De l’état d’exception à l’état d’urgence – jusqu’au Patriot Act français et à l’avant-guerre en France

En juin 2015, le premier ministre fit passé la loi Macron au forceps, en appliquant l’article 49-3 de la constitution. La plupart des députés recula devant la motion de censure contre le gouvernement « dans l’intérêt de l’ordre public et de la sécurité ». Quant à cette "Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", le député communiste André Chassaigne la déclara « inefficace socialement et socialement injuste ». En principe, le contenu de cette loi n’est pas nouveau. Elle ne met avec une touche actuelle que les intérêts de « la République française (…) démocratique, une et indivisible » au premier plan. Car enfin, les heures de travail doivent être remises à l’ancien niveau (au moins à celui avant des acquis du front populaire en 1934-37), leurs paiements diminués et des jours de repos annulés. En passant par l’article 49-3, le gouvernement a acquitté les députés de leur responsabilité, ou autrement dit : a fait sauter la démocratie. Les cercles de droite dans l’administration de l’Etat travaillent de façon déterminée, autoritaire et stricte pour « diminuer le déficit de l’Etat », autrement dit pour la répartition d’en bas vers le haut, aux frais des travailleurs. Cela concerne, depuis l’automne passé, le Rapport Combrexelle, titré : "La négociation collective, le travail et l’emploi". Et même si la façon de s’exprimer a changé : des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs, c’est-à-dire « les lois éternelles de la société capitaliste » sont supérieures aux lois des humains. C’est écrit dans le préambule de la constitution de la Seconde République, aujourd’hui si chère à la Vème.

Parti socialiste – parti du capital

Peu de temps après avoir été élu président, Hollande a obtenu avec son parti (PS) la majorité à l’Assemblée Nationale. Mais l’alliance de gauche (FdG) avec Mélenchon et 11,1 % des voix a fait paniquer l’establishment. Ces presque 3,5 millions de citoyens et plusieurs millions de non-électeurs constituent un potentiel d’insurrection imprévisible pour le capital face à la monté de chômage, à l’amputation des droits sociaux, des droits du travail et à la retraite, face aux diminutions des budgets de la santé, l’éducation, la culture. C’est le point crucial pour le louvoyer apparente du gouvernement Hollande, depuis son installation dans ses fonctions. La droite (le parti de Sarkozy) a entretemps dû jouer à la décadence – une illusion qui l’a détruit le plus tard, quand il a rencontré récemment Hollande.

Non seulement par le patron du MEDEF, mais aussi par des associations et partis qui se donnent l’apparence d’être progressistes, même communistes, le FdG est mis au même rang comme le Front National néofasciste. Le Front de gauche est présumé mort, le PCF comme étant déjà à bout de souffle. De cette manière, on prétend qu’ils soient d’accord avec les mesures du gouvernement ou avec les prétendus protestes du FN. Les « Verts » ont été scissionné, traité comme les ennemis d’Etat et ensuite, admis à la cour (à voir le dernier remaniement ministériel).

Au scénario (non seulement en France) de la peur et l’insécurité a été ajouté tous ce que touche au nerf sensible d’un prétendu manque de sécurité, jusqu’à la politique du climat. Les masses des réfugiés, dont les guerres impérialistes et la politique néocoloniale sont les causes et qui sont dirigées par la politique européenne, renforcent le scenario. Mais c’est surtout le Front National qui devait, à la manière qui a fait ses preuves, arriver à la « considération » pour produire des effets de menace au fond des restructurations de l’Etat. Pendant que la population se fait attendre avec des paroles patriotiques sur la lutte contre le terrorisme, pour la protection de la démocratie et la sécurité publique, le PS (qui s’appelle toujours populistiquement « Parti socialiste ») travaille sur les projets de la révision de constitution et des lois qui font possibles le passage rapide à la dictature fasciste plus ou moins ouverte du capital financier au 21ème siècle. Quelle personne serait-elle à la tête ? Ce n’est pas essentiel, tant que le PS rassura avec le soutien de la droite le peuple. Même une prolongation du mandat du président, possédant des droits exceptionnels dans la dictature présidiale française, a été envisagée il y a quelques mois (visiblement publié précipitamment).

De la polémique du premier ministre sur l’histoire

La sortie dans l’Histoire a fait le premier ministre Valls (PS) pendant son discours, le 5 février 2016 dans l’Assemblée Nationale, sur le projet de loi de révision constitutionnelle.1 Une grande partie de son discours concerne des questions de la déchéance de nationalité. Depuis des mois, elle est l’objet des discussions au public pour faire diversion de la politique de travail. Valls a rappelé que la déchéance de nationalité a fait déjà partie intégrante de la République (dont de la constitution) de 1848 contre les Français esclavagistes. Il loue la constitution de 1927 et expressément Raymond Poincaré qui a fait faire des guerres coloniales impitoyables (Maroc, Syrie), a opprimé chaque mouvement ouvrier par la force policière et a mené à la demi-illégalité le PCF. Les deux constitutions, ainsi Valls, « ont confirmé l’inscription de la déchéance dans la tradition juridique républicaine ». Puis, pour ainsi dire « impartial » a émit Valls : « Il y a aussi le décret-loi de 1938, et l’ordonnance de 1945 qui restaure un régime normalisé de la déchéance de nationalité. » Le décret-loi de 1938 vient du meurtrier des communistes, Daladier, qui a préparé le Pétain-Vichy-régime fasciste. Sur lui, on peut lire chez Wikipédia (gras par l’auteur) :

« Voulant réserver l’emploi aux travailleurs français, il promulgue le décret-loi du 2 mai 1938 sur la police des étrangers[], qui est complété par celui du 12 novembre 1938. Ce dernier prévoit l’internement des « indésirables étrangers » ; il est élargi par la loi du 18 novembre 1939 qui permet l’internement « de tout individu, Français ou étranger, considéré comme dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique ». Ainsi, dès 1939 les camps d’internement français accueillent les réfugiés de la guerre civile espagnole. »

Rien sur l’état de siège en 1938 par les troupes du gouvernement contre la grève générale du CGT …

Après la révolution française bourgeoise en 1789, toute l’histoire montre la continuité des luttes entre la bourgeoisie et la classe ouvrière. L’unité de la nation est le mythe capitaliste de la liberté, égalité et fraternité. Mais le premier ministre se garde aujourd’hui de parler de cette trinité. Dans les écoles, la constitution du novembre 1848, promulguée par la grande bourgeoisie et la clique monarchique, est connue à cause de l’article sur l’abolition de l’esclavage. La répression sanglante des insurrections ouvrières en juin 1848 par le gouvernement provisoire de la bourgeoisie est taboue. Ce n’est pas par hasard que Valls se réfère aux années 1848 et les autres. Toutes les constitutions, l’actuelle de la V. République inclue, ont servi et servent au renforcement de l’Etat bourgeois, surtout au renforcement de ses institutions exécutives pour assurer le pouvoir du capital financier et industriel et pour opprimer la classe travailleuse.

Socialistes utopiques et luttes pour l’emploi

En février 1848, les exigences démocratiques – libérales surtout de la petite bourgeoisie se raccordèrent avec les exigences de la masse accrue des ouvriers qui vécut dans la misère. Des milliers des ouvriers manifestèrent devant les institutions du gouvernement provisoire et directement devant les ministres. Ils provoquèrent la panique de la bourgeoisie. Dans leur peur, ils promirent des améliorations sociales et culturelles, c’est-à-dire le droit de vote et la liberté d’expression, même le droit d’organisation des ouvriers, interdit auparavant, et une réduction du temps de travail à 10 heures à Paris et 11 h en Province. Les insurgés n’ont pas porté atteinte au pouvoir d’Etat se trouvant entre les mains des ennemis sociaux. Louis Blanc, à l’époque ministre du gouvernement provisoire après la chute de Louis Philippe et très populaire parmi les ouvriers, était convaincu que les contradictions entre les ouvriers et les bourgeois ne soient que les résultats des malentendus et qu’une solution soit de principe possible par un engagement commun et coordonné. Proudhon déclara même que la liberté était gagnée, il fallait maintenant « organiser » le travail. Appelés par leurs dirigeants à l’ordre et au respect des lois, de plus larges exigences politiques de la part des ouvriers, peu organisés et instruits, n’étaient pas vraisemblables.

Mais les combattants les plus conscients demandèrent déjà en 1848, qu’il ne faut pas seulement garantir du travail aux travailleurs, mais que celui-ci doit aussi garantir une existence supportable. Ce crie pour l’amélioration des conditions de vie des travailleurs a été justement compris comme une attaque aux profits de la (grande) Bourgeoisie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement bourgeois provisoire a fait attendre les ouvriers et les socialistes utopiques. Il accepta apparemment les exigences démocratiques, mais s’allia entretemps avec la réaction monarchiste. Et voilà, les pires ennemis du peuple simulaient un esprit noble et révolutionnaire, pendant qu’ils amassèrent des troupes sous pavillon révolutionnaire. Finalement, des milliers des ouvriers insurgés furent impitoyablement abattus, tués ou bannis sous le commandement du Général Cavaignac.2

La révolution servait de leçon à la bourgeoisie : « La forme républicaine du gouvernement permet une trop grande marge de manœuvre aux travailleurs. »3

Restait de la constitution du novembre 1848 le principe saint de la bourgeoisie, qui faisait déjà jour avant l’insurrection du peuple de Paris en 1793 : liberté, égalité, propriété. Il n’est que valable pour « les deux cents familles » et ses larbins, aujourd’hui nommés « l’élite de la nation ».

Le droit d’organisation et le droit de grève furent rapidement retirés aux combattants du premier mouvement ouvrier organisé de 1848, le décret sur la réduction du temps de travail a été aboli. Les ouvriers ont été appelé à l’ordre : « (La République) a pour base la Famille, le Travail, la Propriété, l’Ordre public. Elle garantit aux citoyens « la liberté du travail et de l’industrie », donc un développement capitaliste aux frais des travailleurs. Et elle promit « aucune nouvelle commotion » (préambule, I).

Actuellement, on essaie de mettre le mouvement ouvrier, la petite bourgeoisie et l’intelligentsia dans l’état utopique d’avant Marx. Seulement le syndicat CGT refuse avec acharnement d’emboiter le pas au MEDEF et au gouvernement. En conséquence, il est criminalisé comme autre fois en 1848 les syndicats ouvriers, à chaque fois dès que possible.

Mais la direction du PCF s’est acquitté tout seule de son instrument le plus important : le marxisme-léninisme en tant que boussole de l’action dans la lutte de classes, du jugement porté sur la situation politique et de la direction du peuple, de la grande partie de la nation française. Dans l’intérêt du peuple français travailleur, ce retour aux positions des socialistes utopiques doit être arrêté.

Les attentats terroristes et l’état d’urgence de la République

Après les attentats terroristes de janvier et novembre 2015, il est objectivement réalisable que le gouvernement continue à faire sauter la démocratie et impose avec détermination ses mesures à la population travailleuse. C’est une histoire ancienne : L’Etat bourgeois a toujours su profiter de la terreur (aussi la pratiquer), que ce soit de la guerre ou des attentats. Les deux présentent une occasion de « souder la nation » avec des moyens d’exception.

Depuis le développement de la société bourgeoise, les discussions sur les droits de liberté et de l’homme l’accompagnent. Ils sont l’expression d’une responsabilité et d’une conscience croissante de larges couches bourgeoises et petite-bourgeoises. Pendant le sommet mondial sur le climat, c’est surtout aux Verts non-conformes au gouvernement à Paris, que la police a donné des coups, qui ont été arrêtés ou ont fait l’objet d’une assignation administrative à résidence. Quelques-uns de ces députés ainsi que deux du PS ont voté en novembre contre l’état d’urgence. Il est nouveau que la Ligue des droits de l’Homme – étant très souvent comme Amnesty international en premier ligne contre les pays progressistes ou socialistes –a déposé une requête aux institutions gouvernementales contre l’état d’urgence, ici dans la République française. Mais aucune institution ne s’est vraiment montrée compétente, de plus que la France a déjà prévenu le Conseil de l’Europe. (Quelques-uns se souviennent peut-être que le TVBMF a passé la nouvelle que l’état d’urgence pouvait enfreindre les droits de l’Homme.) C’est cela, l’harmonisation.

« Du jamais vu », cita Le Parisien le 4 février les protestations des premiers présidents des cours d’appel aux autorités de l’Etat : « Le rôle constitutionnel de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes en cours. »

Le clivage entre les prétentions démagogiques et les actes s’agrandit dans la République française. Non seulement la classe ouvrière, mais aussi de larges couches de la petite bourgeoisie sont livrées aux restrictions sociales, et aujourd’hui directement aux restrictions démocratiques-libéral, qui renforcent l’exploitation sociale.

Loi constitutionnelle de protection de la Nation ou Loi pour unir et renforcer la France

L’état d’urgence, prolongé pour le moment jusqu’au 26 mai, donne à la bourgeoisie dominante d’aujourd’hui une possibilité jamais eu pour faire passer à la va-vite un projet de révision constitutionnelle comme base de l’empiètement sur les lois des droits de l’Homme fondamentaux. Valls a déclaré : La prolongation de l’état d’urgence est nécessaire « pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures qui renforceront, dans la durée, les moyens des autorités judiciaires et administratives pour lutter contre le terrorisme. « La Loi de révision constitutionnelle de protection de la Nation est en train d’être établie. Le nouveau ministre de la Justice ne doutera pas de la détermination du gouvernement Hollande-Valls pour l’imposer (Leparisien, le 4 et 8/2/2016).

La loi concerne les articles 34, 16 et 36 de la constitution. L’article 34 traite la déchéance de nationalité, à voir ci-dessus. Elle sera valable, ainsi Valls, pour tous les citoyens français « qui ont choisi de porter gravement atteinte à la vie de la Nation. C’est un geste qui marque l’union de tous ceux qui respectent le pacte républicain contre tous ceux qui le brisent. »4

En France existe depuis 200 ans le droit progressiste du sol. C’est aussi un chemin qui mène en pratique au droit réactionnaire du sang (comme en Allemagne). Ainsi sera satisfaite une vieille revendication de l’extrême droite.

L’article 16 de la constitution actuelle contient la menace des institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’engagement international et les pouvoirs du président et du gouvernement quand les pouvoirs publics constitutionnels sont interrompus. Conforme à l’article 16, le président n’a pas le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. C’est valable aujourd’hui. Quant aux changements de l’article 36, le régime juridique de l’état d’urgence doit être complété par des crimes « d’atteinte à la vie de la Nation ». Le PCF y constate : « (Il laisse) au législateur la liberté de définir les crimes qui rentrent dans ce cadre. A l’heure où, par exemple, la volonté de criminaliser l’activité syndicale est réelle, n’ayons aucune illusion. »5

La référence au Pacte républicain (ou l’universalisme républicain), incluant la République unique et indivisible, contient une menace à tous ceux qui pensent à s’opposer à la politique gouvernementale ou propagent même que la nation se divise en classes.

Mais les manifestations du 30/01/2016 de la Ligue des droits de l’Homme et d’autres organisations et personnalités progressistes montrent que « le Pacte républicain » fondé sur les principes de la liberté, l’égalité et la fraternité (depuis des décennies, aucun représentant gouvernemental n’en parle) est compris et doit être compris autrement par le peuple français que par le gouvernement. Depuis l’époque de la Seconde République, le gouvernement a remplacé la fraternité par la propriété. Il utilise les revendications diffuses des socialistes utopiques et de ses successeurs, les social-démocrates, sur la liberté et la démocratie pour scissionner et opprimer la masse travailleuse. Mais la plus grande partie de la nation est fait par lui. Le plus important pour la bourgeoisie est et restera de ne pas toucher à la propriété privée : les entreprises du grand capital, les banques et la grande industrie monopolisée.

La Nation en danger

Quand un gouvernement bourgeois parle de la nation en danger, le danger d’une guerre est imminent. Elle demande, à l’intérieur du pays, »de l’ordre et de sécurité » pour assurer que les forces guerrières puissent agir tranquillement.

Avec les révisions constitutionnelles, le chemin serait libéré pour une Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Il s’agit d’une loi pour l’aggravation du pouvoir exécutif, à comparer avec le Patriot Act des Etats-Unis. Les services de la police et des renseignements recevront de larges possibilités d’intervenir dans les sphères les plus privées des citoyens sans être obliger d’avoir un mandat (accès au logement, aux comptes, surveillance des téléphone et de l’internet – même sans la connaissance de la personne concerné etc.). Pour considérer un citoyen comme suspect, de „simples présomptions“ suffisent. Les règlements en vigueur depuis l’état d’urgence du 20/11/2015 doivent être soulignés, élargis et devenir l’état normal. Une harmonisation est prévue en Europe.6

Le renforcement de la position de la nation dans les discussions sur la déchéance de nationalité et sa législation soulignent la politique de force du capitalisme monopoliste d’Etat français. C’est cette politique de force qu’il pense à élargir au cadre national, européen et international. Le département des affaires juridiques au ministère de la Défense a reçu l’ordre de justifier et de formuler les actes de l’armée sur la base d’un universalisme républicain (c’est-à-dire au monde). Quant aux opérations extérieures (Opex) de l’armée, on s’obstine à la « légitime défense collective, c’est-à-dire le fait de répondre à l’appel à l’aide lancé par les autorités ». Dans la politique peut être utilisée n’importe-quelle formulation (Hollande : « Nous sommes en guerre“).7

Le secteur militaire-industriel est subventionné et renforcé. Le gouvernement est en train de renforcer matériellement et personnellement tous les institutions de la sécurité, de l’armée, de la police (gendarmerie), de la douane et des services de renseignement. La France est mondialement présente avec ses opérations de guerre (nommé plus ou moins avec gêne Opex).

La « large masse de la nation » est accablée des frais de guerres et de l’armement, par des augmentations (souvent indirectes) des impôts, des diminutions de salaire et des prestations sociales de manière différente.

L’impérialisme français veut s’affirmer comme le pouvoir militaire le plus fort dans l’UE. Ainsi, le gouvernement du PS s’est chargé des revendications du Front National : jouer un propre rôle fort à l’intérieur de l’UE. Le danger pour le peuple français, pour les peuples étrangers, le danger pour la paix mondiale est immense.

20/02/2016

Alexandra Liebig

1) http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2016/02/20160205_discours_de_manuel_valls_premier_ministre_-_examen_du_projet_de_loi_de_revision_constitutionnelle.pdf

2) à voir aussi : Lénine, t. 25, De quelle classe viennent et « viendront » les Cavaignac ? pp. 93-96, Paris-Moscou - https://www.marxists.org/francais/lenin/works/1917/06/vil19170629.htm

3) Die internationale Arbeiterbewegung, Verlag Progress Moskau, 1980, Bd. 1, S. 480 (Le mouvement ouvrier international)

4) voir 1)

5) http://www.pcf.fr/30271

 Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L0849

 RÈGLEMENT (UE) 2015/847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015R0847&rid=1

7) Le Parisien, 3. November 2015