La fiction des « relocalisations »

La Charte de la la Havane est à étudier.

La France, tout en sortant de l'Union européenne, agirait pour construire un nouvel ordre international. Le contenu de la Charte de La Havane, concernant le commerce international, serait proposé à chaque pays membre de l'Union européenne – mais aussi à tous les pays - dans le cadre de traités bilatéraux.

Élaborée du 21 novembre 1947 au 24 Mars 1948 par 53 pays capitalistes, la Charte de la Havane devait déboucher sur une Organisation Internationale du Commerce (OIC), dans le cadre de l'ONU, en complément du FMI et de la Banque mondiale. Il s'agissait de reconstruire un ordre économique international cohérent après la Seconde Guerre mondiale. Cette OIC n'a jamais vu le jour car le Congrès américain, qui venait de changer de majorité, s'est opposé à sa ratification. Il estimait que les Etats unis devaient s'assurer une totale liberté pour écouler leur surplus de marchandises aux pays qui en étaient dépourvus au lendemain de la guerre.

Les points les plus importants de la Charte de la Havane sont :

L'article 1 qui en fixe les buts indique clairement qu'il s'agit « d'atteindre les objectifs fixés par la Charte des Nations Unies, particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement ». De même, l'article 2 précise que « la prévention du chômage et du sous-emploi est une condition nécessaire pour (…) le développement des échanges internationaux et par conséquent pour assurer le bien-être de tous les autres pays ». La recherche de l'équilibre de la balance des paiements (art. 3- 4- 21) est le principe essentiel de la Charte . Il montre le mieux les différences entre les mesures préconisées par l‘OIC et celles pratiquées par l'OMC. Selon la Charte, les relations bilatérales doivent reposer sur ce principe : « Aucun pays, à long terme ne peut fonctionner avec une balance déficitaire ». Le texte précise que « les Etats membres chercheront à éviter les mesures qui auraient pour effet de mettre en difficulté la balance des paiements des autres pays ». Et l'article 21 détaille « les restrictions destinées à protéger la balance des paiements », cependant strictement encadrées par l'OIC.

Tout ceci est à l'opposé de la concurrence effrénée pour la conquête des marchés et de la « priorité aux exportations » pratiquées dans le cadre de l'OMC et de l'UE. La Charte par ailleurs n'hésite pas à avoir recours à des mesures de protection, diabolisées par le néolibéralisme. Grâce à ce principe d'équilibre de la balance des paiements, le commerce international devient une pratique de coopération et non d'affrontement : c'est la fin de la guerre commerciale.

Le contrôle des mouvements de capitaux (art. 12). Les investissements étrangers sont autorisés mais c'est à chaque État membre de déterminer s'il les « autorisera (…) et dans quelle mesure et à quelles conditions il les autorisera ». Chaque État membre pourra de plus prendre toutes les mesures de sauvegarde nécessaires pour s'assurer que ces investissements étrangers « ne serviront pas de base à une ingérence dans ses affaires intérieures ou sa politique nationale ». L'application de ce texte aurait donc évité un certain nombre de pratiques bien connues actuellement (OPA, fusions et acquisitions transfrontalières…).

L'intervention de l'Etat est autorisée (art. 13, 14 et 15). L'article 13 propose que « les États membres reconnaissent que, pour faciliter l'établissement, le développement ou la reconstruction de certaines branches d'activité industrielle ou agricole, il peut être nécessaire de faire appel à une aide spéciale de l'Etat et que, dans certaines circonstances, l'octroi de cette aide sous forme de mesures de protection est justifié ». Les articles suivants énumèrent ces protections telles que subventions, contrôle des prix… Les accords préférentiels entre plusieurs pays sont même autorisés mais tout ceci se négociera dans le cadre de l'OIC entre tous les États concernés. Toutes ces mesures sont aux antipodes des idées du libre échange qui s'acharne à supprimer tous les « obstacles » au développement du commerce et tout particulièrement les aides des États.

L'interdiction du dumping (art. 26). Le dumping est interdit car « aucun État membre n'accordera directement ou indirectement de subvention à l'exportation d'un produit quelconque, n'établira ni ne maintiendra d'autre système, lorsque cette subvention ou ce système aurait pour résultat la vente de ce produit à l'exportation à un prix inférieur au prix comparable demandé pour le produit similaire aux acheteurs du marché intérieur ». Son application aurait permis d'échapper à la disparition presque complète en France de secteurs économiques comme le textile, la chaussure, l'ameublement…

La possibilité de « restrictions quantitatives » (art. 20). Tout en recommandant de les éliminer, la Charte les autorise dans des conditions très précises et sous le contrôle de l'OIC. Ici, les mesures de protection ne sont donc pas taboues mais strictement encadrées.

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