. Le scandale a tellement terni l’image de Siemens que, pour essayer de trouver une parade, le portail internet de la transnationale annonce en bonne place qu’elle a doté de 100 millions d’euros un fonds de lutte contre la corruption. Voir : http://www.siemens.com/sustainabili...

|4| Tableau repris de C. Lapavitsas, A. Kaltenbrunner, G. Lambrinidis, D. Lindo, J. Meadway, J. Michell, J.P. Painceira, E. Pires, J. Powell, A. Stenfors, N. Teles : « The eurozone between austerity ans default », September 2010. http://www.researchonmoneyandfinanc.... Voir également le résumé en français (rédigé par Stéphanie Jacquemont du CADTM) de cette étude : http://www.cadtm.org/Resume-de-The-...

|5| Le même phénomène s’est produit au même moment envers le Portugal, l’Espagne, des pays d’Europe centrale et de l’Est.

|6| Tableau repris de C. Lapavitsas, op. cit.

|7| Les principaux détenteurs (càd les banques des pays mentionnés) des titres de la dette grecque sont selon l’infographie présentée : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume Uni, les autres détenteurs sont regroupés dans la catégorie « reste du monde ». Cette infographie est reprise de de C. Lapavitsas, op. cit., p. 11 Selon la BRI, en décembre 2009, les banque françaises détenaient la dette publique grecque pour un montant de 31 milliards de dollars, les banques allemandes en détenaient 23 milliards.

|8| Chiffres 2009. Parmi les pays membres de l’OTAN, seuls les Etats-Unis dépensent proportionnellement plus que la Grèce : 4,7% du PIB.

|9| Une partie des données mentionnées proviennent de François Chesnais, « Répudiation des dettes publiques européennes ! » in Revue Contretemps n°7, 2010 qui se base sur Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), www.sipri.org/yearbook

|10| On peut ajouter au moins un autre argument pour déclarer illégitime ou nulle cette nouvelle dette. Le voici : pour qu’un contrat entre deux parties soit valide, selon la Common Law, il faut que chaque partie ait exercé l’autonomie de la volonté, càd il faut que chaque partie ait été en situation de pouvoir dire non ou de pouvoir refuser certaines clauses du contrat qui allaient à l’encontre de ses intérêts. Lorsque les marchés financiers ont commencé à faire du chantage à l’égard de la Grèce en mars-avril 2010 et qu’ensuite la Commission européenne et le FMI se sont coalisés pour imposer des conditions draconiennes à la Grèce (mesures d’austérité très dures qui constituent une violation des droits économiques et sociaux), on peut considérer que la Grèce n’était pas vraiment en état d’exercer l’autonomie de la volonté et de refuser.

|11| Voir http://tvxs.gr/node/73861/450287

|12| http://www.hri.org/news/greek/eraen...

|13| Voir son site http://www.contra-xreos.gr/. Ce comité a adhéré au réseau mondial du CADTM en décembre 2010.