Des milliers de dispositifs

Ce montant comprend les aides de l’Etat, les exonérations de cotisations sociales ainsi que les aides régionales et européennes, soit des milliers de dispositifs (6 000 selon certaines sources comme Deficreation) dont la plupart se cumulent et dont on peut avoir une idée /

sur le site officiel du ministère de l’économie :

www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises

ou encore celui de l’Urssaf :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-modulation-assurance chomage.html

ou sur le site de la direction de l’information légale et administrative :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23922

Il existe même un site dédié :

http://www.aides-entreprises.fr/

Au total 1 624 aides publiques dans 10 domaines sont présentées. Il suffit de taper son lieu d’implantation et le domaine concerné par la demande d’aide, par exemple emploi-formation ou gestion financière et exonération et s’affiche la liste des aides possibles.

Cice et cie

L’aide qui fait le plus parler d’elle tant par son montant (plus de 20 milliards d’euros) que par son emploi controversé (destiné notamment à alléger le coût du paiement des salariés jusqu’à 2,5 SMIC) est le CICE – Crédit Impôt Compétitivité Emploi

En 2019 il sera remplacé par un allègement de cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC complété par un allègement de 4,1 points du Smic à 1,6 SMIC ! Un des plus gros hold-up du siècle, puisqu’il s’agit du salaire socialisé qui finance la protection sociale !

Car le comble est que l’Etat aide les entreprises (d’autres aides existent pour cela) à payer leurs salariés un peu plus que le SMIC alors que c’est une obligation légale de les payer au moins au SMIC !

Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de cette année, les entreprises peuvent également bénéficier du CITS-crédit-d’impot-sur-la-taxe-sur-les-salaires

Ce coup de pouce permet aux entreprises d’alléger la taxe sur les salaires parce qu’elles ne paient pas la TVA. Il se cumule avec le CICE et autres allègements fiscaux notamment sur les cotisations sociales.

Dans le même temps, la baisse progressive du taux l’IS – impôt sur les sociétés jusqu’à 25 % en 2022 se poursuit.

Aides à l’emploi ou aux bénéfices ?

Destinées à soutenir l’emploi, il n’existe aucun contrôle et aucune sanction en cas de non respect des conditions quand elles existent (certaines aides sont données sans condition). De plus, si la plupart des aides sont imposables, des dérogations permettent d’alléger ou d’exonérer cette imposition. Par exemple :

– la déduction forfaitaire pour paiement des heures supplémentaires (parce que les employeurs sont aidés à payer les heures sup !) doit respecter deux conditions : respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, sauf si un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément en tout ou partie supprimé et le premier versement des éléments de rémunération relatifs aux heures supplémentaires.

– pas de conditions pour bénéficier du CICE comme expliqué sur le site du ministère de l’économie Qui a droit au CICE ?

– pas de conditions pour l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Certes ces aides peuvent aider les TPME, PME et PMI, les agriculteurs, artisans et commerçants en difficulté ou encore pour s’installer auto-entrepreneur. Mais le plus scandaleux c’est que ce sont surtout les grosses entreprises, affichant d’énormes bénéfices, comme carrefour qui en profitent.

Par exemple : Le cas Carrefour

Ce groupe supprime 4 500 emplois mais empoche 400 millions d’aides publiques par an pour l’essentiel destinées à diminuer les charges salariales. Alors que ses bénéfices tournent autour d’un milliard d’euros !

Se plaindre du cout du travail, est un mensonge, qui vise à cacher la réalité : les racines de la crise c’est le coût du capital !

Questionnée à ce sujet, la CGT confirme que « Carrefour a touché successivement 350 millions d’euros d’aides publiques consistant en exonération de cotisations salariales et en CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018, 380 millions en 2017, 390 millions en 2016, 423 millions en 2015, 400 millions en 2014, soit un total de près de 2 milliards d’aide publique en 5 ans dont 744 millions au titre du CICE  ! »

Dans le même temps « le groupe Carrefour, 1er employeur de France avec 115 000 salariés, c’est 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 980 millions de bénéfice (6 milliards de 2012 à 2016) dont 500 millions ont été distribués aux actionnaires (2,379 milliards de 2012 à 2016). »

2 milliards d’aide publique en 5 ans ont servi à verser 2 milliards de dividendes aux actionnaires. Pour faire court les 2 milliards d’aide publique sont allés directs dans la poche des actionnaires, pas de l’emploi ni de la compétitivité.

« Le CICE destiné au maintien de l’emploi, c’est en fait 2 400 suppression de poste au siège social, 2 100 emplois menacés par la fermeture de magasins DIA si pas de repreneurs. Ajoutons les menaces qui pèsent sur les salariés des magasins qui vont passer en location-gérance, les vendeurs concernés par la réduction de 100 000 m2 des surfaces des hypermarchés etc. Déjà les effectifs avaient baissé de 2 050 salariés »

La CGT précise : « c’est avec nos impôts qu’on licencie aujourd’hui en France ».

Tous ces chiffres, le gouvernement et ses ministres du travail les connaissent et pourtant ils continuent à faire le choix de favoriser le « coût du capital » contre les salaires et l’emploi, aujourd’hui fortement contesté par les travailleurs, le salariat et l’opinion publique comme en témoignent les 28% de l’opinion qui soutiennent l’action des gilets jaunes pour le droit à la vie !