SOMMAIRE

CONSTAT
 Le Rail, un mode de transport indispensable
— Garantir le droit au transport pour tous
— Relever concrètement les défis environnementaux
— Le rail est un mode de transport économique
— Une autre conception de l’aménagement du territoire doit émerger
— Le rail est un atout pour de nouvelles ambitions industrielles
 Les concours publics et les autres modes de transport
 Le Service Public, cible du libéralisme
— En Europe
— Les effets de la libéralisation des services publics
 Spécificités et pertinence du mode ferroviaire
 L’efficacité de l’entreprise publique
 L’expérimentation douloureuse des transferts au privé
 Un modèle social au service de l’intérêt général
 La logique actuelle du Groupe SNCF
 La concurrence en Europe, mythes et réalités
 Complémentarités et solidarité vs concurrence et démantèlement
 Une gestion cloisonnée de l’entreprise pour mieux la privatiser à terme
 La branche ferroviaire : le contre exemple du fret
Propositions CGT
 Le Service Public SNCF au cœur d’un projet de société
— Pour un service public du fret ferroviaire
— Situation du transport public SNCF de voyageurs
— Tarification du transport Voyageurs
 Leviers pour la conquête et le développement du Service Public SNCF
— Renforcer le pouvoir d’intervention des usagers, des cheminots, de la représentation nationale et des AOT tout en maintenant la cohérence nationale du système.
— Le financement du système ferroviaire
— L’Etat doit prendre ses responsabilités
— Transformer la dette du système ferroviaire en dette publique
— Nationaliser les autoroutes
— La CGT propose de nouvelles modalités de financement
— Fléchage de la TICPE pour le financement des infrastructures
— Créer un Versement Transport additionnel pour les Régions
— Stopper les Partenariats Public-Privé (PPP) qui ne servent que l’intérêt de groupes du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage)
— La création d’un pôle financier public participant au financement des infrastructures
ferroviaires
— De nouvelles normes sociales, environnementales et de sécurité pour l’ensemble du secteur des transports
— Coopération avec les autres services publics
 La CGT propose une autre réforme : la voie du service public SNCF
— Améliorer la production
— Développer le service public SNCF

Contre le rapport Spinetta, le rapport des cheminots...

RAPPORT DE LA FÉDÉRATION CGT DES CHEMINOTS
sur l’avenir du Service Public ferroviaire et contre le statu quo libéral.

SNCF : C’est le public qui finance et qui prend des risques et ce sont des actionnaires privés qui toucheront les dividendes

Elle n’est pas belle la vie des gros actionnaires ! Tout cela est possible grâce aux partenariats publics et privés (PPP). Déjà la CGT, dans son document rendu public le 20 février détaillant une analyse critique du rapport Spinetta. Comme le dit le groupe PPP d’Attac, la CGT « feint de s’étonner que ce rapport ne contienne aucune étude sur le surcoût des PPP ».

On a connu les scandales des PPP en matière hospitalière, voilà maintenant un nouveau scandale dans le ferroviaire.
Lisea, filiale de Vinci, n’a financé qu’une partie de l’investissement de la ligne LGV (ligne à grande vitesse) Tours-Bordeaux mais touchera l’entièreté des recettes sous forme de péages payés par la SNCF pendant 44 ans. Elle n’est pas belle la vie !
Le groupe PPP d’Attac montre que sur un montant d’investissement de 7,6 milliards, Lisea ne mobilise que 772 millions de fonds propres, fait un emprunt bancaire de 1,63 milliards mais avec la garantie de la SNCF et de l’État, prévoit de payer 1,2 milliards de frais financiers ce qui permet à Vinci et Réseau ferré de France (RFF) de déclarer qu’il finance presque la moitié de l’investissement.

Donc pour permettre aux actionnaires privés de Lisea-Vinci d’avoir une rentabilité de 14% sur leurs apports privés, la puissance publique finance à hauteur de 42% les investissements et SNCF Réseau 26% ! Elle n’est pas belle la vie !
Grâce au Canard enchaîné du 20/7/2011, nous savons de plus que le « le contrat de concession limite la responsabilité financière de VINCI à 350 millions, soit 4,5 % de l’addition finale ».

Comme le dit le groupe PPP d’Attac, « le concessionnaire, qui contribue pour moins d’un tiers à l’investissement, engrangera la totalité des recettes d’exploitation » sans prendre de gros risques ! Et des recettes gonflées puisque « les péages devraient presque doubler par rapport à la situation actuelle » (Renaud Honoré, TGV Tours-Bordeaux : préparez vos billets -10/12/2010 - Les Echos.fr)

Pour la SNCF, obligée d’accorder 19 allers-retours au lieu de 13 qui auraient été suffisants aura une perte d’environ 100 millions d’euros par an d’après le groupe PPP d’Attac.
Fermer le ban !