1. Dans toutes les entreprises industrielles, commerciales, bancaires, agricoles et. autres, qui emploient au moins 5 ouvriers et employés (en tout) ou dont le chiffe d’affaires est d’au moins 10000 roubles par an, est établi le contrôle ouvrier de la production, de la conservation, de la vente et de l’achat de tous produits et de toutes les matières brutes.

2. Le contrôle ouvrier est exercé par tous les ouvriers et tous les employés de l’entreprise, soit directement si l’entreprise est assez petite pour que ce soit possible, soit par les représentants élus qui doivent être élus immédiatement dans des assemblées générales, avec un procès-verbal des élections et la communication au gouvernement et aux Soviets locaux des députés ouvriers, soldats et paysans du nom des élus.

3. Sans autorisation des représentants élus par les ouvriers et les employés, l’arrêt d’une entreprise ou d’une production d’importance nationale (cf. § 7) est absolument interdit, ainsi que toute modification dans sa marche.

4. Tous les livres et documents sans exception doivent être ouverts à ces représentants élus, ainsi que tous les dépôts et réserves de matériaux, d’outillage et de produits, sans aucune exception.

5. Les décisions prises par les représentants élus des ouvriers et des employés sont obligatoires pour les propriétaires des entreprises et ne peuvent être abrogées que par les syndicats et par les congrès.

6. Dans toutes les entreprises d’importance nationale, tous les propriétaires et tous les représentants élus des ouvriers et des employés nommés pour exercer le contrôle ouvrier sont déclarés responsables devant l’Etat de l’ordre le plus strict, de la discipline et de la protection des biens. Ceux qui se seront rendus coupables de négligence, de dissimulation de réserves, de comptes, etc., seront punis de la confiscation de tous leurs biens et d’un emprisonnement pouvant atteindre 5 ans.

7. Sont reconnues entreprises d’importance nationale toutes les entreprises qui travaillent pour la défense, ainsi que celles qui sont liées de façon ou d’autre avec la production des denrées nécessaires à l’existence de la population.

8. Des règles plus détaillées sur le contrôle ouvrier seront établies par les Soviets locaux des députés ouvriers et par les conférences des comités d’usine et de fabrique et des comités d’employés dans les réunions générales de leurs représentants.