Lu sur le blog de René Bidouze

Quand l’Histoire se répète... c’est une farce

Extrait de "L’Etat et les fonctionnaires - de la plume sergent-major à internet (Une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires)", ouvrage publié sur Calameo.

La politique de déflation des années 1930

Le krach boursier de Wall Street, le 24 octobre 1929, donne le signal d’une crise économique brutale qui gagne l’Allemagne et l’Angleterre en 1931. En France, elle se manifeste plus tard et dure plus longtemps, avec son cortège de déficits budgétaires, la chute de la production industrielle, l’accroissement du chômage, la baisse des salaires accompagnant, il est vrai, une baisse des prix de 10 % entre 1930 et 1933 et de 21,4 % entre 1930 et le printemps 1935.

Aux élections du 8 mai 1932, la gauche l’emporte. Après le gouvernement Édouard Herriot formé par les radicaux avec le soutien sans participation des socialistes (3 juin-14 décembre 1932), quatre gouvernements se succèdent en treize mois (Paul-Boncour du 18 décembre 1932 au 28 janvier 1933, Daladier du 31 janvier au 24 octobre 1933, Sarraut du 26 octobre au 23 novembre1933, Chautemps du 26 novembre 1933 au 27 janvier 1934) finalement emportés par l’échec de leur politique économique et sociale, le scandale Stavisky et l’émeute du 6 février 1934.

Pour faire face aux difficultés financières et au déficit budgétaire, ces gouvernements, qui écartent la dévaluation du franc, procèdent notamment à des amputations des crédits affectés aux rémunérations publiques. Le gouvernement Paul-Boncour, formé en décembre 1932, qui bénéficie de la part des fonctionnaires, d’un préjugé favorable, croit pouvoir obtenir le soutien de leurs organisations professionnelles à cette politique. Non seulement il provoque un conflit qui se traduit par la première grève générale des fonctionnaires, d’une durée limitée à une heure, le 20 février 1933, mais il est renversé par la Chambre des députés sur cette question.

Quelques jours plus tard, la loi du 28 février 1933, adoptée sous le gouvernement Daladier, institue une contribution exceptionnelle dont le taux va de 2 à 8 % sous déduction de 3.000 F pour la femme non fonctionnaire et de 3.000 F par enfant mineur. Ce prélèvement s’applique aux traitements nets supérieurs à 12.000 f. Le gouvernement Chautemps fait adopter la loi du 23 décembre de la même année, qui modifie les taux de prélèvement et limite l’abattement de 3.000 F aux enfants mineurs à partir du troisième.

A la suite des événements du 6 février 1934, viennent les « décrets-lois » pris par le gouvernement Doumergue en avril 1934, par le gouvernement Flandin en juillet, par le gouvernement Laval en juillet 1935. Ces textes opèrent des réductions importantes des rémunérations des agents de l’État.

C’est la période des décrets-lois, c’est aussi celle des campagnes des formations de la droite pour la « réforme de l’État », celle du cheminement de la réunification syndicale, des accords entre partis de gauche, et couronnant le processus, la victoire du Front populaire aux élections de juin 1936.

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Sur l’auteur et sa situation actuelle...

A quand faut-il remonter dans l’Histoire...?

On a beaucoup écrit sur l’élaboration, l’adoption et le contenu du statut général des fonctionnaires en 1946, sur ses deux versions ultérieures de 1959 et 1983-84-86, sur les nombreux textes législatifs et réglementaires et sur l’abondante jurisprudence dont il a fait l’objet au long de la deuxième moitié du XXe siècle.

Mais j’estime et je ne cesse de répéter que la politique salariale de l’État s’appliquant aux rémunérations des fonctionnaires et à leurs classements catégoriels, la politique de l’emploi public, les divers aspects des relations entre l’État et les collectivités publiques et les fonctionnaires, et le régime des retraites sont des éléments essentiels qui n’occupent pas la place qu’ils méritent dans l’ensemble des prestations relatives à la fonction publique. Cette opinion renforce les réserves que j’ai formulées dans des séries d’articles à l’égard des manifestations « commémoratives » de la loi du 13 juillet 1983 auxquelles je n’ai d’ailleurs pas été associé alors que j’étais directeur du cabinet du ministre de la fonction publique lors de son élaboration et de son adoption et conseiller d’État en service extraordinaire rapporteur de nombreux décrets d’application lors des premières années de sa mise en œuvre.

Je ne m’exprime pas directement sur le présent et l’avenir de la fonction publique dont les responsables politiques, administratifs, syndicaux ont la charge. Je n’interviens pas sur les projets et propositions statutaires émanant de certaines personnalités ou organisations. C’est une posture sur laquelle je me suis à plusieurs reprises expliqué et sur laquelle je ne reviendrai pas.

Cependant je suis un retraité de la fonction publique, adhérent du Syndicat CGT Finances publiques, pleinement solidaire de l’action du mouvement syndical des fonctionnaires contre la politique d’austérité qui vient d’être confirmée par le Premier ministre au mépris des sempiternelles déclarations démagogiques sur un prétendu « dialogue social » et sur le respect de la « justice sociale ».

Me référant à ma très longue expérience en qualité de témoin, acteur et auteur de recherches historiques dans le domaine de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, je pose une question :

A quand faut-il remonter dans l’Histoire pour rencontrer une politique aussi néfaste à l’égard des millions d’agents des fonctions publiques et aussi contraire à l’intérêt général de notre pays ?

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