Sociétés publiques locales, qui a raison ?

, par  pam

Le 9 mars 2013 à 22:21, par pam En réponse à : Sociétés publiques locales, qui a raison ?

Pour faire court

sur le fonds :
- les SPL sont une forme intermédiaire entre une SEM et une régie publique. Comme pour une régie, il n’y a pas mise en concurrence pour confier une mission à une SPL, mais comme une SEM, la SPL fonctionne dans le droit privé (travail, marchés..)
- une SPL est sous une maitrise publique totale, alors que dans une SEM, qui peut avoir des actionnaires privés
- mais une SPL est une forme "d’externalisation" d’une mission, qu’ il est ensuite plus facile de privatiser en commencant par la transformer en SEM

sur la forme politique :
- on peut jouer au plus pur que moi tu meurs, et affirmer qu’il faudrait 100% de public sur toutes les missions publiques, et ne faire appel nulle part au privé. Mais les collectivités locales et l’état ont depuis toujours une forte part d’appel au privé, pour les travaux bien sûr (génie civil, électricité, chauffage....), mais aussi pour des missions d’exploitation de service, certaines qui font débat critique (l’eau), d’autres dont personne ne parle (les plus nombreuses d’ailleurs, dont le chauffage, la télésurveillance...)
- toute l’expérience du socialisme réel est justement qu’on passe toujours du capitalisme à un socialisme avec une part plus ou moins grande et changeant de capitalisme... les réponses historiques sont diverses jusqu’au dernier congrès du PC cubain qui réintroduit une part d’initiatives privées, par exemple sur la restauration au travail... mais le constat général est que le socialisme est en fait toujours une économie mixte... donc dans laquelle les luttes de classe continuent...
- Je crois qu’un projet de socialisme en France ne peut se penser qu’avec un secteur public très fortement renforcé (banques, grandes entreprises...) mais aussi un secteur privé remis sous controle de l’intérêt général et du droit du travail, et donc qu’il faut prioriser ce qui doit être public et ce qui peut être privé. Donc, les outils de type SPL ou DSP sont légitimes... toute la question est pourquoi on décide une solution, qui le décide, comment...

En résumé, comme les SEM et DSP, les SPL sont des outils existants qui sont utiles quand ils permettent d’assurer un service public qu’on ne sait pas assurer en régie. La SPL est alors la forme qui peut assurer la plus large maitrise d’ouvrage publique.

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    Les résultats de la consultation des 16, 17 et 18 juin sont maintenant connus. Les enjeux sont importants et il nous faut donc les examiner pour en tirer les enseignements qui nous seront utiles pour l’avenir.

    Un peu plus d’un tiers des adhérents a participé à cette consultation, soit une participation en hausse par rapport aux précédents votes, dans un contexte de baisse des cotisants.
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